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Arrêté - 573 2025 RG
Arrêté - 051 2025 RG
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 051 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vs /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 051-2025-RG
OBJET :
REPARATION D’'UNE
CONDUITE SOUS CHAUSSEE
DE L'OPERATEUR ORANGE
ROUTE DE LYON — D906
DEUX JOURS ENTRE LE 03 ET
LE 07 FEVRIER 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants
Réparation d’une conduite sous chaussée de l’opérateur Orange,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer pendant deux jours entre le 03 et le 07 février 2025,
les travaux suivants :
Réparation d’une conduite sous chaussée de l’opérateur Orange,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Lyon — D906.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir deux jours entre le 03 et le 07 février 2025 :
e Route de Lyon — D906, section comprise entre les n°% 60 et 70, la
circulation dans le sens Nord/Sud sera réduite sur une voie et se fera sur
la seule voie de gauche.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 051-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 9 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
_ 15X L’Adjoint délégué,
yaxim PLAT