Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2026
Déliberation - Deliberation du 12 janvier 2026
Déliberation - Deliberations cm 07 02 2025
Conseil Municipal - Proces verval n° 2024.02 du conseil municipal du 1
Déliberation - Deliberations du 05 mars 2025
Déliberation - Deliberations du 09 septembre 2025
Conseil Municipal - cm 17 12 2019
Procès Verbal - Proces verbal n°2025.01 du conseil municipal du 11
Déliberation - Deliberations du 12.02.2025
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations du 11.01.2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11.01.2025)
Thèmes du document : Budget, Logement, Banque,
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 12
Présents :08
Votants : 12
Date de la convocation
04 janvier 2025
| Date d’affichage
04 janvier 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
Autorisation d’engager,
liquider, mandater
les dépenses
d’investissement avant le
vote du budget
primitif 2025
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du samedi 11 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT
| François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William
:GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme |
Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme |
Denise LINIK, M. Pascal MERLIN |
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY |
M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS |
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER |
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L 1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD). |
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler!
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
| annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
| En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette et exclusion des restes à réaliser.
‘L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. | Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500012-DE
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Le budget primitif 2025 n’ayant pas été voté avant le 1% janvier 2025, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
2315
Terrains nus
Plantations d’arbres et
Agencement
outillage techniques
275 000,00
15 000,00
370 000,00
| 2031 Frais d’étude 40 000,00 10 000,00
2032 Frais de recherche et de 3 000,00 750,00
développement | D _ ———
2033 : Frais d’insertion 2 600,00 500,00 |
68 750,00
50 000,00 12 500,00 | arbustes
Installations de voirie 271 721,40 67 930,35
Autres réseaux 75 000,00 18 750,00
Autres installations, | | | |l
2158 matériels et outillages 7 500,00 1 875,00
1! techniques |
21828 Autres matériels de 50 000,00 12 500,00 Li. transport "| | _]
2188 Autres 3 750,00
2312 aménagement de 185 571,74 46 392,94
2 _terrains _ |! ____|
| 2313 Construction 585 000,00 146 250,00
Î L 1 | y = D 7 À]
| Installation, matériel et 92 500,00
| Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 pour le budget principal de la commune dans Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500012-DE
les limites indiquées ci-dessus. |
Î |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, |
Le Maire,
François ARNOULT DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 12
Présents : 08
Votants : 12
Date de la convocation
04 janvier 2025
Date d’affichage
04 janvier 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
DE L’ÉTAT
Acte rendu exécutoire
| Après réception en
Sous-Préfecture
| Le
Et publication ou notification
| Du
l i i 1 |
DEMANDE SUBVENTIONS
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500004-DE
——
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
l
Î
Séance du samedi 11 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT
François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William
GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme
| Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme
| Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
| POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
| M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
| M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS
| Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
| Le Conseil municipal ;
|
je le Code général des collectivités territoriales ; |
PMR avoir entendu l'exposé du Maire concernant la rénovation et la mise en accessibilité PMR du cheminement piétonnier de l’avenue Franklin Roosevelt pour un coût total de
|97 476 € HT avec un taux demandé de financement des subventions de l’état de 30% ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions État - |
exercice 2025 ;
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte l'opération de rénovation et de mise en accessibilité PMR du
|
|
cheminement piétonnier de l’avenue Franklin Roosevelt pour un coût total de | 139 385 € HT soit 167 013,00 € toute taxe comprise (TTC) avec un taux
décide de présenter un dossier de demande de subvention ÉTAT dans le cadre
demandé de financement des subventions de l’état de 30% ;
|.
| de la programmation 2025 ;
-__ s’engage à financer l’opération de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500004-DE
77 7 [Coût de l'opération: 167 013,00 € TTC
{Subventions de l’état 30% du HT : 41 815,50 €
Auto financement communal : 125 197,50 €
- dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 2315 section
d'investissement ;
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-
dessus référencée.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 12
Présents : 08
Votants : 12
Date de la convocation
04 janvier 2025
Date d’affichage
04 janvier 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
MODIFICATION DES
STATUTS DE
LA CACPB
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
| Le
|
Et publication ou notification
| Du
DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500005-DE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| Séance du samedi 11 janvier 2025
|
|L'an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT
François, Maire.
|
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William
GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme
Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
Lors du conseil communautaire réuni en date du 3 décembre 2024, la CACPB a validé la
modification de ses statuts notamment au travers ses compétences supplémentaires
définies librement.
En effet, la volonté est d’harmoniser les compétences de la Communauté d’Agglomération en matière de gestion des abribus sur le territoire (installation et entretien).
A l’heure actuelle, la Communauté d'agglomération coulommiers pays de brie gère l’entretien des abribus (réparation, remplacement, voir nouvel installation) pour la quasi- totalité des abribus de l’ex-Pays Fertois et 8 arrêts sur le territoire de l’ex-Pays Créçois.
Le reste des abribus est géré par les communes ou le Département.
A ce jour, on peut faire faire l’estimation suivante :
total des abribus de compétence agglo : 110 abribus
total des abribus de compétence communale : 110 abribus
total des abribus départementaux : 50 abribus
total de points d’arrêt : 720
| A noter que la CACPB n’aurait pas à entretenir ni à installer les abris bus départementaux
|
Il est ainsi proposé de modifier les statuts de la manière suivante :
| 5-3 Compétences supplémentaires définies librement
5.3.3 En matière de transport
élaboration et actualisation d'un plan local de déplacement
-___ étude, participation à la réalisation et entretien d'aires de covoiturages et Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500005-DE
| multimodales conformément au schéma défini par le Département
- subventions des titres de transport des collégiens non subventionnables et des
lycéens du territoire
- la communauté d'agglomération est compétente pour l'organisation et la gestion
des transports scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des
capucins, la piscine de La Ferté-sous-Jouarre et la piscine de Crécy-la-Chapelle
- installation et entretien des abribus sur le territoire hors abri bus du Département
| Le Conseil Municipal,
| Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BL[ n° 116 du 25 octobre 2019 portant création de la |
communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération
Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois
Vu les projets de statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
| validés en conseil communautaire du 3 décembre 2024,
| PROPOSE de modifier les statuts tels qu’ils sont annexés
Après examen, délibéré, le Conseil Municipal,
| EMET un avis favorable aux statuts.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
|membres présents.
||
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500006-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DE SEINE-ET-MARNE | CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
ARRONDISSEMENT |
DE MEAUX | Séance du samedi 11 janvier 2025 |
L’an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Nombres de Member ss Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par. DOXETCICE la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT Présents : 08
Votants :12 François, Maire.
|
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William
GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme
| | Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER Date de la convocation
04 janvier 2085 ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
Date d’affichage
| 04 janvier 202$ POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER | M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
| Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
| OBJET DE LA | M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS
DELIBERATION 1
| Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER COUPE DE BOIS DANS LA
FORET COMMUNALE
ANNÉE 2024 Monsieur le Maire a donné lecture au conseil municipal du volume coupé sur la
———
|
forêt communale pour l’année 2024,à savoir : |
|
| mn ER je em
| Does Surface (à Type de
l
(unité de » Destination . désigner) | coupe
| ___ gestion) | —| ==—
| Vente intégrale
Forêt entière 252 Sanitaire : par deux |
| Acte rendu exécutoire D — | _ .___ acheteurs
Après réception en
Sous-Préfecture Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Le
1- approuve la vente 2024
| Et publication ou notification . . . . . . Du Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, _ a
Le Maire, >
François ARNOULT A LIT _—
LAANT Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500007-DE
— = mr mn
—— —_—————— + ee +
ï EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DEPARTEMENT
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS | DE SEINE-ET-MARNE
| ARRONDISSEMENT | Séance du samedi 11 janvier 2025 DE MEAUX à
L'an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT
François, Maire.
Nombres de Membres
En exercice : 12
Présents : 08
| Votants : 12
| Date de la convocation
| PRESENTS: M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William
GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme
04 janvier 2025 Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
| Date d'affiche POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme
Maryse WAUTHIER
{4 janvier 2025 M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
| Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel
HOUDRY
| M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS |
| Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
OR RA TION | Monsieur le Maire indique que la forêt communale relevant du régime
forestier remplit les
critères fixés par l’article R.212-8 du code forestier pour être gérée selon un règlement
type de gestion. Par conséquent, le conseil est invité à donner son accord sur le document
des prescriptions propre à la forêt communale de Sept-Sorts, établi par l'Office National
ACCORD SUR LE des Forêts conformément au règlement type de gestion applicable
sur le périmètre du :
| DOCUMENT DE | Schéma régional d'aménagement d Ile-de-France (document
de 2008) dont elle dépend.
PRESCRIPTIONS Avec cet accord, la forêt communale présente une garantie
de gestion durable,
CONFORME AU RTG conformément aux dispositions de l’article L.124-1 du code
forestier.
(règlement type de
gestion) Monsieur le Maire présente les programmes prévisionnels de coupes et de travaux
pour les
| |
ne
prochaines années, tels qu’ils découlent de ce document des prescriptions.
Ces
| programmes sont ici présentés à titre indicatif et serviront
à élaborer les états d’assiette;
(programmes annuels de coupes) et les programmes annuels de travaux qui seront,
Acte rendu exécutoire proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.
! Après réception en l . . . .
Sous-Préfecture Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON
ACCORD sur le document
Le des prescriptions propre à la forêt communale de Sept-Sorts qui lui a été présenté, lequel a
été établi conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du
| schéma régional d'aménagement d'Ile-de-France, qui lui a également été présenté.
Et publication ou notification
Du Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus
et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, =
| Le Maire,
#1
François ARNOULT LH DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 12
Présents : 08
Votants : 12
Date de la convocation
04 janvier 2025
Date d'affichage
1 04 janvier 2025
| OBJET DE LA
DELIBERATION
| ACHAT D’UNE PARTIE DU
| TERRAIN AU 1 RUE DES
PETITS CLOS
PARCELLE B 316
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
| Du
|
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500008-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du samedi 11 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT |
François, Maire.
PRESENTS: M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William
GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme
Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme
Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
Le maire informe l’assemblée : |
Que suite à la réflexion entre les conseillés lors du dernier conseil municipal du
22 novembre 2024 pour racheter une petite surface de la parcelle B 316 afin de
laisser un passage pour que l’eau s’écoule dans le ru et ne reste pas sur le parking
en cas d’inondations ;
Qu’une décision sur le prix a été fixé entre les propriétaires du terrain et la Mairie ; |
Qu’un géomètre va intervenir afin de délimiter et calculer le total de la surface
d’achat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'approuver l’achat d’une partie du terrain au 1 rue des Petits Clos à
Sept-Sorts — parcelle B 316 pour un montant de 80,00€ le mètre carré ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes concernant cet achat. |
Les crédits nécessaires sont prévus au budget annuel.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents. Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500008-DE
Pour extrait conforme,
Le Marre,
François ARNOULT DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice : 12
Présents :08
Votants : 12
Date de la convocation
04 janvier 2025
Date d'affichage
04 janvier 2025
OBJET DE LA
DELIBERATION
CONTRAT DE
LOCATION DU
LOGEMENT AU
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
| Et publication ou notification
| Du
RENOUVELLEMENT
21 RUE DE LA MAIRIE
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 077-217704485-20250111-202500009-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
| Séance du samedi 11 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze janvier à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT
{ François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William,
IGANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme
Sophie KLEIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme
Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT
Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Jean-Michel HOUDRY
M. Pascal MERLIN donne pouvoir à Mme Camille JEAN-LOUIS
Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de 6 ans du logement au 21
rue de la Mairie arrive à échéance le 31 janvier 2025 et demande l’autorisation au conseil
de le renouveler.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité :
! ACCEPTE le renouvellement du contrat de location pour 6 ans du logement communal |
à M. et Mme FONTAINE Jean-Baptiste pour la période du :
| 1% février 2025 au 31 janvier 2031
|
! ACCEPTE le montant mensuel du loyer à 416,06 euros (quatre cent seize euros et six centimes)
ACCEPTE le montant mensuel des charges à 140 euros qui correspond à une provision pour la consommation de gaz.
AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de location pour 6 ans et ses avenants du
logement communal situé au 21 rue de la Mairie,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire ñ 9
François ARNOUL É KZ
re nt