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Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 08
Votants : 10
Date de la convocation
24 janvier 2026
Date d’affichage
26 janvier 2026
OBJET DE LA
DELIBERATION
AIDE FINANCIÈRE
D'URGENCE
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
A0À
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID : 077-217704485-20260217-202600012-DE
— | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 17 février 2026
L’an deux mil vingt-six le dix-sept févier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Sandrine RAUDE-LEROY
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
|
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
Suite au décès brutal du compagnon de Mme Stéphanie PILLON, la commune de
Sept-Sorts a souhaité lui venir en aide.
Considérant, les difficultés rencontrées par Mme Stéphanie PILLON,
Propose qu’une aide financière d’urgence soit accordée à cette dernière (20, rue de
Jouarre à SEPT-SORTS) pour un montant de 1 000,00€.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide à 7 votes « pour »
et 3 votes « contre » (de M. MERLIN, Mme LINIK et le pouvoir de Mme
BÔSCH pour Mme LINIK) :
- d’émettre un avis favorable à l'attribution d’une aide financière d’urgence
d’un montant de 1 000,00€ à Mme Stéphanie PILLON
- autorise Monsieur le Maire à émettre un mandant émis après paiement (le
virement ayant été réalisé par la Trésorerie de Coulommiers le 20 janvier
dernier)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT Den!
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
iD : 077-217704485-20260217-202600013-DE
— _
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MEAUX
Nombres de Membres
En exercice: 10
Présents : 08
Votants : 10
Date de la convocation
24 janvier 2026
Date d’affichage
26 janvier 2026
OBJET DE LA
DELIBERATION
CLECT : APPROBATION
DU VERSEMENT DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES AUX
COMMUNES
Acte rendu exécutoire
Après réception en
Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS
Séance du 17 février 2026
L'an deux mil vingt-six le dix-sept févier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel
HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise
LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Sandrine RAUDE-LEROY
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN
La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie est issue de la
fusion, effective depuis le 1° janvier 2020, de la Communauté d'Agglomération
Coulommiers Pays de Brie (dénommée ci-après CACPB) et de la Communauté de
Communes du Pays Créçois (dénommée ci-après CCPC).
Il sera évalué dans le présent rapport, les charges liées au transfert de la
compétence « Gestion des Eaux Piuviales ».
Le rapport de la CLECT est d’abord approuvé par l'organe délibérant de l’EPCI
(c’est-à-dire le conseil communautaire). Ensuite, ce rapport est transmis aux
conseils municipaux des communes membres. Il est considéré comme
définitivement adopté s’il est approuvé par la majorité des conseils municipaux
représentant la majorité de la population totale. Aucune seconde délibération
communautaire n’est prévue ni requise à l’issue de ce processus.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-
5 et L.5211-5-1 relatifs à la création et au fonctionnement de la CLECT ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
| la République (NOTRE) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 116 du 25 octobre 2019 portant
création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté
d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du
Pays Créçois ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie ;
| Vu la délibération 2025-174 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre |2025 approuvant le rapport de la CLECT ; _ _ JS
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID : 077-217704485-20260217-202600013-DE
lv le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 26
novembre 2025 ;
| … - . nes | | Vu le tableau de répartition des allocations compensatrices arrêté après la
| Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des |
membres présents et représentés : |
e D’APPROUVÉ le rapport d’évaluation des charges transférées réalisé à|
titre dérogatoire
° D’APPROUVÉ les allocations compensatrices selon le tableau annexé
| . sq. £ » # . : . + + .
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François ARNOULT
A ET OÙ
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID : 077-217704485-20260217-202600014-DE
JEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SEPT-SORTS DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Séance du 17 février 2026 | | ARRONDISSEMENT
| DE MEAUX L'an deux mil vingt-six le dix-sept févier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu | . ; . . .
| Nombres de Membres habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire. |
En exercice : 10
Présents : 08 PRESENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel | Votants : 10 HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise | LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Sandrine RAUDE-LEROY
| ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise BÔSCH et Mme Maryse WAUTHIER
Date de la convocation | :
24 janvier 2026 POUVOIR : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK
Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à Mme Laura CLAUSEL
Date d’affichage
26 janvier 2026
Secrétaire de séance : Mme Sophie KLEIN |
OBJET DE LA | DELIBERATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la maison CONTRAT DE | communes pars au Be me de la Mae arrivent à échéance et qu’il faut prévoir | LOCATION MAISON | en amont la durée du bail et le montant du loyer.
MMUNALE AU co | Après discussion et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des 25 B RUE DE LA pu , MAIRIE | membres présents et représentés :
| DÉCIDE que le bail du contrat de location soit de 3-6-9 ans
- DÉCIDE que le montant mensuel du loyer s’élève à 1 200,00 euros (mille |
| deux cents euros et zéro centime)
- DÉCIDE qu'il soit demandé une caution de 2 loyers — soit 2 400,00
euros (deux mille quatre cents euros et zéro centime) !
Acte rendu exécutoire
Après réception en AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de location et ses avenants pour le Sous-Préfecture logement communal situé au 25b rue de la Mairie,
| Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les!
Et publication ou notification | membres présents.
Du
Le Maire
François ARNOUI T
|
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Pour extrait conforme, f— |
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