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Déliberation - 2026 042
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h14 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
- F Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2028 …
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | ue 1 5 JUIN 2028 Lee" CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2046
DELIBERATION N°202 6_042 ÏD : 076-217601 087-20260605-2026_042-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS se
GUILLAUME
Date de ia convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZMarie MABILLE,Arnaud DAUXERRE, Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY, Carine BORIES,Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERTMichel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ Claire DUBOIS Virginie : LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN, Nassima HAMADI {GHAMDANE),Nicoie BERCES, Frédéric | ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
2.- OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - ELECTIONS DES SUPPLEANTS POUR LE SCRUTIN DES. CTIONS SENATORIALE: DIMANCHE 27 SEP RE 2026
Rapporteur ; Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_042
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral,
Va le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté du préfet indiquant le nombre dé délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicabie,
Vu la délibération n° 2026_041 du 5 juin 2026 prenant acte des modalités de désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants pour les prochaines élection sénatoriales, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le FD Fa
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | éisie À D JU UE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 203
PTT
Ko : 076-217601087-20260605-2026 042.DE
DELIBERATION N°2026_042
Vu les listes de candidatures reçues,
Considérant que tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Le nombre de délégués est donc de 33 et il n'y & pas lieu de désigner de délégués supplémentaires,
Considérant que les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Ils sont praclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste. Les candidats doivent être inscrits sur les listes électorales de ta commune et être de nationalité française,
Considérant que le Conseil Municipal de Bois-Guïlaume doit élire 9 suppléants,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
26 suffrages exprimés pour la LISTE « Imaginons Bois-Guillaume », 7 suffrages exprimés pour la LISTE « Bois-Guillaume Conquérant »,
PROCLAME élus suppléants : ,
Liste « Imaginons Bois-Guillaume »
- Mme Annie LALLEMAND (née VOURCH),
- M. Sébastien BONAY,
- Mme Constance DEBUCHY,
- M. Valéry RUNEMBERG,
- Mme Isabelle SAINT BONNET,
-M. Jean-Marie LEGUILLON,
- Mme Marie-Laure PATOUX.
Liste « Bois-Guillaume Conquérant »
- Mme Marie-Josèphe LEROUX,
- M. Geoffrey MAMEAUX.
DIT que les délégués de droit faisant partie du Conseil Municipal, ou leur remplaçant le cas échéant, ont fait connaître au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour: 33 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme,
le Maire, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | hu ef 5 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 20%, . on GER 6 _042-DE DELIBERATION N°2026_042
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "félérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.ir