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Déliberation - 2026 045
Déliberation - 2026 070
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h14 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 11/06/2026
Reçu en préfecture le 1/06/2026
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 209411 5 JUIN 2028
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DELIBERATION N°2026_070
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS n &
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. . Théo PEREZ Marie MABILLE,Amaud. DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES, Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme ROBERTMichei PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT, isabelle HERBERT,Annie JEANNE/Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile . GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : ‘ . M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice. LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
30 - OBJET ; SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2026 - ASSOCIATION USCB TENNIS - ATTRIBUTION D'UNE_ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS - DECISION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2026_070
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi.n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations
Vu l'article 1° du décret n° 2011-0495 du 6 juin 2001
Vu la demande de subvention en numéraire présentée’ par l'Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume Tennis pour l'année 2026, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Regu en préfecture le 11/06f m6 ge
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | pubré "1 5 JU ce
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2036. . . , DELIBERATION N°2026_070 1 : 076-217601087.20260808-2026_070-DE
Vu le courrier de l'Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume Tennis du 27/01/2026 soillicitant une subvention en nature pour l'année 2026,
Vu le projet de convention ci-annexée,
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution des subventions,
Considérant :
- le montant de la subvention sollicitée, à savoir 38 204 €,
- la demande de mise à disposition de l'Union Sportive et Culturelle Boïis-Guillaume Tennis pour là mise à disposition d’un agent pour l'année 2026,
- le dépassement du seuil de subventionnement par l'Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume Tennis nécessitant l'obligation de signer une convention,
- l'intérêt communal cértain que présente l'objet statutaire de l'association, par son rôle éducatif, social et sportif, °
- la pluralité des publics bénéficiaires de l'activité de l'association, notamment les Bois-Guillaumais, - l'intérêt pour ce public de disposer de terrains de jeu sécurisés et en bon état de fonctionnement,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de fonctionnement en numéraire de 38 000 € à l'association USCB Tennis au titre de l'année 2026,
APPROUVE l'attribution d'une subvention en nature correspondant à la mise à disposition d’un agent communal aux conditions énumérées dans la convention d'objectifs ci-annexée, sous réserve de la signature par l'association de ladite convention prévue au titre du décret n° 2011-495,
AUTORISE le Maire, ou le 5ème Adjoint au Maire chargé des sports et de la vie associative, à signer la convention ci-annexée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : C : Abstention : O
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé éiectroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délei de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture ie 11/06/2024 à
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | is À 5 JUIN ébéS À
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
er
Gb : 076-217601087-20260605-2026 070-DE
DELIBERATION N°2026_070
Adrninistratif peut aussi être saisi via l'application informatique “félérecours citoyens" accessible par le site internet wwu.telerecours.ir