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Déliberation - 2026 047
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h14 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2025
VILLE DE BOIS-GUILLAUME ae CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2090") 5 JUIL 2028 in: 076-217601087-20260605-2026_047-DE DELIBERATION N°2026_047
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS 3
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exerçice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZMarie MABILLE,Arnaud DAUXERRE, Mélanie VAUCHEL, Aurélien BEHENGARAY. Carine BORIES,Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERT Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT, Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ, Claire DUBOIS Virginie LE : PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne. VON THENEN,Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN, Nassima HAMADI {GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance ;: Mme Marielle GUILLEMIN
Z_- OBJET : ADMINISTRATIO N_DE LA VILLE — FINANCES — COMPTÉ DE GESTION DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION
Rapporteur : Thierry GASNIER au nom du Conseil de la Municipalité
2026_047
LE CONSEIL MUNICIPAL |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l'avis de la Commission des Finances,
Considérant qu'il y a Heu de se prononcer sur le compte de gestion de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville,
Considérant la concordance du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | hrs) 59e
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 203 Éo : EUR eo DELIBERATION N°2026_047
DECIDE d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville.
PJ: compte de gestion 2025 du budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : © ‘ Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, . 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.felerecours.ir