Déliberation - 2026 056

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Déliberation - 2026 056 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2026 056)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 41/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

VILLE DE BOIS-GUILLAUME | me 4 ns LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 de RDER ce 0

DELIBERATION N°2026_056

VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)

CONSEIL MUNICIPAL

5 JUIN 2026

BOIS

GUILLAUME

Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents réguli ent convoqués : 30

Représentés régulièrement convoqués : 3

Absents : 0

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.

Théo PEREZMarie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY. Carine BORIES,Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU, Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ, Anne VON THENEN,Marielle. GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory . DEREN,Nassima HAMADI {GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER

Absents excusés régulièrement convoqués :

M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD

Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN

16 - OBJET : TRANSITION ECOL. UE _- DEMARCHE DE ISATION TERRITOIRE G A TRANSITION ECOL TEE) (ADEME) + ENGA = APPROBATION

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité

2026_056

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 005 2021 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 reiative à l'engagement de la commune dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR — ENERGIE (CAE - anciennement Cit'ergie}) du référentiel TERRITOIRE ENGAGE DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE (TETE),

Vu la délibération n° 025 2022 du Conseil Municipal du 7 avrit 2022 reiative à l'approbation de la politique et du programme d'actions CLIMAT - AIR - ENERGIE 2022-2025,Envoyé en préfecture le 11/06/2026

VILL Reçu en 75 le 11/06/2026 .

ILLE DE BOIS-GUILLAUME | pué je 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2044" À 9 JU 2523

DELIBERATION N°2026_056 in: 076-217601087-20260605-2026_O56-DE

Vu l'obtention de la seconde étoile du label CLIMAT:- AIR — ENERGIE par courrier Secrétariat de la Commission Nationale du Label Bureau d’Appui Territoire Engagé Climat-Air-Energie le 9 décembre 2022, et de la troisième étoile par courrier du 7 janvier 2026

Considérant le souhait de ta Ville de poursuivre sa-transition écologique en tant qu'établissement public (Mairie) et qu'animateur de territoire (Commune) en tien avec les collectivités territoriales compétentes (métropole, département, région), des experts. (techniques, juridiques, financiers) et autres partenaires professionnels (établissements de santé, entreprises, groupements professionnels...)

Considérant l'intérêt pour la Ville d'inscrire sa stratégie environnementale et le programme d'actions pluri- annuel associé dans le cadre du Programme TETE (Territoire engagé dans la transition écologique) de l'Ademe

Considérant le souhait de la Ville de lancer une consultation par un conseiller dans la définition, la concertation, la mise en œuvre et l'évaluation du programme d'actions et par un auditeur dans la démarche de labellisation

Considérant la possibilité de faire financer cet accompagnement sur 4 ans à hauteur de 50 % par l'Ademe

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'engagement de la Ville dans cette nouvelle politique environnementate.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

Pour extrait certifié conforme,

le Maire,

Théo PEREZ

Document signé électroniquement

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 :ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi éfre saisi via l'application informatique ‘télérecours citoyens" accessible par le site interet wwu.telerecours.ir