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Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 MAI 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Fabien REICHERT donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,
M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur MAILLET expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008.
…/… - 2 -
CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
Il convient de créer deux emplois temporaires, sous contrat unique
d’insertion secteur non marchand (CAE) afin de faire face à des tâches nouvelles ou occasionnelles :
Service Maintenance Eclairage Public :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet 20 h/semaine pour une durée de six mois à compter du 1er juin 2012.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 indice majoré 302).
Service Environnement :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet pour une durée de six mois à compter du 2 mai 2012.
La rémunération mensuelle brute de l’agent sera basée sur la valeur du SMIC soit 1398,40 € au 01/01/2012.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations de postes proposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 mai 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 06/ 2012
Bernard UTHURRY