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Arrêté - 2023 12 679 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 679)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a is a

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue du Capitaine Cocart dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

ARR-2023-12-679

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 21 novembre 2023 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de renouvellement d'eau potable, rue du Capitaine Cocart,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue du Capitaine Cocart,

ARRETE

ARTICLEl : A compter du lundi 08 janvier 2024 et jusqu'au lundi 05 février2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite sauf aux véhicules de secours et riverains, rue du Capitaine Cocart, Ces emplacements seront ceinturés par une palissade de chantier et réservés aux véhicules et matériels de la base de vie de l'entreprise VEOLIA, intervenant sur le chantier au droit, du 3 rue du clos du Pileu. Une déviation sera réalisée, avenue Schildge, rue de la Sablière, rue de l'effort Mutuel et rue de Verdun.

ARTICLE II : A compter du lundi 08 janvier 2023 et jusqu'au lundi 05 février 2023 inclus, te stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant» de part et d'autre rue du Capitaine Cocart, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA,agissant pour son compte, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr t @Palaiseau91 l S Palaiseau l (D @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, te responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le l 'J ULX"

^ Palaiseau, le 1 5 DEC. 2023

Pour le Maire,

'adjoint délégué

nn®

Gilles CORDIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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