Arrêté - 2023 12 682

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Arrêté - 2023 12 682 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 682)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, aais-a

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du 8 rue Pierre-Gilles de Gennes

ARR-2023-12-682

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du mardi 28 novembre 2023 présentée par Mr Delpierre, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 8 rue Pierre-Gilles de Gennes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes, ARRETE

ARTICLE l : Le mercredi 3 janvier 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mr Delpierre. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publicatio 5 DEC.2023

ne

Palaiseau, le 1 5 DEC,2023

Pour le Maire,

"adjoint délégué

Gilles CORDIER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www te erecours. fr.

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01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 l R Palaiseau l @ @vi[le_palaiseau