Arrêté - 2023 12 683

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Arrêté - 2023 12 683 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 683)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, aa -

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 162 rue de Paris

ARR-2023-12-683

Le Maire de Palaiseau,

et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de ta voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du mercredi 29 novembre 2023 présentée par M. Toulouse, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, au 162 rue de Paris

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 162 rue de Paris,

ARRETE

ARTICLE l : Le lundi 18 décembre 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 162 rue de paris sera autorisé aux véhicules de déménagement de M. Toulouse tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Ceri:ifiéexécutoire compte tenu de sa publication le 1 5 DEC. 2023

Fait à Palaiseau, le 1 5 C:C. ?0?3

^<î L^Maire,

^ e l'/^glomération Paris-Saclay

.^ i goire de ' STEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. de de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

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