Arrêté - 2023 12 685

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Arrêté - 2023 12 685 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 685)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a -i

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Mirabeau dans le cadre de travaux de modernisation et de la pose de regard calorifuge

ARR-2023-12-685

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du vendredi 24 novembre 2023 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de modernisation et de la pose d'un regard calorifuge, rue Mirabeau,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Mirabeau,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du vendredi 12 janvier 2024 et jusqu'au lundi 15 janvier 2024 inclus, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera interdite rue Mirabeau. L'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE II: A compter du 12 janvier 2024 et jusqu'au 15 janvier 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue Mirabeau, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour son compte , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS95315 > 91125 Pataiseau cedex

01 69 31 93 00 1 www.viUe-palaiseau.fr l @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l 0 @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le . ] 5 Q^Q ^3

. alaiseau, le1 5 DEC. 2023

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our le Maire,

"oint délé ué

illes CORDIER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application T lérecours citoyens, accessible à partir du site www. teler cours. fr

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01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | S^ @Palaiseau9l l Si Palaiseau | O @ville_palaiseau