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Arrêté - 2023 12 669
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 669)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Transfert du Marché alimentaire le jeudi 7 et le dimanche 10 décembre sur la Place des Ecoles
ARR-2023-12-669
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l'installation du Marché de Noël sur la Place de la Victoire nécessite le transfert provisoire du marché alimentaire le jeudi 7 et le dimanche 10 décembre 2023 sur la Place des Ecoles,
ARRETE
ARTICLE l : Compte tenu de l'installation du Marché de Noël sur la place de la Victoire, le marché alimentaire du jeudi 7 et du dimanche 10 décembre 2023 sera transféré place des écoles. A cet effet, le stationnement sera interdit et déclaré gênant place des Ecoles, sauf aux véhicujes de secours, du mercredi 6 décembre 2023, a 18h00, au jeudi 7 décembre 2023, à 15h00 et du samedi 9 décembre 2023 à 18h00 au dimanche 10 décembre à 15h00.
ARTICLE II : Les services municipaux assureront ['installation des barrages et de la signalisation nécessaireauxjours et heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de ta deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisationet la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : La Directrice générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publicatio le . ^ - 6 DEC. 2023
Fait a Palaiseau, le - g [)ÇQ Le Maire,
g lomération Paris-Saclay,
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 42 '-'
oire IE
<^s e de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'un recours en annulationdevant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deuxmois sa_publicat!°n- La. Juridiction Peut être saisie de manière dématérialisée par rap-plication'"Teierecours"ci't accessible à partir du site www. telerecours. fr. ' .. - - ... -. --. - -. ", "., ",
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