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Arrêté - 2023 12 680
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 680)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a . is
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 66 boulevard des Maréchaux dans le cadre de travaux d'élagage d'arbres
ARR-2023-12-680
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du mardi 21 novembre 2023 présentée par l'entreprise MUGO PAYSAGE, en vue de réaliserdes travaux d'élagaged'arbres, 66 boulevard des Maréchaux, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 66 boulevard des Maréchaux,
ARRETE
ARTICLE l : Le lundi 18 décembre 2023, la circulation de toutes tes catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 66 boulevard des Maréchaux.
ARTICLE II : Le lundi 18 décembre 2023, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 66 boulevard des Maréchaux, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise MUGO PAYSAGE.
ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise MUGO PAYSAGE, agissant pour leur compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les
trottoirs où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr 117 @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l ©@ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le L u UI-*"
i
Fait à Palaiseau, le 2 0 DEC, 2023
^ P^Ly ,, l:elYla"'e'_
^.
l'Agglomération Paris-Saclay
^ goire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'obj'et d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l )f @Palaiseau91 l li Palaiseau l Q @ville_palaiseau