Arrêté - 2023 12 676

Documents similaires

Arrêté - 2023 12 684

Arrêté - 2023 12 685

Arrêté - 2023 12 680

Arrêté - 2023 12 679

Arrêté - 2023 12 677

Arrêté - 2023 12 683

Arrêté - 2023 12 682

Arrêté - 2023 12 669

Arrêté - 2023 12 675

Arrêté - 2023 12 686

Arrêté - 2023 12 676 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 676)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, is

>

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET: Re9lementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 228 rue de Paris dans le cadre de travaux de fouilles

pose de PVC

ARR-2023-12-676

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du vendredi 17 novembre 2023 présentée par l'entreprise FGC, en vue de réaliser des travaux de fouilles pour pose de PVC, 228 rue de Paris,

CONSIDERANT qu'il y a lieu en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de reglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro'228 rue de

Paris,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 04 décembre 2023 et jusqu'au lundi 18 décembre 2023 mclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 228 rue de Paris

ARTICLE II : A compter du 04 décembre 2023 et jusqu'au lundi 18 décembre 2023 inclus le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant» de part et d'autre du numéro 228 rue de Paris, et réservé aux véhicules d'inten/ention de l'entreprise FGC.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise FGC, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installéesau pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE| 91 ruedeParis

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

016931 9300 I www.ville-palaiseau.fr l @Palaiseau91l H PalaiseauI (3)@ville_palaiseauARTICLE. V: La-Dl. rection 9énérale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie "de Gendam'erie^ le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conce'rne de rexécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant'du'Centre

Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 29 DEC, 2023

Fait à Palaiseau, le

A Le Maire,

.

^w '' e l'A^plomération Paris-Saclay

-J^^ ^

-f^-~ - égoirede LASTEYRIE

SOîSfl

E. n..app".catlon_des di_SPOSitions des articles_R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cet arrêtépeut faire robje.t. c','unrecoursen anr1ulationdevantleTribunal Administratif deVersailles'dans undelaide'deuxmoisa"

sa»public ati°n-^La..Jundicti°n peut être saisie de manière dématérialisée par rappiication"feiérecours"cito7ens^ accessible à partir du site www. telerecoursfr. ' . -rr.. --.. . -, -, -^. ^ ». ^, v.,, ^,

HOTEL DE VILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 | R Palaiseau l El @vil[e_palaiseau