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Procès Verbal - 2022 11 28 pv cm vf 1 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 28 pv cm vf 1)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 2

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 novembre 2022 à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/11/2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 17

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21

Secrétaire de séance : Catherine MERIEAU

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGUE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry.

Absents excusés : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme CAUMETTE Sylvie, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme FAURE Sylvie, M. TRON Frédéric.

Pouvoirs : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte à Mme Muriel ETROY, Mme Sylvie CAUMETTE à Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane à Mme GIRARD Monique M. TRON Frédéric donne pouvoir à M. Denis BENOIT,

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Commission d’indemnisation des commerces du Centre-bourg : Règlement intérieur et désignation des représentants

Suite à la sollicitation d’un commerce en difficulté en raison des travaux du centre-bourg (la boulangerie), il est apparu nécessaire de mettre en place une commission d’indemnisation à l’amiable afin, d’une part, d’éviter tout risque de contentieux, et d’autre part, de maintenir les commerces en activité au-delà des travaux et des nouveaux aménagements en cours.

Pour cela un règlement a été rédigé et est présenté au conseil municipal. Le lien de causalité doit être direct et certain entre la perte de chiffre d’affaires et les contraintes liées aux travaux. Parmi la composition de cette commission, deux élus, en plus du maire, doivent y siéger.

Questions et sujets abordés :

La durée d’application de cette commission et de son règlement se limite strictement à la durée des travaux.

Le dossier de la boulangerie a été déposé en urgence, afin de pouvoir le traiter au plus vite. Pour cela, une commission doit se tenir le lendemain (le 29/11/2022), afin de statuer sur une aide accordée à la boulangerie.

Les autres commerçants ont été mis au courant de la démarche en cours de création, par un flyer donné en main propre le mardi 22/11/2022.

Il s’agit d’une aide financée par la commune, sans apport extérieur. Pour l’année 2022, cette aide pourra être imputée au budget de fonctionnement de la commune. Pour 2023, un budget sera prévu à cet effet. Il est salué la rapidité de la mise en place de cette commission, afin de pouvoir statuer et aider la boulangerie avant fin 2022. Les membres extérieurs de cette commission viennent gracieusement (un défraiement est possible).

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page 2 sur 2

VALIDE la mise en place de la commission amiable pour indemniser les commerces ayant subi des pertes dues aux travaux du centre-bourg, et son règlement.

NOMME les deux élus siégeant à cette commission en plus du maire : David CHENIER et Fabien SYLVAIN.

2. Infos et questions diverses :

➢ Dérogation temporaire au repos dominical : Demande de la Halle pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022

Le commerce « La Halle », situé Quartier Mivoie, demande une dérogation temporaire à ouvrir exceptionnellement les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

L’activité n’étant pas alimentaire, elle nécessite un arrêté du maire pour pouvoir s’exercer les dimanches à titre exceptionnel.

Il est précisé que les salariés ont été consultés pour cette possibilité et qu’ils ont donné leur accord. Pour autant, la question de l’ouverture du dimanche suscite des positions variées, entre la protection des salariés et leur droit à ne pas travailler le dimanche, et leur liberté à pouvoir faire des heures supplémentaires.

Vu les demandes formulées par courriers par certains commerces de détails,

Après échanges, le conseil municipal émet un avis favorable et propose à M. le Maire d’accorder 2 ouvertures dominicales les dimanches 11 et 18 décembre 2022 pour l’ensemble des commerces.

La séance est levée à 20h.

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