Procès Verbal - 2022 05 30 pv cm vf

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 12 05 pv cm vf

Compte-Rendu - 2021 07 05 cr cm vf

Procès Verbal - 2023 06 05 pv vf

Compte-Rendu - 2022 05 09 cr cm vf

Procès Verbal - 2023 05 02 pv cm vf

Procès Verbal - 2022 07 04 pv cm vf

Procès Verbal - 2024 05 06 pv vf

Procès Verbal - 2022 09 12 pv cm vf 2

Procès Verbal - 2022 11 28 pv cm vf 1

Procès Verbal - 2023 09 11 pv vf 1

Procès Verbal - 2022 05 30 pv cm vf Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 30 pv cm vf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mai 2022 à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/05/2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 20

Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe PIEYRE

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme CAUMETTE Sylvie, Mme DE MEYER Justine, M. HUYGHE Philippe.

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte donne pouvoir à Muriel ETROY, Mme CAUMETTE Sylvie donne pouvoir à Laurent JEGOU.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 mai 2022 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 25 juin 2022 de 10h à 12h en présence de Denis BENOIT et Denis MARLHENS.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 04 juillet 2022 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance. En raison des travaux de rénovation de la mairie qui vont débuter début juillet, les prochaines réunions se dérouleront très probablement à la salle des fêtes. Cela vous sera précisé sur la convocation.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Challenge Val de Drôme le samedi 14 mai de 13h30 à 16h organisé par l’association nature Drôme, rendez-vous sur le parking de l’esplanade devant la mairie

Laurent JEGOU remercie tous les élus et les bénévoles qui ont participé à cet évènement.

➢ Fête du pain le dimanche 15 mai à partir de 10h au four communal,

➢ Randonnée « Les sentiers d’Auguste » organisée par le Sou des Ecoles le dimanche 15 mai, 3 circuits proposés

➢ Réunion territoriale destinée aux communes de la CCCPS organisée par le SDED le mardi 24 mai à 18h à la salle des fêtes

➢ La première soirée du collectif “four à zic” le samedi 28 mai de 18h à 22h autour du four à pain organisée par les dirigeants aoustois du food truck « Big Daddy Burger », de la pizzeria « Casa Terzi », du bar restaurant « L’entrepote » et de l’agence évènementielle « Locus évènement »Page 2 sur 9

3 soirées-concerts gratuits à venir le mardi 21 juin de 18h à minuit, le dimanche 10 juillet et le dimanche 14 août de 8h à 22h

2. Evènements à venir :

➢ Fête des voisins le 3 juin organisée par le collectif « Le Conseil des Sages »

➢ Visite des canaux par Histoire et Patrimoine le vendredi 3 juin à 18h, point de départ devant la mairie

➢ Journée conviviale au pavillon de Chasse Saint Hubert le samedi 4 juin à partir de 8h45 pour l’ensemble des élus

➢ Réunion PLH organisée par la CCCPS (atelier élus et partenaires) le mardi 7 juin de 14h à 17h à la salle des fêtes de Véronne

➢ Soirée théâtrale des élèves de CM1-CM2 de la classe de Brigitte MOZIN le mardi 7 juin à 20h30 à la salle des fêtes

➢ Réunion cantonale organisée par le Département le jeudi 9 juin à 18h à la mairie de Chabrillan afin de faire le point sur la programmation 2022 des projets communaux

➢ Réunion sur l’organisation de la future chorale le mardi 14 juin à 19h à l’annexe de la salle des fêtes

➢ Exposition photos du 10 au 23 juin à la médiathèque sur les rivières et les canaux à Aouste

➢ Fête des écoles le vendredi 17 juin à partir de 17h

➢ Fête de la musique le 21 juin (L’ouverture du stade des écoles sera prévue pour créer du stationnement supplémentaire)

➢ Invitation (pour 4 personnes) aux membres du COPIL PCS pour observer l’exercice PCS inter 2 communes (Livron et Etoile sur Rhône) le jeudi 23 Juin à 8h30 à la salle Simone Signoret de Livron, exercice préparé avec l’IRMa (Catherine MERIEAU, Sylvie AUDINOT et Monique GIRARD)

➢ Remise des dictionnaires aux CM2 le lundi 27 juin à 17h

* Arrivée de Sébastien CHOUPAS à 19h20

➢ Visite du village par Histoire et Patrimoine le vendredi 1er juillet et 5 août à 18h, point de départ devant la mairie

3. Commissions à venir :

A partir du 20 juin, les réunions des commissions se dérouleront dans la salle annexe de la salle des fêtes

➢ « Culture - Associations » : le jeudi 9 juin à 18h – Préparation de la fête de la vie continue du 10 septembre

➢ « Sport » : le jeudi 16 juin à 18h30

➢ « Transition » : le mardi 21 juin à 18h30

➢ « Communication » le mardi 21 juin à 14h

➢ « CCAS » : le vendredi 23 juin à 18h

➢ « Commission centre bourg » le lundi 27 juin à 18h

RAPPEL : Les réunions techniques de chantiers se déroulent les mardis : chantier « Aménagement du Centre-bourg » de 14h à 16h, et chantier « Rénovation de la mairie » de 16h à 18h

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour Page 3 sur 9

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Pas de DIA reçue jusqu’à ce jour.

1. Plan Local d’Urbanisme : Modifications simplifiées n° 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, Vu le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, Vu le code de l’urbanisme en vigueur et notamment ses articles L. 153-45, L. 153-46, L. 153-47, L. 153-48, L.153-1, L. 151-1,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération n° 08112016 du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2016 ;

Vu la délibération n° 010120217 du 9 janvier 2017 instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du PLU.

Vu la zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite "ZAC du Pas du Lauzun" approuvé par la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans le 13 avril 2017, Vu la délibération n° 08042018 du 9 avril 2018 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU portant sur la rectification d'une erreur matérielle relative au règlement de la zone Ac, Vu la délibération n° 01122018 du 3 décembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU portant sur erreur matérielle concernant l’emplacement réservé N° 6 figurant sur le plan de zonage, mais omis dans la liste des emplacements réservés récapitulés page 62 du rapport de présentation et sur un emplacement réservé répertorié sous le N° 4 constituant une béalière, qui traverse une parcelle constructible située en zone UD,

Vu la délibération n° 2020_03_01 du 9 mars 2020 approuvant la modification n°1 du PLU portant sur le règlement de la zone UB qui mentionne dans son article UB 6 « un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ». Dans le cas présent, le mot « privées » a été supprimé.

Considérant qu’il est, à ce jour, nécessaire de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme afin de modifier le règlement du PLU des zones UA, UB, UC et UD, article 3 Dispositions architecturales applicables au constructions neuves – Volumétrie et toitures, en remplaçant la mention « Les toitures des constructions doivent avoir 2 pans » par « Les toitures des constructions doivent avoir au moins 2 pans »,

Vu le courrier de Mme la Directrice départementale des territoires en date du 21 mars 2022, Considérant les échanges entre les services de DDT et la commune d’Aouste-sur-Sye,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ,

Article 1 : DECIDE d’engager la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan local d’Urbanisme,

Article 2 : PRECISE que cette modification simplifiée a pour principal objectif de modifier le règlement du PLU des zones UA, UB, UC et UD, article 3 Dispositions architecturales applicables au constructions neuves – Volumétrie et toitures, en remplaçant la mention « Les toitures des constructions doivent avoir 2 pans » par « Les toitures des constructions doivent avoir au moins 2 pans »,

Article 3 : DEFINIT, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée :

- Le dossier de modification simplifiée (comprenant les avis des personnes publiques associées), ainsi qu’un registre d’observations, seront mis à disposition du public au service de l’urbanisme, pendant une durée d’un mois minimum, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, - Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,Page 4 sur 9

- L’avis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la ville (www.aouste-sur-sye.fr) et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse mairie@mairie-aouste-sur-sye.fr.

Article 4 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Article 5 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Budget annexe « Photovoltaïque » : Décision modificative n° 1

M. le maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget annexe « Photovoltaïque ». Ces ajustements budgétaires ont pour objet : Diminution des crédits au compte 6817 et augmentation des crédits au compte 673 annulation de titres antérieurs.

La décision modificative n° 1 que je vous propose d’adopter se décompose ainsi : En Section de Fonctionnement – Virement de crédits

Dépenses

Article (Chap.) Montant

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 12 614,00

6817 (68) : Dot. Aux dépréciations des actifs circulants -12 614,00

Total Dépenses 0,00

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11, Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération n° 2022_04_10 du conseil municipal du 04 avril 2022,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE la décision modificative n° 1 proposée du budget annexe « Photovoltaïque » de Aouste-sur-Sye de l’exercice 2022, par chapitre en section de fonctionnement.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Travaux d’aménagement du Centre-bourg : Souscription d’un emprunt et d’un crédit relais

Souscription d’un emprunt de 355 000 Euros auprès du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune mène actuellement des travaux

d’aménagement du Centre-bourg.

Vu la délibération n° 2020_12_02 du 07 décembre 2020 relative à la confirmation des études d’avant-

projet du réaménagement du Centre-bourg,

Vu la délibération n° 2020_12_03 relative à la construction de belvédères sur la Drôme dans le cadre

du réaménagement du Centre-bourg,

Vu les crédits nécessaires aux travaux d’aménagement du Centre-bourg inscrits au budget primitif

2022 et validés par délibération n° 2022_04_10 du 04/04/2022,

Vu les accords de subventions par le Département, la Région, et l’Etat,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le

sujet, à l’unanimité, : Page 5 sur 9

APPROUVE dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens

financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

MONTANT TOTAL DES DEVIS EN TTC 1 716 271,80 €

- subventions 1 035 763,00 €

- FCTVA 281 537,23 €

- autofinancement par la commune 398 971,57 €

DECIDE de demander au CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, un prêt de 355 000,00 €

remboursable en 20 ans au taux fixe de 1,50 %.

Synthèse :

- Durée : 240 mois

- Taux client : 1,50 %, taux fixe l’an

- Échéances trimestrielles

- Utilisation du crédit dans un délai de 2 mois à compter de l’offre

- Frais de dossier : 500 €

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en

recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le

paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses

obligatoires.

S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le

Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec

l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont

insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui

a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Conseil Municipal DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence,

ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la

commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

Dans le contexte actuel de hausse des taux de crédit et des prix immobiliers, mais aussi d’envolée des

prix des matières premières, un durcissement des conditions d’octroi des prêts immobiliers se fait

sentir.

A ce stade, et après renseignements pris auprès du Crédit Mutuel, les banques n’offrent plus de

financement à taux fixe et ne font donc plus de gestes commerciaux sur les frais de dossier, les taux, et

les indemnités de remboursement anticipé.

Souscription d’un crédit relais de 272 000 Euros auprès du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune mène actuellement des travaux d’aménagement du Centre-bourg.

Vu la délibération n° 2020_12_02 du 07 décembre 2020 relative à la confirmation des études d’avant- projet du réaménagement du Centre-bourg,

Vu la délibération n° 2020_12_03 relative à la construction de belvédères sur la Drôme dans le cadre du réaménagement du Centre-bourg, Page 6 sur 9

Vu les crédits nécessaires aux travaux d’aménagement du Centre-bourg inscrits au budget primitif 2022 et validés par délibération n° 2022_04_10 du 04/04/2022,

Vu les accords de subventions par le Département, la Région, et l’Etat,

Monsieur le Maire expose que, dans l’attente du versement du FCTVA, pour financer la somme de 272.000 € sur les travaux d’un montant de 1 716 271,80 € TTC, il est nécessaire de contracter auprès du CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, un prêt à Court Terme de 272.000 Euros, remboursable en 24 mois maximum, au taux fixe de 1,05 %.

Les intérêts seront payables annuellement.

Frais de dossier : 500 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de contracter un emprunt de 272.000 EUROS à Court Terme auprès du CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS,

S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt,

S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu,

DECIDE d'autoriser le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir,

AFFIRME en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste ARRAS

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de

développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques

techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste ARRAS

Dépense prévisionnelle HT 46 104.83 €

dont frais de gestion : 2 195.47 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 46 104.83 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le

Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre

empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute

pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.Page 7 sur 9

5. Local dit « de la Pialle » : Convention avec l’association « Les Arts en Sye » et montant du loyer

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajourner ce point de l’ordre du jour suite aux diverses

demandes et ainsi compléter la convention par « Article 6 : L’association est autorisée à mettre les

locaux ou une partie des locaux à la disposition de leurs seuls adhérents... », d’ajouter la jauge de

capacité d’accueil, et d’étudier la possibilité d’installer un sous-compteur pour la consommation en

eau potable.

6. Réforme sur la publicité des actes : Dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Exemple de délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins

de 3 500 habitants.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique pour

la commune de Aouste-sur-Sye,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de Aouste-sur-Sye afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés

et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la porte de la mairie et par publication selon les besoins.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Page 8 sur 9

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre

empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute

pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

7. Infos et questions diverses

Elections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022 : Permanences des bureaux de vote à la Salle

des Fêtes et à l’Espace Gaston Buis

Denis BENOIT fait une relecture des tableaux, joints en annexe de la note de synthèse, et sont validés

par les membres présents.

Application mobile CityAll (David CHENIER)

David CHENIER informe de l’envoi d’un mail à tous les élus afin de rappeler l’importance d’installer

l’application de la commune sur le téléphone mobile et de relayer l’information au maximum auprès

des administrés afin qu’ils puissent bénéficier de toutes les informations utiles et récentes sur la

commune....

Cityall, c'est l'application mobile gratuite de la commune d'Aouste.

Fil d'actualité, agenda, possibilité de faire des signalements et suggestions, infos pratiques... Tout sur

votre smartphone !

Pour installer l'application Cityall :

Vous pouvez la télécharger sur Google Play ou l'AppStore ou bien utiliser le QR-Code ci-dessous :

Il faudra ensuite sélectionner la commune d'Aouste au premier démarrage de l'application.

En cas de souci pour l'installation, vous pouvez solliciter l'accueil de la mairie.

Vous ne recevez plus les notifications ?

Les notifications s'arrêtent lorsque l'application n'a pas été ouverte depuis 6 mois. Ouvrez

l'application, ceci suffit généralement à réactiver les notifications.

Vérifiez aussi que vous avez autorisé les notifications pour cette application.

Si le problème persiste, contactez la mairie.

Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023

Denis BENOIT donne lecture de la lettre de l’Insee informant du prochain recensement de la

population sur la commune en 2023.

Pour se faire, le maire devra désigner :

D’une part, des coordonnateurs communaux en charge de la mise en œuvre de l’enquête et assureront

1 journée de formation courant octobre-novembre, 8 jours de préparation à l’enquête entre début

novembre et le démarrage de la collecte et 11 jours de réalisation de l’enquête de recensement du 19

janvier au 18 février 2023 ;

Et d’autre part, des agents recenseurs (avec 30% de réponse par internet, on peut confier environ 270

logements à chaque agent recenseur ; avec 50% de réponse par internet, cette charge peut s’élever

jusqu’à 290 logements).

* Départ de Muriel ETROY à 20h25 Page 9 sur 9

Sècheresse : Proposition de communication (Frédéric TRON)

Frédéric TRON propose de communiquer le plus largement possible sur les nouvelles restrictions

d’eau imposées par la Préfecture par arrêté.

Compte tenu de l’aggravation de la situation liée à l’absence durable de pluie, la Préfète de la Drôme a

décidé de placer les secteurs Galaure, Drôme des collines, Plaine de Valence, Drôme, Roubion et

Jabron en alerte renforcée sécheresse, tant en ce qui concerne les eaux superficielles que les eaux

souterraines.

Renaturation de la cour d’école élémentaire : Retour de réunion (Frédéric TRON) Frédéric TRON fait un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé le 5 mai 2022. Il indique que cette réunion fut dynamique avec des échanges nourris, intenses, et émouvants, ... Les participants attendent un soutien de la mairie, des élus. Il leur a proposé de se rapprocher du Conseil des Sages pour un soutien administratif ainsi que de l’association des Amis des Chantiers Citoyens.

Il signale également que des aides de l’AERMC semblent possibles, et très certainement d’autres aides pourraient être sollicitées.

* Arrivée de Philippe HUYGHE à 20h37

Urbanisme : Propositions (Frédéric TRON)

Frédéric TRON propose d’organiser des réunions d’urbanisme sur le thème de la gestion du patrimoine communale et l’urbanisme afin de mieux s’approprier ce domaine complexe.

Plan Local Habitat : Résumé sur le diagnostic présenté en conseil communautaire et réunion sur l’Habitat Léger (Marie-Jo PIEYRE et Frédéric TRON)

La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans démarre l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat. Ce PLH est un document stratégique que définira le projet du territoire en matière d’habitat pour les six prochaines années.

Dans le cadre de cette étude, une enquête a été menée en 2021, celle-ci doit permettre de connaitre les conditions d’habitat sur le territoire, d’identifier les problématiques et les difficultés rencontrées, ainsi que les éventuels projets de parcours résidentiels.

Le but est ainsi de pouvoir aider la collectivité dans sa réflexion autour de l’élaboration de sa future politique de l’habitat.

Un document de presse sur l’habitat léger a été remis par Frédéric TRON à l’ensemble des membres du conseil municipal par mail.

Il propose également de transmettre le compte-rendu de la CCCPS dès sa disponibilité.

Ecoparc du Pas de Lauzun : projets en cours (Question de Sylvie FAURE) Philippe HUYGHE fait état des signatures officielles de vente de parcelles de la nouvelle zone d’activités du territoire.

A cet effet, vous trouverez, en pièce jointe, le plan des projets en cours et à venir.

La séance est levée à 21h40.

-------------