Procès Verbal - pv cm010422

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 13.12.19

Procès Verbal - PV 26 01 24

Procès Verbal - CM PV 24.09.21

Procès Verbal - PV CM 2.03.20

Procès Verbal - PV CM 26.06.20

Procès Verbal - PV CM 28.06.19

Procès Verbal - PV CM 17.05.19

Procès Verbal - CM PV 2.07.21

Procès Verbal - PV 01 09 23

Procès Verbal - PV 10 11 23

Procès Verbal - pv cm010422 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm010422)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française — Département d’Indre et Loire

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1F8 AVRIL 2022

Convocation dématérialisée

adressée aux Conseillers le :

LC 25 mars 2022

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 27

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 12° avril à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le vendredi 25 mars

2022 par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s’est réuni en session ordinaire.

l'a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité

des membres en exercice :

M. Gilles AUGEREAU, Mme Corinne AUGE GOUILLOU, M. Christian ROCHE,

M. Marc JONCHERAY, Mme Valérie PINHEIRO, M. Luc LOCATELLI, Mme Nicole BIGARRE, Mme Florence RAMOS, Mme Sylvie ALLENOU, M. Fabrice

NAUDON, M. Olivier FOURNIER, M. Alexis LEPAGE, Mme Sandra PIERRY, M.

Florian BALAIAN, Mme Eliane ANDENNAH, M. Jean-Marc HEMME, Mme

Bernadette GUENAND, M. Nicolas CORNIC, M. Jacky GAUBERT.

Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Mme Violaine KUHN, a donné pouvoir à M Gilles AUGEREAU

M. Karym FAIVRE, a donné pouvoir à M Luc LOCATELLI

Compte-rendu affiché à la

porte de la Mairie le :

M. Patrick PLISSON, a donné pouvoir à M. Gilles AUGEREAU

Mme Muriel NEVEU, a donné pouvoir à Mme Corinne AUGE GOUILLOU

M. Thierry ROBISSON, a donné pouvoir à Mme Valérie PINHEIRO

Mme Isabelle JUMEAU, donne pouvoir à Luc LOCATELLI

Mme Marie-Anne GACHET, a donné pouvoir à Mme Nicole BIGARRE

Mme Marylène MOUSSET, a donné pouvoir à M. Jean-Marc HEMME

M. Florian BALAIAN 2 été désigné en qualité de secrétaire de séance par le

Conseil municipal.Monsieur le Maire, avant d'entamer l’ordre du jour tient un instant solennel, au nom de son équipe, pour souligner les instants tragiques qui se vivent aux frontières de l'Europe. Il précise :

« Nous tenons à redire notre soutien au peuple ukrainien qui vit l'horreur de la guerre depuis plus de deux mois maintenant. Que nos pensées accompagnent l'ensemble des victimes directes et indirectes, d'ici et de là-bas. La déclaration de guerre c'est l'échec de la démocratie, le refus du dialogue et la marque brutale de l'intolérance. Nous ne pensions pas voir naître une telle situation sur le continent européen même si les tensions économiques, identitaires et territoriales nous étaient connues.

Nous voulons saluer la résistance ukrainienne, qui bien que combattante ne cesse de tendre la main vers son agresseur pour travailler à une solution diplomatique.

Nous revendiquons notre soutien moral plein et entier au peuple ukrainien.

Et nous le matérialisons aussi à la hauteur de nos possibilités :

- Nous scolarisons aujourd’hui 4 enfants réfugiés dans nos écoles qui sont hébergés chez des véretzois. Nous leur souhaitons la bienvenue et nous remercions leurs accueillants pour leur générosité et leur humanisme - Nous vous proposerons au cours de cette séance le versement d'une subvention au profit de la Protection Civile en la fléchant sur les opérations ukrainiennes.

Nous espérons une paix soit rapidement et durablement retrouvée ; je vous propose d'y communier en respectant une minute de silence. »

Après le silence observé, M Hemme, précise que son groupe se joint à l'initiative de la majorité.

DOSSIER N° 1 -

ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2022

M Hemme précise avoir fait un mail faisant état de son étonnement quant à l'absence de mention au sein du procès-verbal de l'intervention du Maire qui visait à revoir le traitement, en séance, des questions orales.

Monsieur le Maire répond que le Procès-Verbal vise à rendre compte des faits et des décisions prises en séance. Qu'à ce titre il demande aux secrétaires de séance de rendre fidèlement compte de l'esprit des interventions. Il remercie d’ailleurs M Locatelli d’avoir réalisé un PV fidèle à l'esprit des échanges.

Monsieur le Maire souligne l'impossibilité évidente de relater toutes les interventions : un exercice impossible qui n'aurait pas de sens du fait que normalement, à Véretz, les séances sont enregistrées.

Enfin, Monsieur le Maire précise que l'essentiel est bien de faire figurer les décisions, et qu'en l'espèce aucune décision n'a été prise.

Il est rappelé que l'intervention de Monsieur le Maire lors de la séance du 4 février visait à informer l’assistance de la réflexion d’une formalisation de la transmission des questions orales de manière à pouvoir travailler en amont du conseil et apporter des réponses étayées et précises.

Le Procès-verbal du Conseil municipal du 4 février 2022 est adopté à l'unanimité.

DOSSIER N° 2 -

PROROGATION DELAIS DE DESAFFECTATION SUITE A LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT ANTICIPE DES TERRAINS RELEVENAT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE ET PREVUS POUR L’OPERATION PORTÉE PAR VAL TOURAINE HABITAT

La commune souhaite finaliser l'aménagement de la partie sud de la Place des droits de l'Homme. À l'étude depuis 2016, ce projet prévoit la réalisation d'une opération mixte avec une quinzaine de logements locatifs, la création d'une maison paramédicale (kinésithérapeutes), ainsi que l'aménagement d'espaces verts et de stationnements.

Le projet doit s'implanter sur les parcelles suivantes :

+ la parcelle constructible d'une contenance de 942m° en zone UBa — réf cadastre : ZM n°1243 (ancienne parcelle pour partie ZM 952) ;

° la parcelle constructible d'une contenance de 989m° en zone UBa - réf cadastre : ZM n°1245 (ancienne parcelle pour partie ZM 956);

° la parcelle constructible d’une contenance de 9m? en zone UBa — réf cadastre : ZM n°1248 (ancienne parcelle pour partie ZM 957);À partir de mai 2019, le travail avec l'Agence Tourangelle d'Urbanisme a permis d'orienter le projet vers une meilleure harmonie architecturale des façades ainsi que l'aménagement des espaces de vie. Le projet a été présenté en réunion publique le 20 septembre 2019.

Afin de répondre à cette nouvelle orientation du projet, une modification simplifiée du PLU a été sollicitée auprès de la CTEV et engagée en 2019. Un nouveau zonage a été mise en place sur le secteur de la Place des Droits de l'Homme, permettant une hauteur et un retrait à la voirie adaptés au projet. Après enquête publique, la modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée le 4 mars 2020 en Conseil communautaire.

Le maire a autorisé l'office Public Val TOURAINE HABITAT à déposer un permis de construire pour la création de logements locatifs et d’un cabinet médical sur l'emprise des parcelles communales. Le permis de construire a été accordé le 16 mars 2021.

La procédure de déclassement anticipé :

L'ensemble des parcelles concernées est issu d’une réserve foncière de la ZAC de la Guérinière. Ces terrains ont fait l'objet d'une rétrocession à la Commune, intégrant ainsi son domaine privé. Néanmoins, une partie de la parcelle ZM 1243 a été ouverte au stationnement des véhicules, mais sans aménagement significatif en attendant de trouver une utilisation pertinente à cet espace.

Au regard de la loi, cet espace de stationnement est devenu, de fait, une dépendance du domaine public. Aussi, avant d'envisager la vente, il convient donc de sortir cet immeuble du domaine public par une procédure de déclassement.

il est proposé d'utiliser la procédure de déclassement dérogatoire prévue à l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété Publique. Elle permet de déclasser par anticipation et céder immédiatement une dépendance du domaine public qui est encore affecté à l’usage du public mais dont la désaffectation a d'ores et déjà été décidée. Le bien cédé reste ainsi affecté l’usage du public et la collectivité continue d'en avoir la jouissance pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans.

Cette procédure permet de laisser le parking à la disposition des usagers avant que les travaux démarrent

effectivement.

La cession d'un bien du domaine public après "déclassement anticipé” doit suivre une procédure strictement encadrée :

- la personne publique doit acter le déclassement en amont de la cession en décidant du principe de la désaffectation et du délai au terme duquel le bien sera désaffecté ;

- l'acte de vente doit comporter des clauses relatives aux conditions de libérations du bien : - la cession doit donner lieu à une délibération motivée de la collectivité sur la base d'une étude d'impact

pluriannuelle "tenant compte de l'aléa”.

La désaffectation de la parcelle ZM 1243 (anciennement cadastrée ZM 952) sera effective lors de la mise en place de barrières permettant d'empêcher l'accès au chantier de construction.

Une communication sur site et auprès des riverains anticipera et accompagnera la fermeture des lieux pour le lancement du chantier de construction. A l'issue, 26 places de stationnement publics seront créées en plus des 15 obligatoires pour les logements de VTH.

Le Conseil municipal a prononcé le déclassement par anticipation du domaine public communal et a fixé le délai de la désaffection, à la mise en place du chantier de construction et au plus tard le 1° avril 2022.

Les aléas et le contexte économique n’ont pas permis à VAL TOURAINE HABITAT de mettre en place le chantier de construction dans les délais prévus. Aussi, il est proposé au conseil municipal de proroger le délai au terme duquel le bien devra être désaffecté de façon effective par la mise en place de barrières de chantier, jusqu’au 1°" juillet 2024, soit 3 ans après avoir acté le déclassement par anticipation.

Vente des parcelles :

Le 2 juillet 2021 le Conseil municipal a approuvé la vente à VAL TOURAINE HABITAT des parcelles communales pour la somme de cent soixante-quinze mille euros (175 000 €) net vendeur afin de permettre la réalisation des logements locatifs et d'une maison paramédicale. Compte tenu de l'étude d'impact qui expose pourquoi le bien n'est pas désaffecté dans limmédiat, et les mesures qui seront mises en œuvre pour s'assurer que la désaffectation aura bien lieu.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération visant à fixer un nouveau

délai de désaffectation, au 1°" juillet 2024.Mme Guénand demande si le marché devra être changé de place pendant les travaux.

M Roche précise que si les travaux emportent quelques désagrément l'hypothèse du déplacement du marché pourra être envisagée pour faciliter les accès et les stationnements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu les articles L.2111-1, L.2141-1, L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le permis de construire PC 037 267 20C0028 accordé à Val Touraine Habitat, le 16 mars 2021, pour la construction de 15 logements locatifs et d’un espace paramédical

Vu la délibération du 02 juillet 2021 actant la procédure de déclassement anticipé des terrains prévus pour l'opération portée par VAL TOURAINE HABITAT

Vu la délibération du 02 juillet 2021 portant vente des parcelles ZM 1243, ZM 1245 ET ZM 1248 situées avenue Martin Luther King à Val Touraine Habitat

Considérant que la procédure de déclassement anticipé prévoit d’acter le déclassement du domaine public par anticipation de la désaffectation qui est fixé dans un délai ne pouvant excéder trois ans,

Considérant que le terrain cadastré ZM 1243 (anciennement cadastrée ZM 952p) situé rue Salvador Allende à Véretz relève du domaine privé de la commune,

Considérant que la désaffectation de la parcelle concernée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation ; Considérant que la procédure de déclassement anticipé permet de maintenir à la disposition des usagers un parking utilisé notamment pour l'accès aux commerces de la place des Droits de l'Homme, ainsi qu'au marché hebdomadaire, Considérant que la désaffectation, et la vente de ce terrain se fait dans l'intérêt général et permettra :

- la finalisation de l'aménagement de la partie sud de la Place des droits de l'Homme.

- la réalisation d'une opération mixte avec une quinzaine de logements locatifs, la création d'une maison paramédicale (kinésithérapeutes), ainsi que l'aménagement d'espaces verts et de stationnement en nombre plus important.

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1 — Prend note du déclassement par anticipation d’une partie du terrain cadastré ZM 1243 (anciennement cadastré ZM 952), situé rue Salvador Allende à Véretz, acté en conseil municipal le 02 juillet 2021,

Article 2 — Proroge du principe de désaffectation et fixe à compter du début du chantier de construction et au plus tard le 1" juillet 2024, le délai au terme duquel le bien devra être désaffecté de façon effective par la mise en place des barrières du chantier,

Article 3 — Autorise le maire ou l'adjoint délégué à prendre :

- Les mesures matérielles de désaffectation et de constat de son effectivité,

- Les dispositions nécessaires à la division parcellaire qui sera réalisée pour distinguer le domaine public du domaine privé, à l'issue du déclassement qui sera prononcé.

L DOSSIER N° 3- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Lors de la séance du 4 février 2022, portant attribution de subventions à diverses associations Véretzoises, le Conseil Municipal a voté les orientations budgétaires proposées au titre des subventions 2022 (exceptionnelles et de fonctionnement) sur la base de 39 000 €.

A ce jour, le solde pour les subventions est de 8 550 €

A ce jour deux associations ont présenté un dossier. Nous vous demandons donc de statuer sur ces demandes.

1. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'Association « ASV Pétanque »

L'association demande une subvention exceptionnelle à la commune pour l'achat de 10 tenues sportives homogènes de club.

Pour information : Pour effectuer des compétitions officielles à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP), il est impératif que les joueurs aient une tenue complète à l'effigie du club.

Le budget de cet achat s'élève à 841 € et se décompose ainsi :

Dépense Prévisionnelle :

Achat des 10 tenues sportives : 809 €

Frais de port : 32 €Recette Prévisionnelle :

Demande de subvention au conseil départemental : 300€

Demande de subvention à la commune de Véretz : 300€

Ressource propre à l'association : 241 €

La demande est donc de 300€ soit 35.67 % de la dépense totale

Au vu du dossier déposé, les membres de la commission Sport et vie associative, après avoir donné leurs avis par mail, émettent un avis favorable à l'octroi de la totalité de la subvention exceptionnelle demandée soit 300,00 €.

2. Exposé de la subvention de fonctionnement de l'Association « Comité des fêtes » de Véretz

Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « Comité des fêtes » de Véretz.

Pour information :

Jusqu'à présent, le comité des fêtes de Véretz organisait le carnaval principalement au niveau du complexe Jean Raimbault. Pour être au plus près des jeunes véretzois, le Comité des fêtes a souhaité délocaliser son lieu d'organisation sur le secteur de la Pidellerie.

Cependant, par rapport au complexe Jean Raimbault, le site de la Pidellerie n’est pas clôturé. En conséquence, pour sécuriser l'ensemble des équipements, l'association doit prendre à son compte une entreprise de gardiennage.

Le budget de la manifestation s'élève à 6170 € et se décompose ainsi :

Dépense Prévisionnelle :

Gardiennage du site : 1 300 €

Acquisition de matériels : 300 €

Achat de consommable : 3 000 €

Prestation artistique : 800 €

Affiches, supports de communication : 700 €

Droits SACEM : 70€

Recette Prévisionnelle :

Demande de subvention au conseil départemental : 1 000€

Demande de subvention à la commune de Véretz : 1 000€

Vente de produit : 4 000 €

Ressource propre à l'association : 170 €

La demande est donc de 1 000€ soit 16.20 % de la dépense totale

Au vu du dossier déposé, Les membres de la commission Sport et vie associative, après avoir donné leurs avis par mail, émettent un avis favorable à l'octroi de la totalité de la subvention exceptionnelle demandée soit 1 000,00 €.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution de ces subventions pour un montant total de 1 300,00 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2022, Considérant que le solde de l'enveloppe budgétaire consacré à d'éventuelles subventions exceptionnelles est d'un montant de 8 550€

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1er — décide d'apporter un concours aux associations, selon la répartition proposée ci-dessous :

BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION en €

ASSOCIATIONS DE VERETZ

Association Sportive Véretz (ASV) Pétanque 300.00 €

Comité des fêtes de Véretz 1 000.00 €

TOTAL GENERAL 1 300.00€

Article 2 — autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.| DOSSIER 4 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LA DEAMBULE %1%)]

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2022, la Commune de Véretz confie à l'association La Déambule la création d’une scène de théâtre avec production de 4 représentations, les 10, 11, 17 et 18 juin 2022, à 20h, à Véretz.

Dans ce cadre une convention, portant achat et mise en place d'un spectacle déambulatoire, est conclue entre la Commune de Véretz et l'association La Déambule.

L'association La Déambule aura en charge la création du spectacle et l’organisation des 4 représentations (de la mise en place des dispositifs de sécurité aux représentations in situ) étant entendu que l'association mettra en place un volet animation et formation aux techniques de théâtre en amont des représentations.

Pour la réalisation de cette prestation, la Commune de Véretz règlera, conformément à la convention, sur facture et en deux fois, le prix de 3 100 € TTC au profit de l'association La Déambule.

La commission culture a émis un avis favorable à cette convention de partenariat entre la commune de Véretz et l'association La Déambule.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'approbation de la convention de partenariat entre la commune de Véretz et l'association La Déambule.

M Cornic demande quel est le prix de la mise en scène, sachant que de mémoire il croit que les années précédents il était question de 5 000 €.

Mme Pinheiro précise que le tarif est un peu en baisse puisque sur le montant global de 3 100 € c'est une somme de 1 600 € qui est affectée à la mise en scène.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121 -29,

Vu la convention portant achat et mise en place de spectacle déambulatoire entre l'association La Déambule et la Commune de Véretz,

Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec l'association La Déambule pour l'organisation de représentations théâtrales à Véretz,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 - Approuve la convention portant achat et mise en place d'un spectacle déambulatoire entre la commune de Véretz et l'association La Déambule,

Article 2 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

| DOSSIER 5 —- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UKRAINE - PROTECTION CIVILE

Le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l'Ukraine.

Depuis cette date, chaque jour, les combats s’intensifient, le peuple ukrainien a mis en œuvre toutes ses forces pour mener des actions de résistance avec un courage et une détermination exemplaire. Les populations civiles sont aujourd'hui les principales victimes de ce conflit.

Ainsi la terreur de la guerre a fait son retour en Europe, à quelques 2 000 km des frontières françaises. L'union Européenne constate avec une forme d’impuissance les frappes destructrices qui touchent plusieurs villes ukrainiennes dont Kiev, la capitale. La situation fragilise et paupérise bon nombre de citoyens ukrainiens car les populations civiles sont souvent les premières victimes des conflits armés.

Les dommages causés aux infrastructures sont difficilement estimables ; la destruction d'habitations, de routes et de ponts impacte les approvisionnements, et complique l'accès aux produits de première nécessité, y compris aux denrées alimentaires.

Les besoins humanitaires sont devenus multiples et particulièrement urgents, que ce soit en matière de services médicaux d'urgence, de médicaments essentiels, d'accès à l'eau potable.Les Villes du Sud Cher, Larçay, Véretz, et Azay-sur-Cher ont décidé d'exprimer conjointement et concrètement leur solidarité avec le peuple ukrainien.

C'est donc une subvention de 1 500 € (soit 500€ par commune) que ces trois Communes ont convenu de verser au profit de l'Ukraine en répondant à l'appel « SOS Ukraine » lancé par la Fédération nationale de protection civile.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le versement de la subvention au profit de l'Ukraine via la Protection Civile.

M Hemme demande si la Mairie envisage un autre type d’aide.

Monsieur le Maire rappelle que l’aide est quotidienne et qu'elle se manifeste également par la gratuité des repas scolaires pour les enfants scolarisés sur la Commune. Que les services font le lien avec les bailleurs sociaux et la Préfecture pour que des logements puissent être proposés, y compris sur le territoire communal.

Mme Guenand demande si la maison du gardien, au niveau du Stade, pourrait servir à l'accueil de réfugiés.

M Hemme ajoute qu'il faudrait la déclarer auprès de la Préfecture.

Monsieur le Maire répond qu'aujourd'hui la maison n'est pas déclarée à la Préfecture, que son devenir est incertain mais qu'une réflexion devra être engagée. Il rappelle aussi que la réquisition de logement sociaux se fait aussi sur le contingent communal des logements sociaux et qu'à ce titre la Commune joue déjà un jeu important.

Mme Guénand et Monsieur le Maire conviennent de l'importance de trouver des logements adaptés à la vie des familles, et que toute solution doit être organisée avec les services de l'Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,

Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2022,

Considérant l'urgence à aider le peuple ukrainien

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er : Appelle de ses vœux un retour rapide à la paix,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € en faveur des victimes du conflit Ukrainien,

Article 3 : Dit que cette subvention sera versée à la protection civile et affectée à l'aide aux populations ukrainiennes,

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires seront pris sur la ligne 6574 budget de l'exercice 2022,

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

| DOSSIER 6 - FONDS DE CONCOURS POUR UNE PISTE CYCLABLE -— AVENUE DE LA GUERINIÈRE

Le schéma directeur des voies et itinéraires cyclables du territoire de Touraine-Est vallées a été adopté lors du Conseil communautaire du 13 février 2020.

La volonté de développer l'usage des modes actifs est aujourd'hui actée à tous les niveaux de gouvernance du territoire, du plan national vélo jusqu'aux initiatives locales de création de pistes cyclables. Elle fait l'objet de réflexions à chacune des échelles géographiques concernées, à la fois sur les objectifs à atteindre et sur les moyens à mettre en œuvre, afin qu'elle soit concrétisée à court ou moyen terme.

Le Schéma Directeur des Voies et Itinéraires Cyclables précise les objectifs et les moyens à mettre en œuvre au sein du territoire de Touraine-Est Vallées de manière à s'inscrire dans un contexte territorial plus global. Ces travaux consistent notamment en la réalisation de voies douces, la création d'aménagements cyclables et la mise en place de mesures d'apaisement de la circulation, que ce soit dans ou hors agglomération.Dans le cadre de sa compétence voirie, le Conseil Communautaire a donc décidé d'accompagner les communes de son territoire et de verser un fonds de concours uniquement pour les pistes cyclables structurantes qui sont inscrites dans ce schéma directeur.

Un fonds de concours désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres afin de financer un équipement.

Le fonds de concours pour les pistes cyclables est calculé sur la base du montant hors taxes de travaux déduction faite des éventuelles subventions obtenues, à savoir 35% versés par Touraine-Est Vallées aux communes pour les travaux de pistes cyclables intégrées au schéma directeur, dans le cadre de travaux réalisés par les communes.

Par délibération n°2 en date du 24 septembre 2021, la commune de Véretz acceptait le fonds de concours de la communauté de communes Touraine-Est vallées d'un montant de 64 872,11 €.

Le montant total des travaux initialement prévu à 376 221,58 € TTC, s'élève à 394 477,17 € TTC et certaines subventions prévues n'ont pas été obtenues.

Le montant du fonds de concours s'élève donc à 72 020,74 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif au versement du fonds de concours de la CTEV-modification dans le cadre du schéma directeur des voies et itinéraires cyclables.

M Cornic demande des précisions sur les subventions perçues et non perçues.

Monsieur le Maire rappelle que la TEV a subventionné le projet à hauteur de 72 000 €

Mme Andennah demande des précisions quant au schéma directeur à l'échelle communautaire et qaunt aux prospectives de pistes cyclables sur la Commune.

Monsieur le Maire précise que pour toutes les précisions il convient de voir directement auprès des services de la TEV qui est compétente sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les statuts de la Communauté Touraine-Est Vallées,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Véretz du 18 décembre 2020 et 24 septembre 2021, sollicitant un fonds de concours à Touraine-Est Vallées, pour l'aménagement d’une piste cyclable,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2021 et 24 mars 2022 modifiant le versement d'un fonds de concours à la commune de Véretz pour la piste cyclable Avenue de la Guérinière,

Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes avec le Conseil Communautaire,

Considérant que la piste cyclable située sur l'avenue de la Guérinière entre la rue Charlemagne et l'entrée de la salle Eugène-Bizeau figure au schéma directeur des pistes cyclables de la TEV,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 - Annule et remplace la délibération n°2 du 24 septembre 2021,

Article 2 - Accepte le fonds de concours de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées d'un montant de 72 020,74 € dans le cadre du schéma directeur des voies et itinéraires cyclables,

Article 3 - Dit que la recette correspondante est inscrite au budget de la commune,

Article 4 - Dit que copie de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète d'Indre et Loire ainsi qu'au trésorier de Loches.

DOSSIER N°7- VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZD 600 ïPar délibération du conseil municipal du 20 novembre 2020, les membres du conseil ont statué favorablement pour la mise en vente des parcelles ZD 600 et ZD 601 sises chemin rural n°25 dit Chemin du Cher. Ces terrains font partis du domaine privé de la commune. Ces parcelles sont issues de la division de la parcelle ZD 428 de 1600m", lieudit Beauregard, autorisée par déclaration préalable au 13 mai 2019 précisée au 21 septembre 2021.

Le terrain cadastré ZD 600 comprend un garage et représente une superficie de 760 m2, en zone constructible.

Le service des domaines a rendu un avis en date du 13 octobre 2020 dans lequel il estime les parcelles ZD 600 et ZD 601 issues de la parcelle cadastrée ZD 428 à la somme de 162 000€ HT pour une superficie de 1600 m2.

L'acquéreur Madame BOUTAA souhaite acquérir le terrain pour la réalisation d’une maison individuelle dans le respect du Plan Local d'Urbanisme. L'accès de la maison se fera directement sur la Route de Bléré. Mme BOUTAA est titulaire d’un permis de construire, valant permis de démolir pour le garage, depuis le 27 janvier 2022. L'arrêté de numérotage 157-2021, établi le 22 septembre 2021, fixe l'adresse de la parcelle au 8 bis Route de Bléré.

L'acte sera reçu par Me Nuret Colas, notaire à Véretz, en présence de Me Lusseau, notaire à Cormery.

Le montant de l’acquisition foncière s'élève à 80 500 euros.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif à la vente du terrain entre la commune et Madame BOUTAA au prix de 80 500 € net vendeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le code de l'urbanisme,

Vu, la délibération du conseil municipal de Véretz du 20 novembre 2020, approuvant le principe de mise de mise en vente des parcelles ZD 600 et ZD 601,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la DGFIP en date du 13 octobre 2020,

Considérant que ce terrain fait partie du domaine privé de la commune :

Considérant que la commune souhaite vendre des terrains constructibles, dans le tissu urbain ! Considérant que la commune de Véretz et Madame BOUTAA ont signé un compromis de vente le 30 août 2021 s

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

ARTICLE 1 - ACCEPTE les conditions financières de vente d’un terrain situé 8 Bis Route de Bléré, pour la parcelle cadastrée section ZD 600 anciennement cadastrée ZD 248 pp d'une superficie totale de 760 m° au prix de 80 500 euros à Madame BOUTAA.

ARTICLE 2 - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les actes de vente de ces biens.

ARTICLE 3 - PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de Madame BOUTAA agissant en tant qu'acquéreur.

ARTICLE 4 - PRECISE que l'acte authentique sera rédigé par Maître Delphine NURET-COLAS résidant au 24 rue des isles, 37270 VERETZ agissant en tant que notaire principal.

DOSSIER N°8-FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1

Concernant la section d'investissement :

Recettes :

La commune a bénéficié de la communauté de communes Touraine-Est Vallées d’un fonds de concours pour un montant de 72 100,00 € dans le cadre de la réalisation d'une piste cyclable Avenue de ia Guérinière, la somme est donc inscrite à l'article 1327 « subventions d'équipement non transférables- budget communautaire ».

Dépenses :

l'est proposé d'augmenter les crédits à l’article 2111, opération 30 « Acquisitions foncières » pour la somme de 1 400,00 € dans le cadre de l'acquisition d’une parcelle sur le projet de réalisation d’un rond-point pour l'accès à l'Intermarché.IL est proposé d'augmenter les crédits sur l’article 2135 « installations générales, agencements, aménagements des constructions » pour la somme de 5 000,00 € afin de poursuivre la réhabilitation des bureaux de la Mairie avec notamment l'installation de faux plafonds.

L'acquisition du bâtiment modulaire votée au budget doit être complétée par des aménagements extérieurs (plateforme et réseaux) et intérieurs, c'est pourquoi il est proposé d'inscrire la somme de 26 000,00 € sur l’article 2135 « installations, agencements des constructions », opération 79 « Voiries-gros travaux ».

ll est proposé d'augmenter les crédits à l’article 2151 « réseaux de voiries », opération 79 « Voiries-gros travaux » pour la somme de 34 700,00 € pour la rénovation des voiries.

L'inscription d'une somme de 5 000,00 € est proposée dans le cadre de l'aménagement du véhicule acquis pour les services techniques, à l’article 2182 « Matériel de transport », opération 102 « service technique ».

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif à la décision modificative N°1

M Hemme précise que la décision modificative les décontenance, qu'elle témoigne d'une certaine imprévision, d'une absence de maîtrise des dépenses. Une décision qui lui semble « hasardeuse et très inquiétante.

Mme Augé-Gouillou répond en soulignant qu'il aurait été étonnant d'avoir une remarque constructive. Elle précise aussi qu'il ne faut pas confondre imprévision et décision d'opportunité.

Mme Augé-Gouillou précise que le budget voté est prévisionnel et qu'il n’y a donc rien de surprenant à prendre des décisions modificatives. Elle précise que le budget était en tout point sincère et que l'évolution des dépenses se fait à la lumière de l'évolution des recettes.

Mme Augé-Gouillou déclare que cette DM concerne deux opportunités permettant d'améliorer la qualité des équipements, et qu'il aurait été dommage de s’en priver pour des raisons de rigueur budgétaire. Elle estime aussi que la remarque constitue une remise en cause de la sincérité du budget, ce qu'elle regrette.

M Hemme réfute toute accusation en insincérité

Monsieur le Maire ajoute qu'après plusieurs devis le camion a été acheté moins cher que prévu et qu’en conséquence l'équipement a pu être revu à la hausse.

Ill est précisé également que c'est l'essence même d'une décision modificative que de gérer des imprévus : une recette supplémentaire, c'est-à-dire non prévue au budget, doit s'équilibrer par des dépenses nouvelles. C'est une exigence légale : le budget doit être voté en équilibre. Avec la recette supplémentaire il est proposé de renforcer l'équipement du camion, au- delà de ce qui était prévu initialement et d’équiper le bâtiment modulaire d’une mezzanine qui permettra d’avoir plus de rangement.

Monsieur le Maire rappelle que la mezzanine a été trouvée d'occasion et il rejoint Mme Augé-Gouillou en rappelant que faire preuve d'opportunisme ne correspond pas à de l'imprévision.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Véretz en date du 04 février 2022 portant adoption du budget primitif principal de la Commune au titre de l'exercice 2022,

Considérant qu'il convient de modifier la structure du budget primitif de l'exercice 2022 afin de l'adapter aux modifications des projets communaux,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 4 voix contre (M. HEMME, Mme GUENAND, M. CORNIC, Mme MOUSSET) et 2 abstentions (Mme ANDENNAH, M. GAUBERT)

Article 1°" — Décide de procéder aux virements de crédits suivants en vue de modifier la structure du budget primitif 2022,Article 2 — Dit que copie de la présente délibération sera transmise à la Préfète d'Indre et Loire ainsi qu'à l'inspectrice divisionnaire, responsable du SGC de Loches.

| DECISION MODIFICATIVE N°1 - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 avril 2022 |

LA Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre | Article Opération réelle

TOTAL -€ -€

Investissement

Dépenses Recettes

Programm Article Opération réelle

30 2111 |acquisition foncière 1 400,00 €

63 2135 |aménagement de bureau Mairie 5 000,00 €

70 2135 |Aménagement batiment modulaire 26 000,00 €

2151 |Rénovation des voiries 34 700,00 €

102 2182 |Aménagement du boxer 5 000,00 €

79 1327 |Fonds de concours CTEV 72 100,00 €

TOTAL 72 100,00 € 72 100,00 €

| DOSSIER N° 9 ET AUTORISATION DE SIGNAURE DU MARCHÉ nr]

Le projet se réalise derrière le gymnase des RUAUX sur une plateforme reconditionnée de 350 m2. La construction du bâtiment modulaire d’une surface de 250 m° au sol sera construit avec une structure démontable en 5 jours. L’ensembie est divisé en 2 parties, l'une dédiée pour les services techniques et l'autre aux associations.

l'est réalisé en structure légère, charpente en aluminium, bardage simple peau et une couverture en toile ventilée, sera positionné sur une plateforme de niveau en béton concassé et une finition en enrobé bb0/10. Les accès au bâtiment se réaliseront avec les deux portes sectionnelles de 4.00 X 3.00 et une porte de service pour les services techniques. Des boxes grillagés accessibles par des portes indépendantes seront réalisés avec une cellule chauffée en bois sous la mezzanine. Un espace libre mutualisé non chauffé sera dédié aux activités des associations. L'éclairage et prises diverses seront à disposition.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération relatif au lancement d'un MAPA pour l'achat d’un bâtiment modulaire et portant autorisation de signature d’un marché

M Cornic regrette un problème d'information, au sujet de la mezzanine en commission urbanisme où aucun détail n'avait été donné

Mme Augé-Gouilou répond que les opportunités sont apparues récemment.

Mme Andennah demande où sera positionnée la Banque Alimentaire en raison de la disparition des anciennes écoles.

Monsieur le Maire répond que le sujet n'est pas tranché et qu'il faut encore travailler la question. La relocalisation est un impératif, mais il souligne aussi l'importance de faire tomber les anciennes écoles qui sont véritablement des verrues. II précise enfin que le site est riche de caves ce qui entrave tout projet de reconstruction.

M Hemme fait part de sa satisfaction du projet de suppression des anciennes écoles.

Monsieur le Maire dit que c'est un projet qui lui tient çà cœur et sur lequel il travaille depuis longtemps.

LE CONSEIL MUNICIPALVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21-1, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2123-1 et suivants et suivants et L.2123-1, Vu la délibération du 12 juin 2020 relative à la délégation de compétence du Conseil municipal à Monsieur le Maire et qui prévoit notamment qu'en matière de marchés publics, Monsieur le Maire peut signer les marchés de services dans la limite de 40 000 € HT.

Considérant l'intérêt pour la commune de lancer une consultation pour l'achat d'un bâtiment modulaire

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 — Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour l'achat d'un bâtiment modulaire pour un montant maximum de 90 000 € TTC,

Article 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer le marché selon les conditions indiquées ci-dessus ainsi que les éventuels avenants à ces marchés,

Article 3 — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

KRKRKRERERERR EE

Monsieur le Maire propose l'ouverture d'un temps aux questions diverses :

M Gaubert demande si la convention avec les mariniers pourrait être ouverte aux villes de Larçay et d'Azay-sur-Cher

Monsieur le Maire approuve le principe et précise qu'il va se rapprocher de ses homologues. Mme Pinheiro ajoute que selon elle cette ouverture est déjà prévue. Les élus conviennent de s’atteler à la tâche.

M Hemme entend revenir sur la question du projet Bizeau. Il reconnait que la salle ne correspond plus aux normes et affirme avoir eu accès l'étude. I! note qu’en page 40 la salle était jugée a peu près correcte. ll déclare que la réhabilitation était possible et donne notamment l'exemple de la salle d'Azay-sur-Cher qui a été réhabilitée. Il précise que la réhabilitation emporte un subventionnement plus important. Il demande alors quels arguments plaident pour la démolition.

Monsieur le Maire répond en apportant des exemples de villes qui ont opté pour du neuf, et souligne le projet de Rochecorbon. Il rappelle que la décision de partir sur un équipement neuf répond aussi à la nécessité de maintenir les activités pendant le temps des travaux : une réhabilitation interdisait toute activité associative faute de pouvoir assurer une relocalisation à la hauteur des besoins.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est facile de plaider la réhabilitation mais que lorsque ce choix est retenu il faut tout faire, l'enveloppe mais aussi le squelette du bâtiment. Ce qui n’a pas été fait par l’ancienne majorité aux écoles dont le programme a par ailleurs oublié le gymnase de la Buissonnière. Un programme sur lequel il faut encore faire énormément de travaux en matière de fluides ou d'accès ERP. Le projet de neuf répond à la demande d’un doublement des surfaces et à la construction d'un équipement prévu pour les décennies à venir.

M Cornic déclare que l'objet de leur intervention n'était pas d'obtenir des justifications, mais d'ouvrir le débat sur le sujet.

Monsieur le Maire propose la parole au public qui demande simplement sur le ton de l'humour si le cabinet McKinsey a été en contrat avec la Ville. Monsieur le Maire répond « non bien évidemment ! ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36

À VERETZ, le 9 février 2021

Le Maire

\

Gilles AUGEREAU À