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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6390b087b9f90
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6390b087b9f90)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Concurrence, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : Direction des Services Techniques
Affaire suivie par : Laurent VIGIÉ
N°D2022-209-DST
OBJET: MODIFICATION DES TARIFS D'ÉLECTRICITÉ - HALTE FLUVIALE DE PENNE D'AGENAIS ET DE SAINT-SYLVESTRE SUR LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2017C-128-AG en date du 22 juin 2017 par laquelle Le Conseil Communautaire de Fumel Vallée du Lot met en place un règlement pour la halte fluviale de Penne d'Agenais et de Saint- Sylvestre sur Lot ;
Vu La décision n°D2018-104-STE en date du 11 juillet 2018 relative à la modification des tarifs de la halte fluviale de Penne d'Agenais et de Saint-Sylvestre sur Lot ;
Vu la décision n°D2019-02-ST en date du 18 janvier 2019 relative à la modification des tarifs relatifs de consommation d'eau et précisant Les modalités de facturation et de paiement ;
Considérant que les tarifs de fourniture d’eau à la borne sont :
Un forfait de 2,50€ par jour si Le contrat est inférieur à un mois :
Un forfait de 50 € par mois si Le contrat est supérieur ou égal à un mois : Pour précision, il est interdit d'utiliser l’eau fournie par La borne pour Le nettoyage des bateaux.
Considérant que le tarif en vigueur des consommations d'électricité, actuellement de 0,08€/KWh,
nécessite une adaptation au niveau du coût de La fourniture ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De modifier le tarif relatif à la consommation d'électricité à compter du 1°" janvier 2023, comme suit :
Fourniture d'électricité à La borne :
Forfait de 0,25€/KWh consommé ;
Pour précision et afin de tenir compte des variations économiques du marché, Fumel Vallée du Lot se réserve la possibilité de réviser à tout moment, les coûts de forfait de fourniture d'électricité et d’eau ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
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AR Prefecture
047-200068930-20221130-D2022_209_DST-AR
Reçu le 07/12/2022 2°) - De charger Monsieur le Président ou Madame la 6è"° Vice-présidente de régler toutes les formalités liées à cette affaire.
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Frimel, Le 30/11/2022
END
se Pa Le Président
an =
Di F$ _ Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 07 décembre 2022 aute de ss
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 07 décembre 2022
SA
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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AR Prefecture
047-200068930-20221130-D2022_209_DST-AR
Reçu le 07/12/2022