Procès Verbal - pv cm 080224

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Procès Verbal - pv cm 080224 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 080224)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le huit février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de FEVRIER sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, GARCES R, BARBOUTY D, OMS RM, CASADEVALL P, BAILLE E, MISO À, LAPORTE G, RESPAUT JL, BERNIER M, AICARDI A, MATHEU M , OMARI A, SAQUÉN, D’AMATO M KNOBLOCHC,

ABSENTS EXCUSÉS : DIDIER C pourvoir à ANDRODIAS M, MATHIOT D pouvoir à GARCES R

Membres en exercice : 19

Présents : 17

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OMARI A

Ordre du jour

Intervention de la société ÇA TROTT pour présentation de leur projet bike pare au plan d’eau

Compte-rendu des décisions du Maire - rapporteur : M. Robert GARABÉ

Mouvement tableau des effectifs - rapporteur : M. Robert GARABÉ

Recrutement des agents recenseurs - rapporteur : M. Robert GARABÉ

Travaux en urgence au plan d’eau de pêche à cause de la sécheresse - rapporteur : M. Robert GARABE

® Questions diverses

Résumé de l'intervention de l'opérateur ÇA TROTT à 18h30 pour exposer son projet avant le début du conseil municipal :

M.BARRE présente donc son projet qui consiste en l'implantation d'un bikepark au lac avec pour objet : la pratique du vélo pour tout âge, apprentissage, découverte touristique à vélo, trottinettes électriques.

Après avoir développé le contenu de son activité ainsi que les implantations déjà existantes (Haut Vallespir, côte Vermeille..) il répond en suivant aux questions diverses posées par l'Assemblée.

Ainsi, son exploitation est sous forme de SAS, pour laquelle il conventionne généralement avec les collectivités.

Monsieur le Maire lui indique qu'il ne peut s'agir en l'espèce que d'une mise à disposition du domaine public qui fera l'objet, in fine, d'une convention après avis d'appel public à la concurrence d'un opérateur économique pour l'exploitation d'une activité sur le domaine public.

M.BARRE indique qu'il est en partenariat avec l'enseigne « Décathlon » et développe plus précisément les actions qu'il souhaiterait développer sur la commune : formation vélo, visites touristiques avec circuit à déterminer, pratique du vélo pour enfants avec circuits de niveaux.

Il indique avoir besoin dans l'absolu d'un terrain de 5000m2 sur lequel il pourrait déposer un container maritime de 20m2 en guise de module lequel serait habillé par un bardage naturel en bois pour se confondre dans l'espace environnemental mais nécessite également l'électricité, l'eau et les sanitaires. Il dispose déjà notamment de 6 trottinettes, de 20 vélos électriques.Il souhaite fonctionner toute l'année et clôturer dans l'esprit du site avec une hauteur jusqu'à 1m80 et si possible sous les arbres.

Il voudrait démarrer son activité à Pâques 2025.

Monsieur le Maire lui répond qu'il faudrait le rencontrer à nouveau pour creuser techniquement les possibilités mais que ce projet, bien que très intéressant pour la commune, nécessitera de lancer une procédure d'appel public à la concurrence vraisemblablement avant l'été 2024 pour entériner au préalable toutes les modalités administratives y afférentes.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 janvier 2024

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 janvier 2024 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 03 janvier 2024 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 janvier 2024

2) Compte rendu des décisions du Maire — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de novembre, décembre 2023 et janvier 2024 :

- Décision N°47/2023 : portant validation de devis de la société SUBRESEAUX pour contrôle réseau assainissement rue du Boulodrome (2 805.00 EHT/3 366.00 €TTC)

- Décision N°48/2023 : portant validation de devis avec la société SARL SOL FRERES pour des travaux de création d’un réseau assainissement pour l’aire intergénérationnelle (6 897.00 EHT/ 8 276.40 €TTC)

- Décision N°49/2023 : portant validation de devis avec la société SARL BIZERN pour des travaux de fourniture de pose de chauffage et rafraichissement du centre socio culturel (8 700.00 €HT/ 10 440.00 €TTC)

- Décision N°50/2023 : portant sur la passation d’un contrat d'assurances avec la CNP pour le personnel CNRACL (31 166.79 € HT) et IRCANTEC (1 811.93 €EHT)

- Décision N°01/2024 : demande de subvention à l’état au titre de la DETR 2024 au titre de l’attractivité du territoire pour les travaux d'aménagement du Chemin du Mas Chambon : voie d’accès entre le cœur de la vieille ville et la plateforme touristique des plans d’eau

- Décision N°02/2024 : demande de subvention à l’état au titre de la DETR 2024 pour des travaux d'aménagement d’un parc de stationnement dans le cœur de ville

- Décision N°03/2024 : demande de subvention à l’état au titre de la DETR 2024 au titre de la mise en accessibilité de la future salle de dojo

- Décision N°04/2024 : virement de crédits M57

- Décision N°05/2024: demande de subvention au Département au titre de l’ADES 2024, aménagement, embellissement et mise en sécurité pour le développement du territoire.

- Décision N°06/2024 : virement de crédits M57

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°202400043) Modification du tableau des effectifs - rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’effectif du personnel communal a été fixé par délibération du 08 février 2024.

TABLEAU DES EFFECTIFS

postes pourvus

Attaché Principal 1 1

Attaché Territorial 2 0

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 0

Rédacteur Principal de 2°"° classe 1 q

Rédacteur Territorial 1 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (28/35ème) 1 0

Adjoint Administratif de 1ère classe 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe temps complet 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe (28/35ème) 1 0

ATSEM Principal de 1ère classe temps complet 2 1

ATSEM Principal de 1ère classe (30/35ème) 2 0

Agent de maîtrise Principal temps complet 2 1

Agent de maîtrise temps complet 2 1

Agent de maîtrise (4/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe temps complet 2 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (31/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (20/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (22/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps complet 6 5

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (31/35ème) 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) 2 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (22/35ème) 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (20/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 1ère classe 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe temps complet 6 2

Adjoint Technique de 2ème classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe (26/35ème) 3 1

Adjoint Technique de 2ème classe (22/35ème) 3 0

Adjoint Technique de 2ème classe (20/35ème) 2 1

Adjoint Technique de 2ème classe (13/35ème) 1 0

Educateur APS 12/35ème 1 0 Agent temporaire occasionnel rémunéré au SMIC 2 0 chargé de remplacer le personnel momentanément indisponible

Agent temporaire occasionnel à temps non complet 2 0

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 0 d'activités à temps completAgent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 1 d'activités à temps non complet (20/35ème)

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 1 0 temporaire d'activité (20/35ème)

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20240005

4) Recrutement des agents recenseurs - rapporteur : M. Robert GARABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Maire rappelle à l'assemblée que le recensement de la population doit avoir lieu en janvier 2024 pour la Commune de Saint-Jean Pla de Corts et que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Qu'il y a lieu, d’engager 5 agents recenseurs du 08 janvier 2024 au 23 février 2023 et que ces agents seront recrutés pour les seuls besoins et la durée de l’enquête et qu’ils seront rémunérés au forfait.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20240006

5) Travaux en urgence au plan d’eau de pêche à cause de la sécheresse - rapporteur: M. Robert GARABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la sécheresse inédite qui sévit particulièrement sur le département affecte de façon significative les plans d’eau de la commune.

Ce phénomène de sécheresse correspond à un déficit hydrique par rapport à une situation normalement observée sur la même période dans le passé.

Il précise qu’il y a lieu de prendre en considération les conséquences de cette sécheresse sur le niveau très bas des plans d’eau qui menace dès cet été 2024, l’activité économique des exploitants du lac.

Il propose ainsi au Conseil Municipal un plan d’action destiné à sauver la saison qui se traduit par des travaux à opérer en urgence.

L'ensemble des travaux prévus pour cette opération est estimé à 20 569.56 €HT comprenant une partie du creusement du plan d’eau et la disposition de cailloux au niveau du puits qui alimente le lac ainsi que son augmentation d’arrivée d’eau.

Ils seront de nature à maintenir un niveau d’eau et une ligne de flottaison acceptables et suffisants pour l’exploitation des activités aquatiques y afférentes tout en réduisant sensiblement les risques d’accidents.

Il précise qu’il sera éventuellement possible de solliciter tout co-financeur sur cette opération afin d’obtenir des subventions.

IL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opération telle que décrite supra, son montant et sa temporalité fixée sur l’exercice 2024 au regard de son caractère d'urgence.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20240007Questions diverses

Michel ANDRODIAS rappelle que le Président du SYDEEL 66 et son directeur général ont été reçus en Mairie avec Monsieur le Maire et Monsieur DIDIER pour étudier le transfert de l'entretien de l'éclairage public auprès de leur syndicat. Ce transfert comprendrait l'éclairage public et les armoires électriques pour un tarif correspondant à 10€/led et 14€/éclairage ballon.

Le 9 février il informe l'Assemblée qu'il se rendra à une réunion du SIAEP du Vallespir afin d'examiner la candidature du Boulou pour y adhérer et ainsi trouver une solution technique pour acheminer de l'eau potable à leur commune qui connait un déficit significatif, par un branchement au réseau AEU existant (branchement depuis passage à gué du stade, traversant les lacs pour arriver au Boulou)

+ Dominique BARBOUTY rappelle que prochainement aura lieu un concert le 25 février à 16h00 en l'Église de Saint Jean, par la chorale Canta Canta au profit de l'association JoaJoie au profit des enfants malades.

Michel BERNIER rappelle qu'il a participé avec Madame BARBOUTY et le Directeur Général des Services, à une réunion ce jour à Amélie les Bains concernant le POCTEFA, Patrimcat 2. Cette réunion à vocation technique confirmait que le dossier était retenu dans sa globalité et exposait les modalités tant techniques qu'administratives à intervenir prochainement s'agissant de démarrer les travaux, du suivi et du paiement des factures au fur et à mesure des demandes qui pourront être déposées au gré du chantier sur une plateforme dédiée dont les identifiants parviendront prochainement.

# André MISO indique qu'il a participé récemment à la commission sécurité de l'EHPAD, laquelle commission a émis un avis favorable sur cette structure.

Régis GARCES a participé ce matin à l'assemblée générale de l'ASA du Canal : des travaux conséquents sont à opérer rapidement du fait de l'effondrement du canal à l'entrée de la commune du fait de racines d'arbres qu'il faudra abattre.

L'ouverture du canal devrait intervenir environ début avril.

æ Annette AICARDI rappelle s'il est possible de reculer la clôture de l'école maternelle pour créer de l'ombrage nécessaire au confort des enfants.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15 minutes.

La Secrétaire

Amandine O