Conseil Municipal - 1915537

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Déliberation - 253774?projectId=590

Conseil Municipal - 1915537 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1915537)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

14. Finances : débat d’orientation budgétaire 2025 – Le Conseil municipal en a pris acte 15. Finances : subventions 2025 aux associations - approuvée

16. Finances : course cycliste de l’Etoile de Tressignaux - participation financière - approuvée

17. Administration générale : Réseau câblé – fin d’exploitation - autorisation de signature d’un protocole d’accord entre la commune et la société SFR fibre sas - approuvée 18. Ressources humaines : mutuelle santé – participation à l’appel public à concurrence -

approuvée

19. Urbanisme : Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain (OPAH-RU) – validation - approuvée

20. Urbanisme : droit de préemption – extension à la commune déléguée de Châtelaudren - approuvée

21. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – venelle des moulins – parcelle 038a n°887- approuvée

22. Urbanisme : cabinet médical de Châtelaudren - projet d’extension – cession d’un terrain communal - approuvée

23. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – 67 rue de la gare (plouagat) – parcelle F n° 1382 - approuvée

24. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – clos de la croix rouge – parcelle B n° 2391 - approuvée

25. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – place de la mairie – parcelle B n°2408 - approuvée

26. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner – la rue neuve – parcelle f n° 1962 (ex F 604) – F 1960 (ex F 604) et F N° 1964 (ex F 604) – Annule et remplace la délibération n°7- 2025 du 31 janvier 2025 - approuvée

27. Urbanisme / projet de transfert du supermarché Aldi – cession d’un terrain communal – Précisions - approuvée

28. Info au conseil municipal : décision du maire : mandat spécial pour la rencontre régionale des villages étapes 2025 – Le Conseil municipal en a pris acte

29. Info au conseil municipal : marchés signés au titre de la délégation du Conseil municipal au maire en application de l’article l.2122-22 du CGCT 2025 – Le Conseil municipal en a pris acte

Affiché le 3 mars 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025

Liste des délibérations