Procès Verbal - download 26 09 Liste des Dlibrations

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Procès Verbal - download 26 09 Liste des Dlibrations Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 26 09 Liste des Dlibrations)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, Liste des délibérations

Conseil Municipal du 26 septembre 2023 à 18 h 30

Date de convocation : 18/09/2023

Affichage ordre du jour : 18/09/2023

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Soizic CHARLES

Pouvoirs : Jérôme THONNAT à Romuald KLEIN ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR ; Virginie BADAROUX à Valérie ROFIDAL ;

Absents : Elisette BASTOS GOMES ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ; Victorine FRAISSE; Solane SPEISER

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 13

Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2023

46-1 Conseil départemental – demande de subvention complément FAIC 2023

47-2 Attribution du marché de travaux de la maison du Parc

48-3 Renouvellement convention MB Avocats

49-4 Modification du règlement des services périscolaires

50-5 Vote des tarifs des services périscolaires et extrascolaires

51-6 Convention fourrière automobile

52-7 Signature charte AMF « économisons l’eau »

53-8 Convention avec le club de parapente

54-9 Recrutement de saisonniers pour le centre de loisirs

55-10 Cession foncière

56-11 Coupe des arbres – ONF

57-12 Révision des loyers communaux

58-13 Actualisation du contrat des risques statutaires CDG34

26.09.2023 / N° 46-1 / 7 Finances / 7.5.1 Demande de subventions Demande de subvention au CD34

Complément FAIC 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ainsi présenté.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document correspondant à l’exécution de cette délibération.

26.09.2023 / N° 47-2 / 1 commande publique /

Attribution de marché

Marché de travaux des gîtes de la Maison du Parc

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :• APPROUVE la liste des entreprises retenues.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes d’engagement ainsi que tout document nécessaire à l’exécution du marché public et de cette délibération.

26.09.2023 / N° 48-3 / 1 commande publique / 1.3 convention de mandat Convention d’assistance juridique

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE le renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le Cabinet MB Avocats - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention d’une durée d’un an non reconductible tacitement.

26.09.2023 / N° 49-4 / 7 Finances / 7.10.2 tarifs des services publics Modifications du règlement des services périscolaires

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE les modifications du règlement

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

26.09.2023 / N° 50-5 / 7 Finances / 7.10.2 tarifs des services publics Vote des tarifs des services périscolaires et extrascolaires

Entendu l’exposé du Maire après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée et fixe le prix de la pause méridienne à 4.63 € ttc.

26.09.2023 / N° 51-6 / 1 commande publique / 1.3 convention de mandat Convention fourrière automobile

Entendu l’exposé du Maire le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la présente convention,

• AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

26.09.2023 / N° 52-7 / 9. Autres domaines de compétences / 9.4 motions Adhésion à la charte AMF 34 « Economisons l’eau, ma commune s’engage »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité : • D’APPROUVER l’adhésion à la charte « Économisons l’eau, ma commune s’engage »

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

26.09.2023 / N° 53-8 / 3. Domaine et patrimoine / 3.5.2 Autres actes Convention autorisation pratique du vol libre Parapente, Delta, Cerf-volant

Entendu l’exposé du Maire après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la présente convention,

• AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération

26.09.2023 / N°54-9 / 4. Fonction publique / 4.4 Autres catégories de personnels Recrutement de saisonniers pour le centre de loisirs

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la création de 2 postes de saisonniers pour les vacances scolaires de l’année scolaire 2023-2024

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération26.09.2023 / N°55-10 / 3 domaine et patrimoine/ 3.2.1 aliénations Cession foncière

délibération modificative à la delib 78-3 du 30/09/2021 modificative de la delib 51-20 du 13/04/2021

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • APPROUVE la proposition ainsi présentée.

• AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte de vente et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

26.09.2023 / N°56-11 / 3. Domaine et patrimoine / 3.5.2 Autres actes Etat d’assiette et destination des coupes de bois

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

• ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

• DÉCIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office National des Forêts.

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

26.09.2023 / N° 57-12 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.

26.09.2023/ N° 58-13 / 4. Fonction publique / 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriales

Modification du contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34 Modifiant la délibération n°110-5 du 16 décembre 2022

DÉCIDE

Article 1 : De modifier la formule d’assurance pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024

Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :

Cocher l'option retenue parmi les 4 formules de couverture et franchises: GARANTIES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 8,56% X Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 8,05% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 7,08% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes les indemnités journalières

6,46% Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Cocher les éléments retenus

BASE D’ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire X

Supplément familial de traitement X

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI) X

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais)

Article 2 : Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.