Procès Verbal - download 03 16 Liste des Dlibrations

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Procès Verbal - download 03 16 Liste des Dlibrations Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 03 16 Liste des Dlibrations)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, Liste des Délibérations

Conseil Municipal du 16 mars à 18h30

Date de convocation : 09/03/2023

Affichage ordre du jour : 09/03/2023

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Olivier PUJOLS ; Philippe GERBIER

Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR ; Elisette BASTOS GOMES à Valérie ROFIDAL

Absents excusés : Philippe MARTIN ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Absents : Solane SPEISER

En exercice 19

Présents 12

Votants 15

Désignation du secrétaire de séance : Olivier PUJOLS

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023

16-1 Demande de subvention FAIC 2023 – Divers investissements

17-2 Demande de subvention Fonds de concours

18-3 Révision des tarifs des gîtes

19-4 Révision des tarifs des locations des salles communales

20-5 Échange foncier

21-6 Opération 8000 arbres – Conseil départemental

22-7 Adhésion mission ACFI du CDG 34

23-8 Autorisation de contracter un emprunt bancaire

16/03/2023 / N° 16-1 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CD34

FAIC 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le projet de rénovation thermique des bâtiments comprenant le changement des menuiseries et des ampoules en LED pour un montant de 80 694.62 € • APPROUVE le dossier de demande de subvention et les modalités de financement ainsi présentés • SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Département au titre du FAIC 2023 sans laquelle la commune ne pourrait réaliser ces opérations.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document et prendre toute disposition relative à l’exécution de la présente délibération.

16/03/2023 / N° 17-2 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CCGPSL

Fonds de concours 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE les différentes opérations d’investissement ainsi présentées pour un montant de65325.71 €.

• APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours et les modalités de financement ainsi présentés

• SOLLICITE l’aide De la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup au titre du Fonds de concours 2023 pour un montant de 30 000 €, sans laquelle la commune ne pourrait réaliser ces opérations.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document et prendre toute disposition relative à l’exécution de la présente délibération.

16/03/2023 / N° 18-3 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations

Révision des tarifs des gîtes

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des tarifs des gîtes ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

16/03/2023 / N° 19-4 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations

Révision des tarifs des locations des salles communales

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la proposition de location et de prêt des salles communales ainsi présentée. - APPROUVE la révision des tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle de l’Orthus ainsi présentée.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

16/03/2023 / N° 20-5 / 3 Domaine et patrimoine / 3.2.1. aliénations Échange foncier Commune – cave coopérative « les vignerons du Pic »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l'échange parcellaire ainsi présenté entre la commune et la cave coopérative. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte d’échange foncier et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

16/03/2023 / N° 21-6 / 3 Domaine et Patrimoine / 3.1. acquisitions Opération 8000 arbres 2023

Transfert de propriété Département/Commune

En conséquence, Monsieur le Maire propose :

- D’ACCEPTER la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 80 arbres - D’AFFECTER ces plantations à l’espace public communal suivant : les écoles, le cimetière, le parc municipal, la Muscadela, la table d’orientation, les aires de jeux, la maison des associations, les jardins et l’Olivette partagés, les parkings communaux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE les propositions ainsi présentées.

16/03/2023 / N° 22-7 / 4 Fonction publique / 4.5.4 autres actes intéressant la FPT Adhésion au service ACFI du CDG34

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, le conseil municipal

▪ DÉCIDE QUE le CDG 34 assurera la mission d’inspection hygiène et sécurité pour la mise à disposition d’un ACFI.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention relative à l’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité du CDG 34, telle que jointe en annexe.▪ CONFIRME QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

16/03/2023 / N° 23-8 / 7 Finances / 7.3.1 Emprunts

Autorisation de contracter un emprunt bancaire

Prêt à taux fixe amortissement progressif

Montant : 150 000 €

Taux : 4.31 %

Périodicité : trimestrielle

Durée : 20 ans

Frais de dossier : 0.15 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• RETIENT la proposition de la Caisse d’épargne.

• APPROUVE le recours à l’emprunt d’un montant de 150 000 € aux conditions présentées ci- dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué a signé le contrat de prêt et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

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