Procès Verbal - 2025.04.03 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2026.03.05 PV

Procès Verbal - 2026.04.16 PV

Procès Verbal - 2025.01.30 PV

Procès Verbal - 2023.04.05 Proces verbal

Procès Verbal - 2025.04.24 PV

Procès Verbal - 2026.03.20 PV

Procès Verbal - 2025.11.13 PV

Procès Verbal - 2025.01.23 PV

Procès Verbal - 2024.11.21 PV

Procès Verbal - 2024.04.18 PV

Procès Verbal - 2025.04.03 PV Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.04.03 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

12

Nombre d’élus absents :

3

Le 3 avril 2025, à 20 heures 15 minutes, en application des articles L.2121-7

et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Mme Cathie GOETTER, Adjointe au Maire.

Présents : Jean-Daniel BARTH, Anne BERRON, Christelle BOCHATKO, Jean- Philippe BRUMPTER, Armelle DHIVER, Sylvie DOTT, Audrey KLERLEIN, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Freddy HETZEL, Pierre ROTH, Nicolas SIEGENTHALER.

Absents et excusés : Céline LUX, Marc RETTIG, Jacques WURTZ.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 n’appelle pas de remarque de la part des élus et est approuvé à l’unanimité.

2) Adoption du compte financier unique (CFU)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Furdenheim

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Furdenheim ;

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) Affectation des résultats 2024

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultats reportés

Pour rappel : déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 76 879.94 € Pour rappel : excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 928 016.70 €

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 3 avril 2025 à 20 h 15

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIMSoldes d’exécution

Un solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement de : 136 336.16 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 285 294.42 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 381 741.77 € En recettes pour un montant de : 234 911.12 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 360 046.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif pour l’exercice 2025 le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisés : 76 338.87 €

Ligne 001

Déficit d’investissement reporté : 213 216.10 €

Ligne 002

Excédent de fonctionnement reporté : 853 264.37 €

4) Vote des taux des taxes directes locales pour 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les taux des taxes locales directes pour l’année 2025 comme suit :

• Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 25.94 %

• Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 50.00 %

• Taxe d’habitation : 13.21 % (augmentation de 0.97 % par rapport à 2024)

5) Approbation du budget primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2025 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 1 859 657.37 €

• Chapitre 011 : Charges à caractère général 272 146.00 € • Chapitre 012 : Charges de personnel 386 091.37 € • Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 1 056 000.00 € • Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 144 070.00 € • Chapitre 66 : Charges financières 350.00 € • Chapitre 67 : Charges spécifiques 1 000.00 €

- Recettes : 1 859 657.37 €

• Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté 853 264.37 € • Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 000.00 €• Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués 92 770.00 € • Chapitre 73 : Impôts et taxes 68 368.00 € • Chapitre 731 : Fiscalité locale 656 103.00 € • Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 155 252.00 € • Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 25 900.00 € • Chapitre 77 : Produits exceptionnels 1 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 1 840 203.87 €

• Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement 213 216.10 € • Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 000.00 € • Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 700.00 € • Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 20 000.00 € • Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 50 000.00 € • Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 578 287.77 € • Chapitre 23 : Immobilisations en cours 870 000.00 €

- Recettes : 1 840 203.87 €

• Chapitre 021 : Virement à la section d’investissement 1 056 000.00 € • Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 700.00 € • Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve 394 592.75 € • Chapitre 13 : Subventions d’investissement 288 911.12 €

6) Autorisation de virements de crédits pour l’exercice 2025

VU la délibération du 22/09/2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

VU les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Maire, pour l’exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

AUTORISE le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

7) Délégation pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant

VU l'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permettant aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non- valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif ;

VU le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixant le seuil maximal légal à 100 € pour les communes ; l’assemblée demeurant cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances ;

CONSIDERANT QUE l’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles les diligences s’avèrent impossibles ou vaines, soit celles dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCORDE délégation au maire pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 100 €, pour toutes les catégories de créances.8) Montant de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2333-6 et L 2333-9 à L 2333-12 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 09/10/2008 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2026 au taux maximum pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) d’une surface inférieure ou égale à 50 m².

9) Montant de la redevance annuelle de droit de place de stationnement pour 2026

VU les articles 10 et 11 du décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant taxi ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 21/03/2024 fixant le montant de la redevance annuelle de droits de place à 600 € pour l’année 2025 ;

CONSIDERANT que 2 autorisations de stationnement matérialisées rue du Stade ont été délivrées sur la commune de Furdenheim ;

CONSIDERANT que ces emplacements sont soumis à redevance concernant l’occupation du domaine public ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE le montant de la redevance annuelle de droit de place à 600 € par autorisation de stationnement à compter du 1er janvier 2026.

10) Questions diverses

- Frelon asiatique : Sylvie DOTT et Pierre ROTH font part d’une présentation qui leur a été faite lors du dernier conseil communautaire au sujet du frelon asiatique. Une campagne de sensibilisation à destination de tous les concitoyens sera faite prochainement par l’intermédiaire d’un Koi de Neuf.

- Réunion PETR : Pierre ROTH informe qu’il a participé à une réunion du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Kochersberg-Pays de la Zorn. Il s’agit d’une collaboration entre les deux territoires portant notamment sur le tourisme, les pistes cyclables et la jeunesse. Le budget a été présenté, il est à noter que les principales recettes (135 000 €) sont issues des taxes de séjour.

Fin de la séance à 21 h 30.

Le secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire, Bérénice CLIVET Cathie GOETTER