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Déliberation - 2024 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 2022 Liste DES Deliberations 08.12.2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 Liste DES Deliberations 08.12.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le : 13/12/2022
N° INTITULE VOTE
2022 – 076 Tarifs salle socioculturelle, salle Square du 19 mars,
Salle des sports : réactualisation des tarifs au
01.01.2023
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 077 Espace du Scorff - Réactualisation des tarifs au
01.01.2023
Pour :
Contre :
Abstention :
17 voix
0 voix
1 voix
Adopté
2022 – 078 Concessions cimetière - Réactualisation des tarifs
au 01.01.2023 Pour :
Contre :
Abstention :
17 voix
0 voix
1 voix
Adopté
2022 – 079 Chambre funéraire - Réactualisation des tarifs au
01.01.2023
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 080 Travaux en régie - Réactualisation des tarifs au
01.01.2023)
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 081 Régie bibliothèque - Tarifs au 01.01.2023 Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 082 Régie ludothèque - Tarifs au 01.01.2023 Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 083 Tarifs animation et périscolaire au 01.01.2023 Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 084 Budget principal COMMUNE - Décision modificative
n°2
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 085 Engagement des dépenses d’investissement avant
le vote du budget primitif 2023
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 086 Contrats d’assurance du 01.01.2023 au 31.12.2026 Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 087 Rénovation et amélioration énergétique de l’école
Nicole Rousseau – Marchés publics de travaux
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 088 Classement de chemin en voirie communale Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 - 089 Elagage – Délibération de principe Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE Philippe FLEGEAU