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Déliberation - 2022 Liste DES Deliberations 29.09.2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 Liste DES Deliberations 29.09.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Ruralité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le :
N° INTITULE VOTE
2022 – 055 Adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 01.01.2023
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 056 Passage à la nomenclature M57 – Modalités
de gestion des amortissements – Adoption
des durées d’amortissement
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 057 Attribution d’une subvention exceptionnelle
du Conseil départemental du Morbihan
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 058 Projet de rénovation de l’école Nicole
Rousseau – Demande de subvention (CD56) et
actualisation du plan de financement
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 059 Projet de rénovation des locaux de la mairie –
Demandes de subventions
Pour :
Contre :
Abstention :
15 voix
0 voix
3 voix
Adopté
2022 – 060 Finances – Subventions 2022 versées aux
associations (supplément)
Pour :
Contre :
Abstention :
15 voix
0 voix
3 voix
Adopté
2022 – 061 Renouvellement de l’engagement pour le
dispositif de lutte contre les violences
intrafamiliales : lieu d’accueil, d’écoute et
d’orientation des victimes sur l’Agglomération
lorientaise
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 062 Budget principal COMMUNE - Décision
modificative n°1
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 063 Participation au Réseau d’Ecoles Rurales 2022-
2023 et 2023-2024
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 064 Suppression de poste Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 065 Création d’un poste d’adjoint administratif
territorial
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2022 – 066 Police municipale pluri-communale –
Convention de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l’Etat
Pour :
Contre :
Abstention :
15 voix
0 voix
3 voix
Adopté
2022 – 067 Classement du chemin communal n°108 en
voirie rurale
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté 2022 – 068 SASU Les Truites du Scorff – Avis sur une
demande d’extension d’une installation
classée
Pour :
Contre :
Abstention :
10 voix
5 voix
3 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE Solène QUEIGNEC
Séance du Conseil municipal du 25 septembre 2022