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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18.07.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024 LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù Publié / mis en ligne le : 22.07.2024 N° INTITULE VOTE 2024 – 050 Exonération de TFB (particuliers) Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 051 Exonération de TFB pour les établissements pouvant être exonérer de CFE Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 052 Demande de subvention -Travaux de sécurisation routière (amendes de police) Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 053 Demande de subvention – Plan de financement médiathèque (Région) Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 054 Demande de subvention – Plan de financement médiathèque (CD56) Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024– 055 Demande de subvention – Voirie rurale 2024 Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 056 Demande de subvention – Voirie urbaine 2024 Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 057 Médiathèque – attribution du lot n°1 démolition, curage Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 058 Rénovation de l’école NR – avenants aux travaux Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 059 Rénovation de la mairie – Avenants aux travaux Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 060 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté 2024 – 061 Choix d’un référent déontologue pour les élus Pour : Contre : Abstention : 19 voix 0 voix 0 voix Adopté Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance Jean Louis LE MASLE Séance du Conseil municipal du 18 juillet 2024