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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers Séance du mardi 04 juillet 2023 à 19 heures 00
élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 29 juin 2023, affichée en Mairie le 29 juin 2023.
Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire
13
Conseillers présents :
10
Membres présents : Mmes MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne, WIOLAND Emilie, MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, MASSON
Marc, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.
Membres absents : Mme LUTZ Hélène donne procuration à M. Alexandre KRAUTH,
M. MATHIEU Jérôme donne procuration à M. André SCHILLINGER,
M. Lionel RIOU.
Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2023
Communications du Maire
Comptes-rendus des commissions communales
Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : avenants Vente d’une parcelle boisée : droit de préemption
Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS7
Télétravail : adoption de l’accord collectif local sur le télétravail signé à
Punanimité par les organisations syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents
9. Télétravail : mise à jour de la délibération n°6 du 12 décembre 2022
10. Recensement de la population 2024 : nomination d’un coordonnateur communal et d’un coordonnateur communal suppléant
11. Motion Association du Massif Vosgien (arrêt des travaux du contournement de Châtenois)
12. Divers
NN
N
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Marc MASSON, secrétaire de séance.
2 Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06 juin 2023
Le compte-rendu de la séance du 06 juin 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.3 Communications du Maire
Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir :
- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour des parcelles :
- section 7 parcelles 296 (3 ares 39) et 299 (0 are 72 ca),
- section 7 parcelles 297 (14 ares 76), 298 (0 are 73 ca) et 160 (1 are 80). - section 1 parcelle 70 (4 ares 56).
4. Comptes-rendus des commissions communales
M. le Maire présente aux conseillers municipaux les sujets traités lors la réunion de la commission technique du 15 juin 2023 (trame verte et bleue autour du Champ du Feu).
M. Thierry DIETZ, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la rencontre associations- commune qui a eu lieu le 29 juin dernier par rapport au projet de marche de la St Nicolas.
5. Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) :
avenants
a) Lot n°4 - avenant n°1
Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise SCHOENENBERGER un marché public d’un montant de 89 108.20 € HT pour le lot n°4
(couverture bac acier, étanchéité).
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°1 en
tenant compte des plus-values :
- Travaux en plus-value :
A. Fourniture et pose d’une sortie de toit diamètre 300 pour imitation joint debout en acier prélaqué, teinte idem couverture, y compris fixations adaptées et toutes sujétions — Coût: 478.60 € HT
A. Pose seule de 4 costières fournies par le lot chauffagiste Coût : 1 183.00 € HT
Soit un coût total des travaux en plus-value de 1 661.60 € HT
Le marché initial ainsi modifié s’élève à 90 769.80 € HT (soit 1 661.60 € en plus).
b) Lot n°7 — avenant n°1
Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise DECOPEINT un marché public d’un montant de 39 715.83 € HT pour le lot n°7 (plâtrerie, isolation, faux- plafond).
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°1 en
tenant compte des plus et moins-values :
- Travaux en moins-value :B. Travaux préparatoires sur façades avec crépis Coût : 148.41 € AT
B. Peinture minérale de façade à base de silicate de potassium sur ancienne peinture
Coût : 1 187.28 € HT
C. Peinture élémentaire sur murs et plafonds support neuf (sous-sol SAS, chaufferie, stockage pellets) Coût : 883.91 € HT
D. Les caissons en L le long des murs de la grande salle Coût : 123.41 € HT
Soit un coût total des travaux en moins-value de 2 343.01 € HT
- Travaux en plus-value :
A. Traitement des départs enterrés des longrines au droit des vitrages du hall et portes de sorties rangement l etoffice — Coût : 630.50 € AT
B. Isolation extérieure ép. 200 mm Coût : 4 811.20 € HT B. Plus-value pour armature renforcée Coût : 902.10 € HT B. Traitement des départs enterrés Coût : 756.60 € HT B. Traitement des linteaux sans retour d’isolant Coût : 31.04 € HT
B. Traitement des ébrasements sans retour d’isolant Coût : 108.64 € HT
Soit un coût total des travaux en plus-value de 7 240.08 € HT
Le marché initial ainsi modifié s’élève à 44 612.90 € HT (soit 4 897.07 € en plus).
c) Lot n°12 — avenant n°1
Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise MENUISERIE
VONDERSCHER un marché public d’un montant de 39 902.26 € HT pour le lot n°12
(menuiserie intérieure bois).
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°1 en
tenant compte des plus-values :
- Travaux en plus-value :
A. Confection fourniture et pose de sous face de CR réalise en MDF 19mm finition à peindre pose sur vis cunette — Coût : 1 415.00 € HT
B. Ensemble Escatrappe EI 60 des établissements FAKRO finition à peindre hauteur maxi defranchissement 2 800 mm ht réservation dans rangement Coût : 1 125.00 € HT C. Plus-value pour porte EI30 en remplacement de porte sans degrés feu. Localisation : porte wc loges + wc billetterie + VESTIAIRES OFFICES Coût 375.00 € HT
C. Plus-value pour porte EI30 en remplacement de porte sans degrés feu localisation grande salle Coût : 604.00 € HT
D. Tablettes de fenêtre en MdF Coût : 98.36 € HT E. Habillage mural en planches horizontales pour dégagement grande salle/office Coût : 2902.24 € AT
Soit un coût total des travaux en plus-value de 6 519.60 € HT
Le marché initial ainsi modifié s’élève à 46 421.86 € HT (soit 6 519.60 € en plus).
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e approuve les propositions ainsi présentées et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 aux marchés publics pour les lots n°4, n°7 et n°12 ainsi présentés et tous les documents liés à l’exécution de la présente délibération.6. Vente d’une parcelle boisée : droit de préemption
VU la demande présentée le 1% juin 2023 par l’indivision Monod, relative à la vente de
parcelle de type «bois» en section 10 parcelle 79 au lieu-dit Im Kuhlaeger de 10 ares 63 au
prix de 520 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption et au droit de préférence pour le bien ci-dessus exposé et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
7. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une
concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.
La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au ler janvier
2024.
Vu le référentiel comptable M57,
Vu l’avis favorable du comptable en date du 31 mai 2023,
Après avoir entendu le rapport de présentation de M. le Maire et après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01 janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature M14
actuellement appliquée par la commune de Neuve-Eglise et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.
8. Trame Verte et Bleue «Autour du Champ du Feu»
1.1) Adhésion à la Trame Verte et Bleue Phase 4
En septembre 2022, selon la délibération du 05 avril 2022, la commune a candidaté par
l’intermédiaire de la Communauté de commune de la vallée de Villé à un projet de Trame
Verte et Bleue subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand-Est.
Après analyse de notre dossier de candidature, des subventions nous sont accordées pour la
majorité des actions initialement souhaitées dans le projet TVB.
Le 30 mai 2023 et dans les semaines qui ont suivi la chargée de mission est venu en mairie
pour présenter aux maires et adjoints les modalités techniques et financières des actions retenues par les financeurs.
Après présentation de ces éléments et après délibération, le conseil municipal à la majorité (10 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention) :
- valide son adhésion à la Trame Verte et Bleue Autour du Champ du Feu qui sera portée
par la communauté de commune de la vallée de Villé.
- Prend acte et valide les modalités techniques et financières retenues par les financeurs pour ses actions TVB.
- Valide le commencement des opérations sur son banc communal.1.2) Validation des modalités de paiements de la TVB : Signatures de conventions
Les montant et les modalités de financement et de paiement des actions retenues par les financeurs de la Trame Verte et Bleu Autour du Champ du Feu auquel a adhéré la commune le 05/04/2022 via délibération municipal, sont présentées au conseil.
Sur le principe, à la demande des financeurs les actions TVB se divisent en deux catégories :
- Les opérations globales de la TVB communes à l’ensemble des collectivités de la TVB (exemple poste de chargé(e) de mission, étude globale...). Leur réalisation ne peut pas
être portée par plusieurs communes à la fois, elles seront donc centralisées administrativement et financièrement par la communauté de communes de la vallée de Villé pour le compte des
communes de la TVB. La communauté de communes avancera les fonds de ces actions à la commune, touchera les subventions liées et nous refacturera notre part de restes à charges.
Pour ces actions une convention de mandat, précisant le cadre de la refacturation, doit être
signée entre la vallée de Villé et la commune.
- Les opérations individuelles TVB, spécifiques à notre commune et donc financièrement portées par notre commune. Une convention sera signée directement avec les financeurs pour ces actions. La communauté de communes n’aura aucun lien financier avec ces opérations mais elle aura la responsabilité via la chargée de mission TVB d’assurer la conformité des travaux entrepris par notre commune avec la législation en vigueur et le projet validé par les financeurs.
Après présentation de ces éléments au conseil municipal, après présentation des montants retenues pour les actions globales et individuelles, après présentation du projet de convention de mandat et après délibération, le conseil municipal, à la majorité (10 voix pour, 2 voix
contre, 0 abstention) :
- prend acte et valide le montant prévisionnel du projet pour la commune (Action globales et individuelles).
- Autorise le maire à signer la convention de mandat et tout avenants liés, avec la
communauté de communes de la vallée de Villé pour les actions globales.
- Autorise le maire à signer les conventions avec les financeurs pour les actions
individuelles
- Autorise le maire à fournir et signer tous autres documents utiles à la réalisation de la
Trame Verte et Bleue pour toute la durée du projet.
9. Télétravail : adoption de l'accord collectif local sur le télétravail signé à
l’unanimité par les organisations syndicales représentatives pour les
collectivités et établissements publics de moins de $0 agents
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique, négocié et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;Vu l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et
leurs établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations syndicales représentatives, publié le 2 mars 2023 ;
Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020
marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;
Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont
été placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles ;
Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi d’autres, d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords
collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le
télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à
chaque fonction publique ;
Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d'engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la
conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national ;
Considérant, l’ouverture des négociations le 24 novembre 2021 avec les organisations
syndicales représentatives disposant d’au moins un siège au comité technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin et l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-__ d’adopter l'accord collectif sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022 ;
- de mettre à jour la délibération n°06 du 12 décembre 2022 sur le télétravail adoptée le
conseil municipal pour y intégrer les dispositions issues de l’accord collectif du
16 novembre 2022.
10. Télétravail : mise à jour de la délibération n°6 du 12 décembre 2022
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l’accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ;Vu l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022, adopté par délibération n°08 du 04/07/2023 ; Vu la délibération n°06 en date du 12/12/2022 instaurant le télétravail dans la commune de
Neuve-Eglise/Hirtzelbach ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 24 mai 2023 ;
Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de pandémie persistante liée à la covid 19, conduisant au placement d’agents en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire ; que cette situation d’urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser pour l’avenir le recours au télétravail ;
Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d’organisation particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés à l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une
meilleure qualité de vie au travail ;
Considérant que le télétravail a fait l’objet d’un important dialogue social lequel a débouché sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu’il convient de mettre en œuvre au sein de la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach au profit de
tous les agents ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- de mettre à jour la délibération n°6.du 12 décembre 2022 instaurant le télétravail au sein
de la commune sur les points suivants :
- Rajout de l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ;
- _ Rajout de l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l'unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022. - La mise à jour du montant journalier du forfait télétravail, lequel passe de 2.50 € à
2.68 €.
- _ L'ajout d’une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques pour l'exercice du télétravail au domicile de l'agent ou autre lieu privé autorisé par
l'employeur.
- de verser à tout agent en télétravail une somme forfaitaire d’un montant maximum de
2.88 euros par jour,
- de fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte ainsi que l’ajout de l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques.11. Recensement de la population 2024 : nomination d’un coordonnateur
communal et d’un coordonnateur communal suppléant
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population se
déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 et qu’il y a donc lieu de désigner un coordonnateur
d'enquête.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme Catherine Wenger, secrétaire de mairie, coordonnatrice communale d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et Mme Hélène LUTZ, Adjointe au Maire,
coordonnatrice communale suppléante.
12. Motion Association du Massif Vosgien (arrêt des travaux du contournement
de Châtenois)
Après avoir pris connaissance de l’actualité récente concemnant l’annulation par le tribunal
administratif de Strasbourg de l’autorisation environnementale permettant de réaliser les travaux de la déviation de Châtenois, les élus de l’Association du Massif Vosgien réunis le 02 juin au
Bonhomme rappellent et réaffirment :
1/ Que la problématique des transports et de la circulation des poids lourds dans le massif des
Vosges, prenant en considération les besoins de l’économie locale, fait l’objet de réflexions et de travaux au sein de la commission transports de l’association depuis la fermeture en 2000 du tunnel Maurice Lemaire (suite à l’accident du tunnel du Mont-Blanc) puis sa réouverture en 2008 après plusieurs années de gros travaux de modernisation et de sécurisation,
2/ Qu’au-delà des vallées de Villé et du Val d’Argent, des milliers d’habitants subissent chaque jour dans les cols et les vallées du massif, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et
sont confrontés aux problèmes de sécurité, sans compter pour les communes le coût des dépâts engendrés aux réseaux et aménagements routiers. La RD1059 avec son profil à faible dénivelé répond à ces préoccupations,
3/ Que l’action conjointe des élus locaux et des parlementaires a permis d’obtenir en 2016 une
baisse des tarifs du tunnel pour les poids lourds et pour les véhicules légers,
4/ Que le contournement de Châtenois est un maillon indispensable pour réussir à mettre en place un schéma de circulation des poids lourds à l’échelle du massif des Vosges (voir encadré ci-
dessous, rappel de la position des élus du massif),
5/ Que les enjeux climatiques et de biodiversité sont au cœur des préoccupations des élus.
Néanmoins à quelques mois de la fin des travaux, la prise en compte des besoins de transports et
de déplacements Est-Ouest au niveau du massif est une raison impérative majeure qui doit être prise en considération dans la délivrance de l'autorisation environnementale permettant de terminer rapidement les travaux du contournement de Châtenois.Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal de la commune de Neuve-
Eglise/Hirtzelbach, à la majorité (9 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) décide de soutenir la motion de la commission transports de l’ Association du Massif Vosgien.
13. Divers
e M.le Maire informe l’assemblée :
- Expertise sanitaire et sécuritaire du chêne du jardin curial en date du 14 juin 2023. Une
nouvelle expertise est à prévoir dans deux ans. Il est également proposé de planter un nouvel arbre.
- Borne biodéchets (implantation des bornes à revoir).
- Un devis a été demandé pour la réfection de certains bacs en grès des fontaines. Ce
dernier étant jugé trop élevé, d’autres solutions doivent être cherchées.
- Révision du SCOT en cours. Un séminaire a eu lieu le 1° courant à Marckolsheim.
Des ajustements du PLUïi seront à prévoir.
- Il a rencontré l’association de chasse Vauban, locataire du lot de chasse sur la
commune dernièrement par rapport au renouvellement du bail 2024-2033.
- Lors du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 20 juin dernier, une liste des travaux à
effectuer par la commune a été transmise par mail.
Date à retenir :
- Passage jury maisons et jardins fleuris le samedi 15 juillet 2023 à partir de 9h30.
Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h30.
Pour copie conforme,
Neuve-Eglise, le 17 juillet 2023
Le Maire, Alexandre KRAUTH Le secrétaire de séance,
Marc MASSON
V
Ou