Note de Synthèse - 1717599542 Note Synthetique ca 2023

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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE CA

Note de Synthèse - 1717599542 Note Synthetique ca 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1717599542 Note Synthetique ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Commune de Sauvigny-les-Bois

NOTE DE SYNTHESE

COMPTES ADMINISTRATIFS

Budget commune

Budget assainissement

Budget lotissement

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget et réellement exécutées.

Elaboré par l’ordonnateur, le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi

parallèlement par le comptable de la collectivité.

Ce « bilan comptable » se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section

d’investissement.

BUDGET COMMUNE

I. Section de fonctionnement

Dépenses :

Le total des dépenses s’élève à 1 311 788,72 € en 2023.

Chapitre 011- Charges à caractère général- comprend les charges afférentes à l’énergie, les frais de

communications, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit

matériel d’entretien courant. Ce chapitre s’élève à 395 503,90 €.

Chapitre 012- Charges de personnel- représente une charge de 498 515,36 € soit 38,00 % du budget. La

commune compte 14 employés communaux.

Chapitre 014- Atténuations de produits- correspond au reversement de produits à l’Etat à hauteur de

141 673,00 € (Fonds de péréquation ressources communales, Fonds national de garantie individuelle des

ressources).2

Chapitre 42-Opérations d’ordre de transfert entre sections-22 800,00 €

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante- 235 841,28 €

Chapitre 66- Charges financières- 17 455,18 €. Cela concerne les intérêts d’emprunts

Recettes :

Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 603 455,67 €.

Chapitre 013- Atténuations de charges- 48 476,37 €

Chapitre 042- Opérations d’ordre de transfert entre sections- 15 300,00 €

Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes (régies de recettes) – 63 895,02 €

Chapitre 73- Impôts et taxes- 145 513,50 €

Chapitre 731- Fiscalité locale- 878 509,00 € (impôts directs locaux)

Chapitre 74- Dotations, subventions et participations- 330 214,67 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante (loyers, redevances, recouvrements) – 114 047,11 €

Chapitre 77- Produits spécifiques – 7 500,00 €

Résultat de fonctionnement 2023 :

Recettes de fonctionnement 1 603 455,67 €

Dépenses de fonctionnement 1 311 788,72 €

Résultat de fonctionnement 2023 291 666,95 €

Excédent reporté 2022 341 307,06 €

(291 307,06 € affecté à la section d’investissement et 50 000,00 € reporté au fonctionnement)

Excédent global de fonctionnement 2023 341 666,95 €

II. Section d’investissement

Dépenses :

Le total des dépenses s’élève à 725 226,69 € en 2023.

Les dépenses d’équipement comprennent notamment :

-Installation toilettes publiques 33 756,00 €

-Guirlandes extérieures 6 049,66 €3

-Matériel divers (Traverses antidérapantes passerelle à l’étang, fixations, dalle béton, …) 12 828,00 €

-Aménagement parc de sport et de loisirs rue de la Banne 462 991,99 €

-Matériel salle des fêtes 2 929,98 € €

-Matériel et outillage technique (débroussailleuse, tondeuse, souffleur, broyeur) 44 315,67 €

-Matériel mairie (vitrines, téléphone, matériel informatique,…) 1 306,65 €

-Matériel école (mobilier, aspirateur, chariot cantine,…) 10 523,27 €

-Dissimulation des réseaux 98 668,77 €

Des restes à réaliser sont à reporter au budget 2024 pour 58 490,56 €.

Recettes :

Les recettes d’investissement d’un montant de 348 368,78 € dont 34 261,72 € de recettes réelles se

composent de

-FCTVA 6 765,18 €

-Dépôts et cautionnements reçus 397,00 €

-Taxe d’aménagement 13 271,54 €

-Subventions 13 828,00 €

Résultat d’investissement 2023 :

Recettes d’investissement 348 368,78 €

Dépenses d’investissement 725 226,69 €

Résultat d’investissement 2023 -376 857,91 €

Excédent 2022 reporté 550 905,81 €

Excédent total d’investissement 2023 174 047,90 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

I. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 154 475,00 €.

Chapitre 011- Charges à caractère général- 51 227,75 €

Chapitre 012- Charges de personnel extérieur au service – 6 487,50 €

Chapitre 014-Atténuations de produits – 9 875,00 €

Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre section (dotations aux amortissements) -54 832,01 €4

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante- 29 371,30 €

Chapitre 66- Charges financières- 425,59 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles- 2 255,85 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 148 070,96 €.

Chapitre 042- Opérations d’ordre de transfert entre section – 15 734,26 €

Chapitre 70- Vente de produits fabriqués, prestation de service – 85 005,81 €

Chapitre 74-Subventions d’exploitation-40 000,00 €

Chapitre 75-Autres produits de gestion courante-6 445,29 €

Chapitre 77- Produits exceptionnels- 885,60€

Résultat de fonctionnement 2023 :

Recettes de fonctionnement 148 070,96 €

Dépenses de fonctionnement 154 475,00 €

Résultat de fonctionnement 2023 -6 404,04 €

Excédent 2022 reporté 54 895,11 €

Excédent de fonctionnement 2023 48 491,07 €

II. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 40 163,29 €.

Chapitre 21- Matériel, travaux station Forges (dépenses d’équipement) - 21 696,00 €

Chapitre 16- Emprunts- 2 733,03 €

Des restes à réaliser concernant les stations d’épuration de Forges et du Bourg sont à reporter au budget

2024 en dépenses pour 30 756,00 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 63 090,46 €.

Chapitre 10- FCTVA – 4 691,82 €

Chapitre 13- Subvention d’équipement – 3 566,63 €

Résultat d’investissement 2023 :

Recettes d’investissement 63 090,46 €

Dépenses d’investissement 40 163,29 €5

Résultat d’investissement 2023 22 927,17 €

Excédent 2022 reporté 147 977,49 €

Excédent total d’investissement 2023 170 904,66 €

BUDGET LOTISSEMENT

I. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 8 907,87 €.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 13 730,29 €.

Résultat de fonctionnement 2023 :

Recettes de fonctionnement 13 730,29 €

Dépenses de fonctionnement 8 907,87 €

Résultat de fonctionnement 2023 4 822,42 €

Excédent 2022 reporté 228 154,77 €

Excédent de fonctionnement 2023 232 977,19 €

II. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0 € et les recettes à 8 907,87 €.

Résultat d’investissement 2023 :

Recettes d’investissement 8 907,87 €

Dépenses d’investissement 0 €

Résultat d’investissement 2023 8 907,87 €

Résultat 2022 reporté - 8 907,87 €

Résultat d’investissement 2023 0 €