Note de Synthèse - 1650986356 Note Synthetique ca 2021

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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE CA

Note de Synthèse - 1650986356 Note Synthetique ca 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1650986356 Note Synthetique ca 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

Commune de Sauvigny-les-Bois

NOTE DE SYNTHESE

COMPTES ADMINISTRATIFS

Budget commune

Budget assainissement

Budget lotissement

Budget CCAS

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget et réellement exécutées.

Elaboré par l’ordonnateur, le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi

parallèlement par le comptable de la collectivité.

Ce « bilan comptable » se compose de deux sections : la section de fonctionnement et la section

d’investissement.

BUDGET COMMUNE

I. Section de fonctionnement

Dépenses :

Le total des dépenses s’élève à 1 313 723,36 € en 2021.

Chapitre 011- charges à caractère général- comprend les charges afférentes à l’énergie, les frais de

communications, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit

matériel d’entretien courant. Ce chapitre s’élève à 398 297,62 €.

Chapitre 012- charges de personnel- représente une charge de 465 824,23 € soit 35 % du budget. La

commune compte 14 employés communaux.

Chapitre 014- atténuations de produits- correspond au reversement de produits à l’Etat à hauteur de

142 701,00 € (Fonds de péréquation ressources communales, Fond national de garantie individuelle des

ressources).2

Chapitre 65- autres charges de gestion courante- 285 829,43 €

Chapitre 66- charges financières- 19 839,92 €. Cela concerne les intérêts d’emprunts

Chapitre 67-charges exceptionnelles- 1 231,16 € (Remboursements divers)

Recettes :

Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 398 040,72 €. La Dotation Globale de

Fonctionnement continue de diminuer régulièrement.

Chapitre 013- Atténuations de charges- 9 718,88 €

Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes (régies de recettes)- 64 773,79 €

Chapitre 73- Impôts et taxes- 940 575,00 €

Chapitre 74- Dotations, subventions et participations- 305 091,35 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante (loyers, redevances, recouvrements)- 74 321,86 €

Chapitre 77-Produits exceptionnels divers- 3 559,84 €

Résultat de fonctionnement 2021 :

Recettes de fonctionnement 1 398 040,72 €

Dépenses de fonctionnement 1 313 723,36 €

Résultat de fonctionnement 2021 84 317,36 €

Excédent reporté 2020 366 881,58 €

(166 881,58 € affecté à la section d’investissement et 200 000,00 € reporté au fonctionnement)

Excédent global de fonctionnement 2021 284 317,36 €

II. Section d’investissement

Dépenses :

Le total des dépenses s’élèvent à 107 419,27 € en 2021.

Les dépenses d’équipement comprennent notamment :

-Etudes diagnostic pour les travaux de l’église 11 112,00 €

-Guirlandes extérieures 3 451,25 €

-Signalétique 325,21 €

-Matériel et outillage technique 9 974,68 €3

-Logiciels informatiques 8 803,05 €

-Installation climatisation garderie 9 325,32

-Volets roulants école 5 169,50 €

-Ecole : Matériel informatique, capteurs CO2, caméras surveillance… 23 160,80 €

Des restes à réaliser sont à reporter au budget 2021 pour 116 046,00 €.

Recettes :

Les recettes d’investissement d’un montant de 191 712,62 € dont 24 830,96 € de recettes réelles se

composent de

-FCTVA 7 448,00 €

-Dépôts et cautionnements reçus 500,00

-Taxe d’aménagement 4 818,96 €

-Subventions 12 064,08 €

Résultat d’investissement 2021 :

Recettes d’investissement 191 712,62 €

Dépenses d’investissement 107 419,27 €

Résultat d’investissement 2021 84 293,35 €

Excédent 2020 reporté 465 545,19 €

Excédent total d’investissement 2021 549 838,54 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

I. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 79 974,38 €.

Chapitre 011- Charges à caractère général- 26 374,49 €

Chapitre 012- Charges de personnel extérieur au service – 4 987,50 €

Chapitre 014-Atténuations de produits – 26 370,00 €

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante- 16 022,14 €

Chapitre 66- Charges financières- 5 475,15 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles- 745,10 €4

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 136 104,24 €.

Chapitre 70- Vente de produits fabriqués, prestation de service – 83 127,25 €

Chapitre 74-Subventions d’exploitation-52 976,98 €

Chapitre 77-Produits exceptionnels-0,01 €

Résultat de fonctionnement 2021 :

Recettes de fonctionnement 136 104,24 €

Dépenses de fonctionnement 79 974,38 €

Résultat de fonctionnement 2020 56 129,86 €

Excédent 2020 reporté 6 109,08 €

Excédent de fonctionnement 2021 62 238,94 €

II. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 12 046,20 €.

Chapitre 20- Frais d’études-7 035,00 €

Chapitre 21- Remplacement pompe Station Forges… (dépenses d’équipement)- 2 508,00 €

Chapitre 16- Emprunts- 2 503,20 €

Des restes à réaliser concernant la station d’épuration de Forges sont à reporter au budget 2021 en

dépenses pour 17 616,00 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 17 821,63 €.

Chapitre 13- Subventions- 17 502,63 €

Chapitre 10- FCTVA – 319,00 €

Résultat d’investissement 2021 :

Recettes d’investissement 17 821,63 €

Dépenses d’investissement 12 046,20 €

Résultat d’investissement 2021 5 775,43 €

Excédent 2020 reporté 135 675,85 €

Excédent total d’investissement 2021 141 451,28 €5

BUDGET LOTISSEMENT

I. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 53 654,91 €.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 25 481,80 €.

Résultat de fonctionnement 2021 :

Recettes de fonctionnement 25 481,80 €

Dépenses de fonctionnement 53 654,91 €

Résultat de fonctionnement 2021 -28 173,11 €

Excédent 2020 reporté 224 287,13 €

Excédent de fonctionnement 2021 196 114,02 €

II. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0 € et les recettes à 50 702,91 €.

Résultat d’investissement 2021 :

Recettes d’investissement 50 702,91 €

Dépenses d’investissement 0 €

Résultat d’investissement 2021 50 702,91 €

Résultat 2020 reporté 0 €

Résultat d’investissement 2021 50 702,91 €6

BUDGET CCAS

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2021 s’élèvent à 12 712,49 €.

Chapitre 011- Charges à caractère général- 12 470,49 €. Ces dépenses comprennent, les colis de fin

d’année, le repas de fin d’année, la participation au portage du repas à domicile.

Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés (cotisations Urssaf)- 152,00 €.

Chapitre 067-Charges exceptionnelles (secours)- 90,00 €

Les recettes de fonctionnement pour l’année s’élèvent à 10 000,00 €.

Chapitre 74- Subventions- 10 000,00 €. Cette subvention provient du budget de la commune.

Résultat de fonctionnement 2021 :

Recettes de fonctionnement 10 504,00 €

Dépenses de fonctionnement 12 712,49 €

Résultat de fonctionnement 2021 - 2 208,49 €

Excédent reporté 7 276,79 €

Excédent de fonctionnement 2021 5 068,30 €