Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2022 044 du 07112022 avec compression
Arrêté - AT25CO S1 014P1 avec compression
Arrêté - AT25CO S1 090 avec compression
Arrêté - AP23DG044 Montfermy roule les mecaniques avec comp
Arrêté - Arrete 2022 033 du 24082022
Arrêté - Arrete n°2022 040
Arrêté - Arrete n°2022 047 du 07122022
Arrêté - Arrete 2025 020 du 21 fevrier 2025 portant autoris
Arrêté - Arrete n°2022 049 du 07122022
Arrêté - Arrete 2025 043 du 4 aout 2025 portant modificatio
Arrêté - Arrete n°2022 043 du 03112022 avec compression
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2022 043 du 03112022 avec compression)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2022_043
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT SUR "LA PLAGE" DE MONTFERMY
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 41 1-25 et R 411-8
Vu les articles 1.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Colicctiv
Vu ia demande de l'entreprise BESANCON d'occupation du domaine public et d'interdiction de
stationnement pour des travaux de réhabilitation du chemin d'accès au bord de Sioule à Montfermy ;
Vu l'arrêté n° 2022 037 du 5 octobre 2022 ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
s Temitoriales ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux ct assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ei des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise BESANCON est autorisée à occuper le domaine public pour des
travaux de réhabilitation du chemin d'accès au bord de Siouie à Montfermy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2
Pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation du chemin d'accès au bord de Sioule à Montfermy par l’entreprise BESANCON, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur « la plage » de Montfermy.
Cette réglementation sera applicable à compter du jeudi 3 novembre 2022 (16h00) jusqu’au lundi 14 novembre 2022 (18h00).
ARTICLE 3
Pendani la période fixée à l'article 2 :
* la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sera interdite,
* aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zonc de travaux, à l'exclusion
de celui des véhicules de l'entreprise
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction Interministériclle sur la signalisation routière à la charge du Maître d'Ouvrage sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevéc à la fin des travaux.
ARTICLE 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable Le 31 octobre 2022 — 18 heures. Elle est personnelle et incessible. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire, ainsi elle peut être retirée âtout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 6
Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge de l'entreprise.
Arrêté 2022 043 ARTICLE 7 :
L'écoulement des eaux devra être constamment assuré.
L'entreprise sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents où dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise sera tenue d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de Montfermy par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise,
M. ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud et M. le Maire de la Commune de Montfermy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera remis à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 10 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 03/11/2022
Le Maire,
Arrêté 2022 043