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Arrêté - Arrete n°2022 047 du 07122022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2022 047 du 07122022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2022 047
PORTANT PROLONGATION DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL à l'occasion des travaux de voirie
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-25 et R 411-8 ;
Vu les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2022 045 du 16/11/2022 portant modification temporaire de la circulation du
stationnement sur le territorie communal à l'occasion des travaux de voirie ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu de prolonger l'arrêté n°2022 045 du 16/11/2022 pour permettre l'exécution
des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre les travaux de voirie sur le territoire communal de Montfermy par l'entreprise
COUDERT, les dispositions de l'arrêté 2022_045 sont prorogées jusqu'au 20 décembre 2022 à
18 heures.
ARTICLE 2
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de Montfermy par l'autorité administrative ainsi qu'aux
extrémités du chantier par l'entreprise,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud et M. le Maire de la Commune de
Montfermy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera remis à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 07/12/2022
Le Maire, «