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Conseil Municipal - Comptes administratifs et budget previsionnel 2025 Guemene Penfao
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Comptes administratifs et budget previsionnel 2025 Guemene Penfao)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
LAFY Guémené
Penfao Beslé-sur-Vilaine + Guénouvry
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE – CA 2024 et BP 2025
Conseil Municipal du 03/04/2025 2
SOMMAIRE :
1) ELEMENTS DE CONTEXTE
2) PRIORITES DU BUDGET
3) RESSOURCES ET CHARGES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
4) BUDGET CONSOLIDE
5) PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
6) NIVEAU DE L’EPARGNE BRUTE et NETTE
7) NIVEAU D’ENDETTEMEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
8) NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
9) PRINCIPAUX RATIOS ELEMENTS DE CONTEXTE 3
Rappels du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 :
En 2025, la croissance s’élèverait à 0,9% tirée par le redressement de la demande intérieur privée, dans un contexte de poursuite de la baisse de l’inflation avec un niveau attendu à 1,4%.
La trajectoire d’évolution nationale d’évolution du déficit public vise un retour sous les 3% du PIB en 2029. En 2025, le ratio de dette publique atteindrait 115,5% du PIB.
Les collectivités territoriales seront amenées à participer à l’effort de redressement budgétaire afin de parvenir à l’objectif d’un déficit de -5,4% en 2025.
Cette participation sera mise en œuvre au moyen de 2 mesures distinctes dans la Loi de Finances 2025 :
- mise en place d’un fonds de réserve « DILICO »
- La fraction de TVA sera gelée en 2025 à son niveau de 2024
La revalorisation des bases en 2025 ne sera pas plafonnée et tiendra compte de la variation à 100% de l’indice ICPH (indice des prix à la consommation harmonisé) sur la période de novembre 2023 à novembre 2024, soit + 1,7%.
Les dotations de péréquation seront en progression en 2025 de 290M€ mais l’Etat ne financera que 150M€, la différence sera portée par les communes et EPCI par une baisse de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation.
La Loi de finances 2025 conserve les effets du classement des communes retenues dans le périmètre « France ruralité Revitalisation » (FRR) qui s ’appliqueront bien au 1er juillet 2024. PRIORITES BUDGETAIRES 4
Rappels du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 :
Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement (hors engagements déjà pris par la collectivité) afin de ne pas évoluer plus que l’inflation (hors charges de personnel).
Être vigilant sur l’évolution de la masse salariale en veillant à une gestion rigoureuse de celle-ci tout en assurant la structuration des services municipaux pour répondre aux besoins des habitants, avec prise en compte de l’évolution du taux de cotisation retraite (CNRACL) qui augmentera de +3 points chaque année entre 2025 et 2028.
Maintenir pour 2025 les taux de fiscalité à leur niveau actuel soit : Taxe sur le Foncier Bâti (T .F .B) = 43,04%, Taxe sur le Foncier Non Bâti (T .F .N.B) = 58,14%, Taxe d’Habitation (T .H des résidences secondaires) = 19,25%.
S’inscrire dans une programmation pluriannuelle maîtrisée des investissements afin de conserver les marges financières de la collectivité pour lui assurer les moyens de poursuivre sa politique de structuration du territoire communal à long terme.
Limiter l’appel à l’emprunt au montant strictement nécessaire à l’équilibre budgétaire en engageant une politique active de recherche de financement externe.
Objectif de gestion 2025-2028 :
maintenir un niveau de CAF nette compris entre 600 et 800 K€ PRIORITES BUDGETAIRES (suite) 5
Engagement d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) :
Aménagement du secteur de La Tannerie : 1.410 K€ T . T .C
Restaurant du port de Beslé et de ses abords : 1035 K€ T . T .C
Réhabilitation d’un commerce – place Simon : 917 K€ T . T .C
Réhabilitation de la chapelle St Georges : 800 K€ T . T .C
Programme d’entretien des bâtiments communaux (sécurisation et mise aux normes) : 600 K€ T . T .C
Réhabilitation de la mairie (extension, parvis, chaudière) : 533 K€ T . T .C
Rénovation du terrain synthétique : 525 K€ T . T .C
Divers travaux de voirie, réseaux et éclairage public : 369 K€ T . T .C
Programme d’amélioration de la voirie : 350 K€ T . T .C/an
Travaux divers bâtiments communaux (dont accessibilité) : 277 K€ T . T .C
Construction locaux techniques – Nouvelle gendarmerie : 125K€ T . T .C
Etudes et sécurisation des ouvrages d’art : 50 K€ T . T .C RESSOURCES ET CHARGES – CA 2024 « LA COURTINAIS » 6
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Stock de terrains : 89.385,87 € Excédent de fonctionnement reporté : 89.385,87 €
TOTAL DES DEPENSES : 89.385,87 € € TOTAL DES RECETTES : 89.385,87 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement reporté : 89.385,87 € Stock de terrains : 89.385,87 €
TOTAL DES DEPENSES : 89.385,87 € TOTAL DES RECETTES : 89.385,87 €
CA 2024 : Lotissement de La Courtinais RESSOURCES ET CHARGES – CA 2024 « BUDGET PRINCIPAL » 7
CA 2024 : Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre entre sections : 79.835,93 € Excédent d'investissement reporté : 2.372.216,51 €
Opérations patrimoniales : 115.507,52 € Dotations aux amortissements et divers : 662.507,92 €
Dotations, fonds divers et réserves : 25.111,50 € Opérations patrimoniales : 14.266,13 €
Emprunts et dettes : 668.233,90 € Dotations, fonds divers et réserves : 1.035.872,70 €
Subventions d'équipements versées : 250.000,00 € Subventions : 496.844,52 €
Acquisitions de matériels : 230.471,84 € Emprunts et dettes assimilées : 450.530 €
Travaux : 3.194.995,91 €
TOTAL DES DEPENSES : 4.564.156,60 € TOTAL DES RECETTES : 5.032.237,78 €
EXCEDENT DE CLOTURE : + 1.167.394,26 €
REPORTS 2024 : 1.111.680 € REPORTS 2024 : 138.975,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : 1.533.207,21 € Excédent de fonctionnement reporté : 499.464,61 €
Charges de personnel : 2.809.361,43 € Atténuation de charges : 31.421,04 €
Atténuation de produits : 8.091,48 € Opérations d'ordre entre sections : 56.614,42 €
Dotations aux amortissements et divers : 662.507,92 € Produits des services du domaine : 415.616,81 €
Autres charges de gestion courante : 678.093,65 € Impôts et taxes : 240.920,95 €
Charges financières : 56.118,97 € Fiscalité : 3.077.604,98 €
Charges exceptionnelles : 150,00 € Dotations et participations : 2.431.129,20 €
Autres produits de gestion courante : 240.905,27 €
Produits exceptionnels et divers : 8.198,36 €
TOTAL DES DEPENSES : 5.747.530,66 € TOTAL DES RECETTES : 7.001.875,64 €
EXCEDENT DE CLOTURE : + 1.254.344,98 € RESSOURCES ET CHARGES – BP 2025 « BUDGET PRINCIPAL » 8
BP 2025 : Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : 1.808.656,98 € Excédent de fonctionnement reporté : 254.344,98 €
Charges de personnel : 3.265.625,00 € Atténuation de charges : 31.000,00 €
Atténuation de produits : 16.000,00 € Opérations d'ordre entre sections : 76.695,00 €
Virement prévisionnel : 206.197,00 € Produits des services du domaine : 408.050,00 €
Dotations aux amortissements et divers : 840.710,00 € Impôts et taxes : 238.453,00 €
Autres charges de gestion courante : 697.899,00 € Fiscalité : 3.105.423,00 €
Charges financières : 66.175,00 € Dotations et participations : 2.539.297,00 €
Charges exceptionnelles et diverses : 8.000,00 € Autres produits de gestion courante : 248.000,00 €
Produits exceptionnels et divers : 8.000,00 €
TOTAL DES DEPENSES : 6.909.262,98 € TOTAL DES RECETTES : 6.909.262,98 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre entre sections : 76.695,00 € Excédent d'investissement reporté : 1.167.394,26 €
Opérations patrimoniales : 307.028,00 € Virement prévisionnel : 206.197,00 €
Emprunts et dettes : 327.697,00 Produits de cessions : 357.400,00 €
Subventions d'équipements versées : 91.000,00 € Dotations aux amortissements et divers : 840.710,00 €
Acquisitions de matériels : 553.032,26 € Opérations patrimoniales : 307.028,00 €
Travaux : 7.779.080,00 € Dotations, fonds divers et réserves : 1.507.071,00 €
Travaux pour compte de tiers : 11.322,00 € Subventions : 1.982.232,00 €
Emprunts et dettes assimilées : 2.766.500,00 €
Travaux pour compte de tiers : 11.322,00 €
TOTAL DES DEPENSES : 9.145.854,26 € TOTAL DES RECETTES : 9.145.854,26 € 1
| BUDGETS CONSOLIDES 9 CA 2024 CONSOLIDE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget annexe La Courtinais 0,00 €
Budget Principal 1.254.344,98 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1.254.344,98 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget annexe La Courtinais 0,00 €
Budget Principal 1.167.394,26 €
Reports 2024 - budget principal - 972.705,00 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 194.689,26 € 10
Plan pluriannuel d'investissement (prévisionnel)
Restaurant du port de Beslé et aménagements extérieurs
Ilôt mairie : extension, aménagement parvis et remplacement chaudière
Réhabilitation de la chapelle St Georges
Réhabilitation commerce - Place Simon
Locaux techniques - nouvelle gendarmerie
Aménagement du secteur de La Tannerie
Programme de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments communaux
Rénovation terrain synthétique
Programme annuel d'amélioration de la voirie
Divers travaux de voirie, réseaux et éclairage public
Divers travaux bâtiments (dont accessibilité)
Etudes et sécurisation des ouvrages d'art 130 K€
2025 2026 2027 2028
1035 K€
533 K€
525 K€
800 K€
917 K€
1.320 K€ T.T.C
350 K€ 350 K€
1.410 K€
227 K€ 100 K€ 100 K€
600 K€ 250 K€ 250 K€
369 K€ 100 K€ 100 K€
350 K€ 350 K€
PLAN PLURIANNUEL d’INVESTISSEMENT ACTUALISE | IT LA
11
Compte Administratif 2024 = 1.894.256,52 €
Budget Primitif 2025 = 1.035.212,00 €
EPARGNE BRUTE
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
2 407 189,00
2 007 261,09
1 767 760,32
1 894 256,52
1 035 212,00
Epargne brute 12
Compte Administratif 2024 = 1.635.678,44 €
Budget Primitif 2025 = 779.015,27 €
EPARGNE NETTE
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
2 168 802,26
1 778 497,30
1 538 307,12
1 635 678,44
779 015,27
Epargne nette 13
Taux d’épargne brute = Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement :
Compte Administratif 2024 = 27,30 %
Budget Primitif 2025= 15,16 %
EPARGNE NETTE
35,39%
29,92% 26,65% 27,30%
15,16%
22,60%
20,60% 20,30%
23,00% 21,50%
20,40%
18,00% 16,80% 16,50%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Taux d'épargne brute
Epargne brute / rec. réelles de fonct. = Taux d'épargne brute (Guémené-Penfao)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Pays de la Loire)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Bretagne)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Métropole)
zone de vigilance pour le taux d'épargne : 10% 350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
302 109,85
CA 2020
299 329,27
CA 2021
Annuité de la dette
284 242,34
CA 2022
280 131,54
CA 2023
313 733,83
CA 2024
312 997,46
BP 2025
14
L’ANNUITE DE LA DETTE :
Compte Administratif 2024 = 313.733,83 €
Budget Primitif 2025 = 312.997,46 €
NIVEAU D’ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT 3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
3 001 868,55
CA 2020
Dette communale (au 31/12/N)
2 763 647,45
CA 2021
2 534 883,66
CA 2022
2 305 430,46
CA 2023
2 496 852,38
CA 2024
2 496 852,38
BP 2025
15
ENCOURS DE LA DETTE :
Situation au 31/12/2024 = 2.496.852,38 €
NIVEAU D’ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT HN 114. F
16
NIVEAU D’ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Capacité dynamique de désendettement :
Compte Administratif 2024 = 1,32 ans
Budget Primitif 2025 = 2,41 ans
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
0,84 1,15 1,26 1,30 1,32
3,50 3,10 3,10
2,00
3,60 3,30 3,50 3,50 4,10 3,80 3,90 3,70
Capacité dynamique de désendettement
Encours de la dette au 31/12/N / épargne brute (Guémené-Penfao)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Pays de la Loire)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Bretagne)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Métropole)
Seuil d'alerte de 17
NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Taux Taux Taux Taux Taux Taux
votés en votés en votés en votés en votés en proposés en
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe sur le Foncier Bâti 43,04% 43,04% 43,04% 43,04% 43,04% 43,04%
Taxe Foncière Non Bâtie 58,14% 58,14% 58,14% 58,14% 58,13% 58,13%
Taxe d'Habitation 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 18
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant :
Compte Administratif 2024 = 943,70 €
Budget Primitif 2025 = 1.083,29 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 923 €
* Bretagne = 928 €
* France métropolitaine = 1.060 €
Recettes réelles de fonctionnement par habitant :
Compte Administratif 2024 = 1.298,03 €
Budget Primitif 2025 = 1.276,90 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 1.159 €
* Bretagne = 1.166 €
* France métropolitaine = 1.270 €
PRINCIPAUX RATIOS 19
PRINCIPAUX RATIOS (suite)
Dotation globale de fonctionnement / Recettes réelles de fonctionnement :
Compte Administratif 2024 = 29,17 %
Budget Primitif 2025 = 31,66 %
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
Pays de la Loire = 17,50%
Bretagne = 15,40%
France métropolitaine = 12,30%
Ensemble des impôts et taxes par habitant :
Compte Administratif 2024 = 619,33 €
Budget Primitif 2025 = 623,32 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
Pays de la Loire = 716 €
Bretagne = 760 €
France métropolitaine = 850 € 20
PRINCIPAUX RATIOS (suite)
Dépenses de personnel corrigées / Dépenses réelles de fonctionnement :
Compte Administratif 2024 = 53,65 %
Budget Primitif 2025 = 54,63 %
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 55,70%
* Bretagne = 56,70%
* France métropolitaine = 56,30%
Encours de la dette par habitant :
Compte Administratif 2024 = 467,05 €
Budget Primitif 2025 = 466,96 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 712 €
* Bretagne = 823 €
* France métropolitaine = 782 €