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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 188 2026 PC 95 371 2500021 Accord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Mar
ly-ln-Ville
Dossier
n°
PC
95
371
2500021
Cu
Date
de
dépôt
: 02/12/2025
S Pe
Demandeur
: Szezygiel
Denis
"20
Pour
: Création
maison
de
plain-pied
Adresse
terrain
: 18
TER
chemin
du
loup
95670
Marly-la-ville
ARRÊTÉ
N° 188-2026
Permis
de
construire
délivré
par
le Maire
au
nom
de
la
Commune
de
Marly-la-ville
Le
maire
de
Marly-la-ville,
VU
le
permis
de
construire
présenté
le
02/12/2025
et
complété
le
04/03/2026
par
Szezygiel
Denis
demeurant
18
chemin
du
loup,
Marly-la-ville
(95670)
;
VU
l'objet
de
la demande :
+
pour
la construction
d’un
maison
de
plain-pied,
°
sur
un
terrain
situé
18
TER
chemin
du
loup,
à Marly-la-ville
(95670),
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
144
m°.
VU
l'avis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le 03/12/2025
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants ;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur ;
VU
la loi du
31/12/1913
modifiée
sur
les
Monuments
Historiques
;
VU
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21/01/2026.
Vu
Pavis
favorable
du
SICTEUB
en
date
du
11/12/2025.
Vu
l’avis
favorable
d’'ENEDIS
en
date
du
05/12/2025.
Vu
l’avis
favorable
du
SDIS
en
date
du
18/12/2025.
Vu
l’avis
favorable
de
VEOLIA
en
date
du
05/01/2026.
VU
l’article
R
111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
précise
que
«
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
» VU
l’article
R 425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui précise
que
« lorsque
le projet
est situé
dans
les abords
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue à
l'article
L.
621-32
du
code
du
patrimoine
si
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées,
ou
son
avis
pour
les
projets
mentionnés
à
l'article
L.
632-2-1
du
code
du
patrimoine.
»
ARRETE
Article
1
: Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
documents
annexés
au
présent
arrêté.
De
plus,
en
lien
avec
l’avis
du
SYMABY,
il conviendra
de
se
rapprocher
du
syndicat
afin
de
réaliser
un
dispositif de
collecte
des
eaux
pluviales
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Nota
: L’attention
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
attirée
sur
son
obligation
de
déposer
en
mairie
sa
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
une
fois
le
projet
réalisé.
De
plus
il conviendra
nécessairement
de
se
rapprocher
de
l’administration
fiscale
pour
déclarer
les éléments
du
projet
soumis
à
taxe
et/ou
participation.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
«
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de sa
notification.
A
cet
effet
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.télérecours.fr.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est 2-4
Boulevard
de
l'Hautil 95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN. Le
demandeur
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Conformément
à
l'article
L600-12-2,
le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à l'encontre
de
cette
décision
est d'un
mois.
Le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce recours
par l'autorité
compétence
vaut
décision
de
rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
cette
décision
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
2
PC
95
371
2500021 - adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement);
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Us
ui
PC
95
371
2500021