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Arrêté - 083 2026 PC 95 371 2300001 M01 Accord
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2026 PC 95 371 2300001 M01 Accord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
Bu
Date
de
dépôt
: 18/02/2026
S
Demandeur
:
Monsieur
ELHANDOUZ
MARLY-LA-VILLE
FARID
95670
Pour
:
Demande
de
modification
d’une
autorisation
en
cours
de
validité
—
Modifications
de
l’aspect
extérieur
et
de
la
surface
de
plancher
créée
Adresse
terrain
: 102
B
ALLEE
DES
CHÊNES
95670
MARLY-LA-VILLE
Marlu-ta-Ville
Dossier
n°
PC
95
371
2300001
M01
ARRÊTÉ
N°
083-2026
Permis
de
Construire
Modificatif
délivré
au
nom
de
la
Commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
VU
l'arrêté
municipal
n°P09/2020
en
date
du
24
mai
2020
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Daniel
MELLA
;
VU
le permis
de
construire
modificatif
présenté
le
18/02/2026
et complété
le
07/03/2026
par
Monsieur
ELHANDOUZ
FARID
demeurant
10
RUE
VICTOR
HUGO,
VILLEPARISIS
(77270) ;
VU
Pavis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le
19/02/2026
;
VU
l'objet
de
la demande :
+
Pour
la modification
d’une
autorisation
en
cours
de
validité
- modifications
de
l’aspect
extérieur
et de
la surface
de
plancher
créée
;
°
sur
un
terrain
situé
102
B
ALLEE
DES
CHÊNES,
à MARLY-LA-VILLE
(95670),
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
modifiée
de
103,80
m?
au
lieu
de
91,80
m°.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants ;
VU
Particle
R
111-27
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
précise
que
«
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
» ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
et
en
particulier
les
dispositions
de
l’article
UB
11
qui
précisent
que
la
forme,
le
volume
des
constructions,
le
percement
des
baies,
la
couleur
et
la
nature
des
matériaux
doivent
être
en
harmonie
avec
le
milieu
environnant
et
être
compatibles
avec
le
site
et
les
paysages ; VU
l'arrêté
en
date
du
13/04/2023
accordant
le permis
de
construire
n°95
371
2300001. Considérant
que
la modification
du
projet
de
construction
de
maison
individuelle
proposée
s’inscrit
dans
un
paysage
urbain
dense,
constitué
quasi
exclusivement
de
maisons
individuelles
dont
les
enduits
de
façades
sont
de
teinte
blanc
cassé
ou
ton
pierre,
cette
unicité
de teintes
traditionnelles
conférant
au
front
bâti
une
qualité
d’ensemble
homogène
qu’il
convient
de
ne
pas
dénaturer
;
Considérant
que
le projet modifié
prévoie
pour
la façade
sur rue
la mise
en place
de panneaux
« Trespa
»
de
teinte
gris
ardoise
sur
la
moitié
de
la
largeur
de
la
façade
et
sur
toute
sa
hauteur,
ainsi
qu’un
soubassement
en
briques
de
parement
de
teinte
gris
anthracite
sur
toute
la hauteur
du
niveau
servant
et
sous-sol
visible
depuis
la rue
;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de telles
surfaces
et de tels matériaux
de teinte
gris
foncé
contribuerait
à créer
un
objet
architectural
isolé
portant
atteinte
à la cohérence
et à la qualité
d'ensemble
du
front
bâti
aux
caractéristiques
chromatiques
traditionnelles
;
Considérant
de
ce
fait,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R111-27
du
Code
de
l’Urbanisme
et
de
celles
de
l’article
UB
11
du
PLU
en
vigueur,
que
le
projet
ne
peut
être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales.
ARRETE
Article
I
: Le
présent
Permis
de
Construire
Modificatif
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
2 et 3.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
documents
annexés
au
présent
arrêté.
De
plus,
afin
de
permettre
au
projet
de
mieux
s’intégrer
dans
son
environnement
bâti
immédiat,
il
intégrera
les
prescriptions
suivantes
:
La
façade
sur
rue
recevra
une
finition
identique
à
celle
de
la
façade
arrière
modifiée,
soit
uniquement
un
enduit
blanc
cassé
tel que
référencé
dans
les documents
graphiques
du
projet
architectural.
Article
3 : Le
présent
arrêté
n’apporte
aucun
changement
à la période
de validité
du permis
de
construire
initial
dont
les
prescriptions
et obligations
sont
maintenues.
/
]
Marly
la Ville,
le
12
mars
Nota
: l’attention
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
attirée
sur
son
obligation
de
déposer
en
Mairie
sa
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
une
fois
le
projet
réalisé.
De
plus,
il
conviendra
nécessairement
de
se
rapprocher
de
l’administration
fiscale
pour
déclarer
les
éléments
du
projet
soumis
à
taxe
et/ou
participation.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l‘Etat
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PC
95
371
2300001
MOI
2/3 INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
« Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.télérecours.fr.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est 2-4
Boulevard
de
l'Hautil 95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l'adresse
du Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN. Le
demandeur
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
L600-12-2,
le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à l'encontre
de
cette
décision
est d'un
mois.
Le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce recours
par l'autorité
compétence
vaut
décision
de
rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
cette
décision
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
I|
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
95
371
2300001
MO1
3/3