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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 01 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
-
Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
JANVIER
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
trois
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents : Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-
DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Sébastien
VALLIER,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
Mme
DAUGA
donne
pouvoir
à
M.
GASSAMA
M.
MERCY
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
BERTELOOT
Mme
DAVID-COUSTILLAS
donne
pouvoir
à
M.
JOLY
Mme
GUEZARD
donne
pouvoir
à
Mme
ANTIGNAC
Absents
non
représentés :
Monsieur
Yvon
JAROSSAY
Madame
Monique
WALKER
(jusqu’à
son
arrivée
à 21h19)
Monsieur
Luc
PENHOET
Monsieur
Johnny
DA
COSTA
Monsieur
Eloy
GONZALEZ
Monsieur
Michel
CARRENO
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Martine
GAST-DELIERE
==
*X===*——*———*#——
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H30.
Madame
le
Maire
expose
:suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
HEFLING,
conseiller
municipal
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
il
est
remplacé
par
le
conseiller
municipal
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
INT/A/140529C
du
13
mars
2014,
la
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n'accepte
d’exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la
vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à
toutes
les
séances
ultérieures
(CE
28
décembre
2001,
Élections
de
Courcelles-lès-Lens,
n°235438).
Il
est
donc
acté
de
l'installation
de
Monsieur
Sébastien
VALLIER,
nouveau
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2017.
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
Le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation
:
e
Le
15
décembre
2017
- N°
DEC
2017-100
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SV
GUYOT
TRAITEUR
(sise
Rue
de
la
Forêt
de
Sénart
—
91450
SOISY
SUR
SEINE),
le
contrat
relatif
à
la
prestation
traiteur
à
l’occasion
du
«
Banquet
des
Séniors
»
qui
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
2017
pour
un
montant
de
9
008,78
€
H.T
(neuf
mille
huit
euros
et soixante
dix
huit
cents)
soit
9
974,76
€
T.T.C
(neuf
mille
neuf
cent
soixante
quatorze
euros
et soixante
seize
cents)
sur
la
base
de
217
personnes.
Page
1 e
Le
15
décembre
2017
- N°
DEC
2017-101
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SV
GUYOT
TRAITEUR
{sise
Rue
de
la
Forêt
de
Sénart
—
91450
SOISY
SUR
SEINE),
le
contrat
relatif
à
la
prestation
traiteur
à
l’occasion
du
«
Réveillon
de
la
Saint
Sylvestre
»
qui
aura
lieu
le
dimanche
31
décembre
2017
pour
un
montant
de
8 550,27
€
H.T
(huit
mille
cinq
cent
cinquante
euros
et vingt sept
cents)
soit
9 450,30
€ T.T.C
(neuf mille
quatre
cent
cinquante
euros
et trente
cents)
sur
la
base
de
150
personnes.
e
Le
21
décembre
2017
- N°
DEC
2017-102
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SV
GUYOT
TRAITEUR
(sise
Rue
de
la
Forêt
de
Sénart
—
91450
SOISY
SUR
SEINE),
le
contrat
relatif
à
la
prestation
traiteur
à
l’occasion
des
«
Vœux
à
la
population
»
qui
auront
lieu
le vendredi
26
janvier
2018
pour
un
montant
de
8
879,50
€
H.T
(Huit
mille
huit
cent
soixante
dix
neuf
euros
et
cinquante
cents)
soit
9
920,40
€
T.T.C
(neuf
mille
neuf
cent
vingt
euros
et quarante
cents)
sur
la
base
de
400
personnes.
e
Le
11
décembre
2017
- N°
DEC
2017-103
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
n°2017.372.B.MP
proposé
par
la
société
SAS
MODERN
RESTAURATION
GESTION
(sise
233
rue
de
Charenton
- 75012
PARIS)
relatif
à
l'entretien
du
matériel
des
cuisines
collectives.
Dit
que
ce
contrat
prendra
effet
à
partir
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
d’1
an
et
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
maximale
est
limitée
à
4
ans
et
dit
que
le montant
annuel
sera
de
7 160
€
H.T
(sept
mille
cent
soixante
euros)
soit
8 592
€ T.T.C
(huit
mille
cinq
cent
quatre
vingt
douze
euros).
e
Le
12
décembre
2017
- N°
DEC
2017-104
Décision
du
Maire
de
signer
l'avenant
n°3
au
contrat
proposé
par
la
société
DALKIA
(agence
commerciale
sise
6
rue
de
la
Marnière
— ZAC
Saint
Christophe
— 91800
BOUSSY
SAINT
ANTOINE),
concernant
l’exploitation
des
installations
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
pour
un
montant
de
2
119
€
H.T
(deux
mille
cent
dix
neuf
euros)
et
dit
que
le contrat
est
prolongé
de
6
mois
soit
du
31
décembre
2017
au
30
juin
2018.
e
Le
12
décembre
2017
- N°
DEC
2017-105
Décision
du
Maire
de
céder
le véhicule
RENAULT
KANGOO,
immatriculé
599
EKD
91,
appartenant
à la commune
de
Saintry-sur-
Seine,
pour
la somme
de
150
euros
{cent
cinquante
euros).
e
Le
18
décembre
2017
- N°
DEC
2017-106
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
{sise
147
avenue
Salvador
Allende
- 79000
NIORT)
l'avenant
n°01
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
mise
à
jour
du
contrat
« véhicules
à
moteur
»,
dit
que
la
cotisation
annuelle
concernant
les
« véhicules
à
moteur
» sera
de
6 125,
10
euros
H.T
(six mille
cent
vingt
cinq
euros
et dix cents).
e
Le
19
décembre
2017
- N°
DEC
2017-107
Annule
et remplace
la décision
N°
DEC
2017/80
du
07 septembre
2017
suite
à un
changement
de
nom
de
l'association
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
l'association
ALPEMENT
SCENE
(sise
La
Cicardière
- 53370
SAINT
PIERRE
LES
NIDS),
pour
un
montant
net
de
795
€
(sept
cent
quatre
vingt
quinze
euros)
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
CONTES
AUTOUR
DU
MONDE
»,
qui
aura
lieu
le mercredi
21
février
2018
à
14h30
à
la salle J.B.
Corot.
e
Le
21
décembre
2017
- N°
DEC
2017-108
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
ISS
HYGIENE
ET
PREVENTION
fsise
50
rue
Ardoin
—
Lot
566
G
—
93400
ST
OUEN),
concernant
la
mise
en
propreté
des
installations
d'évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
annuel
de
1
159,44
€
H.T
(mille
cent
cinquante
euros
et
quarante
quatre
cents)
soit
1
391,33
€
T.T.C
(mille
trois
cent
quatre
vingt
onze
euros
et
trente
trois
cents)
et
dit
que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
23
février
2018
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
un
mois
avant
chaque
échéance
sans
que
la
durée
totale
du
contre
ne
puisse
excéder
4
ans.
e
Le
21
décembre
2017
- N°
DEC
2017-109
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
BUREAUTIQUE
SERVICE
ESSONNE
(sise
23
rue
du
Trou
Grillon
—
91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY)
le
marché
MP
2017-0005
concernant
la
maintenance
des
réseaux
informatiques
et
dit
que
le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
11
810
€
H.T
(onze
mille
huit
cent
dix euros)
soit
14
172
€ T.TC
(quatorze
mille
cent
soixante
douze
euros).
e
Le
21
décembre
2017
- N°
DEC
2017-110
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
CARTE
+
(sise
Parc
du
Mirail
—
23
avenue
du
Mirail
—
33370
ARTIGUES),
relatif
à
la
maintenance
et
l’assistance
de
la
solution
CARTE
+
Multiservices
pour
un
montant
annuel
de
2
125
€
H.T
(deux
mille
cent
vingt
cinq
euros)
et
dit
que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la durée
totale
du
contre
ne
puisse
excéder
3 ans.
e
Le
04
janvier
2018
- N°
DEC
2018-1
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
TEST
SECURITE
GUARD
(sise
2
boulevard
Albert
1er
—
94736
NOGENT-SUR-MARNE
Cedex),
relatif
aux
prestations
de
gardiennage
de
la
salle
Jean-Baptiste
Corot
à
l’occasion
des
vœux
du
Maire
pour
un
montant
de
476,90
€
H.T
(quatre
cent
soixante
seize
euros
et
quatre
vingt
dix
cents)
soit
572,28
€
T.T.C
(cinq
cent
soixante
douze
euros
et vingt
huit
cents).
Page
2 e
Le
04
janvier
2018
- N°
DEC
2018-2
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
de
location
d’éclairage
proposé
par
la
société
FRANCE
PROJECTEURS
(sise
10-12
rue
de
la
Closerie
— ZI du
Clos
aux
Pois
- 91090
LISSES)
à
l’occasion
des
vœux
du
Maire
pour
un
montant
de
445
€
H.T
(quatre
cent
quarante
cinq
euros)
soit
534
€ T.T.C
(cinq
cent
trente
quatre
euros).
e
Le
09 janvier
2018
- N°
DEC
2018-3
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
l'organisme
de
formation
ControlAC
(sis,
1
place
de
l’Ermitage
- 77000
MELUN)
pour
l’organisation
de
la
formation
de
recyclage
MAC
SST
-
Maintien
et
Actualisation
des
Compétences
pour
un
montant
de
600
€
H.T
(six
cents
euros)
soit
720
€
T.T.C
(sept
cent
vingt
euros)
et
dit
que
cette
convention
est
établie
pour
la
durée
de
la formation
soit
7
heures,
le mercredi
17
janvier
2018.
===
*=—*———#——
DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°01
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2018
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
classe
découverte
à
EPINEAUX
LES
VOVES
aux
Poneys
des
4
saisons
(89),
du
09
au
13
avril
2018,
comme
il suit
:
EPINEAU
LES
VOVES
Taux
d'effort
appliqué
au
quotient
familial
27%
un
Prix
Plancher
sera
appliqué
pour
les
quotients
compris
entre
0 et 454€
127,77
€
le taux
d’effort
sera
donc
appliqué
pour
les quotients
compris
entre
455
€ et
1135
€
Tarif
= QF
* Taux
d'effort
un
prix
Plafond
sera
appliqué
pour
les
quotients
compris
entre
1136
€
et 999999
€
306,65
€
Tarif
Extérieur
(Prix
de
revient
par
élève)
319,43
€
Décide
de
permettre
dorénavant
aux
familles
de
bénéficier
d’une
réduction
de
8,40
%
sur
la
globalité
de
la
facture,
dès
lors
qu'il
y a
au
moins
un
2°"*
enfant
partant
en
classe
de
découverte,
décide
de
permettre
aux
familles
de
régler
la
facture
de
la
classe
de
découverte
en
3
fois
maximum,
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
séjour
et
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2018,
chapitre
70.
s
DELIBERATION
N°2018-01-23
-
N°02:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DES
MONTELIÈVRES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
GPS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
par
l’agglomération
Grand
Paris
Sud,
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
gymnase
des
Montelièvres
à
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2018-01-23
-
N°03
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ANNUELLE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
CESSON
- VERT-ST-DENIS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
GPS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
par
l’agglomération
Grand
Paris
Sud,
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
intercommunale
de
Cesson
-Vert-ST-Denis
à
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2018-01-23
-
N°04
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
DE
RÉPARTITION
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
POUR
LES
ÉLÈVES
SCOLARISÉS
EN
UNITE
LOCALE
D’INSERTION
SCOLAIRE
(ULIS)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
par
la
ville
de
Corbeil-Essonnes
pour
la
répartition
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
de
Saintry
sur
Seine
accueillis
en
ULIS
à
Corbeil-Essonnes,
portant
sur
l’année
scolaire
2017-2018,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Page
3 représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
dit
que
les tarifs
refacturés
aux
Saintryens
seront
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
et
dit
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget.
DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°05
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
JOLY
et
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal
décide
de
créer,
à
compter
du
26
janvier
2018,
les
postes
suivants
:
e de
trois
postes
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
c)
en
vue
de
transformer
les
contrats
aidés
en
contrats
permanents
e d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°”
classe
pour
l’avancement
de
grade
d’un
agent
e de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
2
d’un
responsable
financier
e
d’un
poste
de
rédacteur
dans
l’éventualité
d’une
réussite
à
un
concours
ème
classe
pour
l'avancement
de
grade
d’un
agent
et
le
recrutement
Décide
de
supprimer,
à compter
du
26
janvier
2018,
les
postes
suivants :
e 1 poste
CAE-CUI
rédacteur
(catégorie
C)
e
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(catégorie
C)
e
1 poste
d'assistant
de
conservation
(catégorie
B)
e
1
poste
d’adjoint
territorial
principal
du
patrimoine
(catégorie
C)
e
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(catégorie
C)
e 1 poste
d’adjoint
technique
EMPLOI
D'AVENIR
e 1 poste
d’adjoint
technique
CUI
CAE
e 2 postes
EMPLOI
D'AVENIR
Et approuve
le tableau
des
effectifs.
DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°06
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
LOGICIEL
MUTUALISÉ
DE
GESTION
DES
DROITS
DES
SOLS
ET
FONCIER
«
CARTADS
CS
»
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
logiciel
mutualisé
de
gestion
des
droits
des
sols
et
foncier
« CARTADS
CS
»,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
financière
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
dit
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
au
budget
communal
2018
et
suivants.
DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°07:
DENOMINATION
DE
LA
PLACE
EN
FACE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
MICHÈLE
KOCH
-
CLAIRIÈRE
DU
SOUVENIR
Délibération
s
7
2
Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
décide
d’attribuer
le
nom
de
«
Clairière
du
Souvenir
» à
la
place
en
face
de
l’école
maternelle
Michèle
Koch.
Page
4 DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°08
: REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
TAXES
FUNÉRAIRES,
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
ET
DU
COLUMBARIUM
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
5
voix
contre
(Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
M.
JOLY)
et
1
abstention
(M.
HERSCHKORNI),
le
Conseil
municipal
fixe
les
nouveaux
tarifs
funéraires
à
compter
du
1° février
2018
: DÉSIGNATION
TARIF
Concessions
funéraires
15
ans
160
euros
Concessions
funéraires
30
ans
320
euros
Concessions
funéraires
50
ans
533
euros
Columbarium
10
ans
500
euros
Columbarium
15
ans
750
euros
Columbarium
30
ans
1500
euros
Taxe
d’inhumation
concessions
funéraires
20
euros
Taxe
d’inhumation
columbarium
20
euros
Taxe
caveau
provisoire
20
euros
Taxe
caveau
provisoire
à partir
du
15°°"° jour
6 euros
par jour
Vacation
de
police
25
euros
DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°09
: VENTE
DE
CAVEAUX
SITUÉS
DANS
LE
CIMETIÉRE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
JOLY
et
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal
dit
que
les
caveaux
se
trouvant
sur
les
concessions
reprises
par
la
commune
seront
vendus
à un
prix
inférieur
à celui
du
neuf
comme
suit
:
DESCRIPTION
TARIF
Caveau
1 place
700
euros
Caveau
2 places
900
euros
Caveau
3
places
1 050
euros
Caveau
4
places
1 200
euros
Dit
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
chapitre
7788
du
budget
de
l’exercice
courant
«
recette
exceptionnelle
» et dit
que
les tarifs
seront
applicables
à partir
du
1”
février
2018.
DELIBERATION
N°2018-01-23
- N°10
:
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEMBRE,
SUITE
A
UNE
DEMISSION,
DANS
LES
COMMISSIONS
«URBANISME
» ET
«
FINANCES
»
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
et
après
dépouillement
:
Commission
«
Urbanisme
»
Commission
«
Finances
»
Votants
24
24
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
18
Abstentions
06
06
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
membres,
sur
la
liste
« Saintry
pour
vous
»,
de
la commission
:
Page
5 Commission
«
Urbanisme
»:
“Saintry
pour
vous”
Commission
«
Finances
»
:
“Saïintry
pour
vous”
M.
Raymond
BERTELOOT
M.
Johnny
DA
COSTA
Mme
Nathalie
DENECE
M.
Yvon
JAROSSAY
M.
Luc
PENHOET
M.
Sébastien
VALLIER
Mme
Nathalie
DENECE
M.
Raymond
BERTELOOT
M.
Johnny
DA
COSTA
M.
Pascal
VENTALON
Mme
Sylvie
VIGNAS
M.
Sébastien
VALLIER
Suspension
de
séance
à 21H40
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à 21H45.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à
21h45.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 24
janvier
2018.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
6