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Arrêté - A2024 48
Arrêté - A2024 71
Arrêté - A2024 36
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 36)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024-36
de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS M 3 “Illbanais
Objet : Fête de la musique. Arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS (HAUTE-SAVOIE),
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité intérieur et notamment l’article R.511-1
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et l'enlèvement des
véhicules (art. R 325-12 et suivants),
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la fête de la musique organisée par la municipalité,
représentée par son Maire, M. Jean-Pierre LACOMBE,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur l’allée des Grands Champs et le
parking du hangar technique,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires générales
La fête de la musique aura lieu sur le parking du hangar technique sis 83 route de Rumilly le samedi 15
juin 2024 de 13 heures 30 à 00 heure.
Article 2 : Mesures temporaires complémentaires
- La circulation automobile sera interdite sauf véhicules de secours et véhicules des organisateurs,
sur l’allée des Grands Champs et le parking du hangar technique,
- Le stationnement automobile sera interdit et déclaré gênant sauf véhicules de secours et
véhicules des organisateurs, sur l’allée des Grands Champs et le parking du hangar technique.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A2024_ 36
Article 5: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article6: Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera affichée sur place et en Mairie et transmise à :
> Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le Capitaine des Pompiers de Rumilly.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 30 mai 2024 Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_36 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 03/06/2024