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Arrêté - A2024 48
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 48)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE règlementant la circulation N° A2024-48 Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation Objet : limitation de circulation portant sur la voie communale n° 1c, dite « chemin des Hutins », à Faramaz, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 : VU le Code de la Route ; VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ; VU la demande formulée par la société BOUYGUES ERS - RESEAUX, sous maîtrise d'œuvre d'ENEDIS en date du 04/07/2024, CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de remplacement de deux poteaux ENEDIS, créant une gêne à la circulation sur la voie communale n° 1c, dite « chemin des Hutins », à Faramaz, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter la circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue de permettre la réalisation desdits travaux, et pour des motifs de sécurité publique ; ARRÊTE Article 1: Mesures temporaires générales La circulation de tous les véhicules sur la voie communale n° 1c, dite « chemin des Hutins » est réglementée comme suit : - Empiètement sur chaussée, du lundi 02 au mercredi 04 septembre 2024 de 7 h 30 à 17 h 30; Article 2: Mesures temporaires complémentaires de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier. Article 3: Signalisation La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par la société BOUYGUES E&S — RESEAUX, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). Article 4: Publication Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur. A2024_48 Article 5: Recours Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6: Exécution de l'arrêté Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS. Article 7: Diffusion Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly, Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la société BOUYGUES E&S — RESEAUX. YVNYNNVNN Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 1er août 2024 Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE A2024_48 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 02/08/2024