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Arrêté - A2024 71
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE MArceTez règlementant la circulation Ibanais " FE N° A2024-71 Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation Objet: limitation de circulation portant sur la voie communale n° 2, dite « rue des Ecoles » et « place de l’Albanais », en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ; VU la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP, pour le compte d’ENEDIS, en date du 06/11/2024, CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de détection de réseaux existants sur la voie communale n° 2, dite «rue des Ecoles » et « place de l’Albanais », en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de réglementer la circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue de permettre l’intervention de l’entreprise susvisée, et pour des motifs de sécurité publique ; ARRÊTE Article 1: Mesures temporaires générales Du 12 novembre au 13 décembre 2024, l'entreprise CECCON BTP est autorisée à titre temporaire, et à l’occasion de travaux de détection de réseaux existants sur la voie communale n° 2, dite « rue des Ecoles » et « place de l’Albanaïis », à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public; Article 2: Mesures temporaires complémentaires Tout stationnement de véhicules strictement nécessaires auxdits travaux, sur une voie de circulation ou empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite entreprise, sans toutefois que la circulation des véhicules ne soit interrompue. Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres. Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers. Article 3: Stationnement Le stationnement des véhicules strictement nécessaire aux travaux de réfection de voirie, pourra se faire, sous la responsabilité de l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire. L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour les travaux, gêne le moins possible les usagers. A2024_71 Article 4: Autorisation spécifique Toute interruption totale de la circulation ne pourra intervenir que si l'entreprise en a fait la demande à la mairie et après autorisation du Maire de la commune. Article5: Signalisation La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement des véhicules strictement nécessaires à la réalisation des travaux, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en place par l’entreprise CECCON BTP. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée, à l'approche des travaux, à 30 km/h. Article 6: Publication Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur. Article 7: Recours Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8: Exécution de l'arrêté Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS. Article9: Diffusion > Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly, > Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly, > Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, > Les entreprises CECCON BTP et ENEDIS. Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 08 novembre 2024 Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE ANNIA TA maire nn limumn mor snamaner mmmnnallss sibaumaie fe LS NO 111 1394