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Procès Verbal - PV CM 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Odratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Commune d’ODRATZHEIM
Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2019
Convocation du 21 juin 2019
Conseillers
Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10
Présents 08
Membres Présents :
Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire,.
Mmes Stéphanie BOETSCH, Marcelle WENDLING Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME, Thierry KUHN, Philippe SCHAHL, Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux
Membre Absent M. René SCHEER, Adjoint au Maire M. Clément HECKMANN, Conseiller Municipal
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 16 mai 2019,
1. Recensement 2020 :
a. Nomination du Coordonnateur,
b. Désignation de l’Agent Recenseur
2. Désignation d’un référent « ambroisie »,
3. Décision modificative du Budget Primitif 2019
Divers et Informations,
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 mai 2019 :
Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2019 a été adressé aux Membres du Conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.
28-19. Recensement 2020 :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune en collaboration avec l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques I.N.S.E.E. va procéder au recensement des habitants de la commune d’Odratzheim entre le 16 Janvier et le 15 février 2020. Pour mener à bien cette mission il convient de nommer un Coordonnateur ainsi qu’un Agent Recenseur.
a. Nomination d’un coordonnateur :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :
• Accepte la nomination de Madame Dominique GRANDIDIER en qualité de Coordonnateur.
b. Désignation de l’agent recenseur :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :
• Accepte la nomination de Monsieur Youen GUILLAUME en qualité d’Agent Recenseur. Page 2 sur 3
29-19. Désignation d’un référent « ambroisie » :
Le Maire explique que l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) du Grand Est alerte les communes quant à la présence de l’ambroisie à épis lisses et de l’ambroisie trifide dans le département. Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen fortement allergisant et de son caractère d’espèce envahissante.
Vu l’article R1332-8 du code de la santé publique autorisant les maires à désigner un ou plusieurs référents,
Entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des Membres présents : • Désigne Monsieur Luc UNTEREINER, adjoint technique et Monsieur Sten GUILLAUME, Conseiller Municipal, comme référents « Ambroisie » sur le territoire de la Commune d’Odratzheim.
Leur rôle consistera :
o À repérer la présence de ces espèces,
o À participer à leur surveillance,
o À informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2018,
o À veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
• Charge le Maire de transmettre les coordonnées du référent à Monsieur le Préfet.
30-19. Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2019 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte 202 concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme nécessite un apport de crédits en raison des prochaines factures devant y être imputées. Vu les crédits votés lors de l’élaboration du Budget Primitif 2019,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu,
• Modifie le Budget Primitif 2019 comme suit :
Section Sens Chapitre - Article Montant
Investissement Dépense Article 020 – Dépenses Imprévues -3000.00 €uros
Investissement Dépense Chapitre 21 – Article 21316 - 5000,00 €uros
investissement Dépense Chapitre 20 – Article 202 + 8000,00 €uros
• Monsieur le Maire précise que cette modification n’affecte en rien l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2019,
Divers et informations :
• Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été acceptées :
Date Numéro Demandeur Nature des Travaux
11-06-2019 DP-067-354-19-R00012 M. FADE Kévin 22 rue des vergers Abri de jardin
25-06-2019 DP-067-354-19-R0007 M. AZAM Julien 2 rue des prés Abri de jardin
• Le Permis de construire suivant a été déposé :
Date Numéro Demandeur Nature des Travaux
21-06-2019 PC-067-354-19-R00001
M. et Mme SIGWARD
Marcel et Valérie
22 rue des vergers
Démolition de grange et
construction d’une annexe
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Réseau Gaz De Strasbourg étudie la possibilité d’étendre le réseau de distribution publique de Gaz dans la rue du Coin, Page 3 sur 3
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Cérémonie de la Fête Nationale aura lieu le 13 juillet 2019 dans la rue de l’Église à Odratzheim.
• Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées comme suit :
Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal
Second Semestre 2019
Jeudi 5 Septembre 2019 à 20 heures Jeudi 17 Octobre 2019 à 20 heures
Jeudi 28 Novembre 2019 à 20 heures Jeudi 19 Décembre 2019 à 20 heures
François JEHL René SCHEER
Excusé
Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH
Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN
Excusé
Thierry KUHN
Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER