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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15.10.2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03.07.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trois
juillet
à
vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
DAVID
Cindy,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
Mme
SEVENO
Nadia ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
LE
MONNIER
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
JOGUET
Antoine,
M.
RETTIG
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
LECONTE
Arnauid
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Monsieur
Dominique
GUERIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ses
fonctions.
8.8.6
-
Environnement—
Divers
OBJET
DE
LA DELIBERATION
DEFINITION
DE
LA
ZONE
D'ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
SON
TERRITOIRE
- (Complément
à
la délibération
du
20
mars
2024)
Le
rapporteur
laisse
la parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe
:
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
qui
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité,
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
pour
l'installation
de
chaque
catégorie
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
de
la
réalité
du
territoire
et
du
potentiel
d'énergie
renouvelable
:
>
Photovoltaïque
>
Éolien
terrestre
>
Méthanisation
>
Hydroélectricité
>
La
chaleur
renouvelable
(biomasse,
géothermie...)
Vu
la
délibération
du
20
mars
2024
qui
présente
les
résultats
de
la
consultation
du
public
effectuée,
du
15
janvier
2024
au
15
février
2024,
et
qui
définit
comme
zones
d'accélération
de
énergies
renouvelables
de
la
commune,
les
zones
proposées
à
savoir:
«
La
commune
de
PRINQUIAU
n'a
pas
identifié
de
projet
de
méthanisation
ou
d’éolienne
et
se
limite
au
photovoltaïque
sur
toiture
et
énergie
bois,
géothermie
et
réseau
de
chaleur.
La
commune
de
PRINQUIAU
propose
d'inclure
l’ensemble
des
toitures
publiques
et
privées
pour
l'ensemble
de
ces
énergies
renouvelabies.
»
Vu
la
cartographie
présentée
et accompagnant
la
délibération
du
20
mars
2024,
il convient
de
la
compléter
pour
corriger
l'erreur
matérielle
et
mettre
en
cohérence
ces
deux
documents
(plans
et
délibérations)
en
y
ajoutant
le
photovoitaïque
sur
parkings :
Photovoltaïque
sur
parking
:
Les
parkings
publics
proposés
sont
:
>
Parking
école
publique
>
Parking
salle
des
bruants
>
Parking
rue
du
stade
>
Parking
place
des
commerçants
(Superette) >
Parking
service
technique
route
des
Basses
Landes
Les
parkings
privés
proposés
sont
:
>
Les
parkings
dans
la zone
des
basses
Landes
pour
l'ensemble
des
entreprises
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
compléter
une
délibération
du
20
mars
2024
pour
corriger
l'erreur
matérielle
et mettre
en
cohérence
les
2
documents
en
y
ajoutant
le
photovoltaïque
sur
parkings
publics
ou
privés
tels
que
présentés
ci-dessus.
11.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
D'ASSISTANCE
À
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
INSTALLATION
DE
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
Le
rapporteur
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauld
LECONTE
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la
commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
étude
de
faisabilité
bois/géothermie
qui
a
permis
à
la collectivité
d'opter
pour
la
solution
géothermique
avec
réseau
de
chaleur
au
Groupe
scolaire
Petit
Prince
et
à
l'École
Notre
Dame
du
Sacré-Cœur,
Vu
l'appel
public
à
la concurrence
transmis
le
18
avril
2024,
paru
dans
Ouest
France
le
13
février
2024
avec
un
avis
rectificatif
du
25
avril
publié
dans
Ouest
France
le
30
avril
pour
repousser
le
délai
de
remise
des
offres
au
4 juin
2024.
Vu
Pavis
de
la
commission
MAPA
au
25
juin
2024
qui
propose
d'attribuer
le
marché
au
vu
des
critères
de
sélection
des
offres
à
la
société
INDDIGO
pour
un
montant
de
79
000
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Décide
de
confier
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
installation
de
réseau
de
chaleur
géothermique
à
la société
INDDIGO
pour
un
montant
de
79
G00
€HT
-
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
du
marché
1.1.8
- Avenants
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MARCHÉ
D’ETUDE
DE
DERACCORDEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
— AVENANT
N°1
Le
rapporteur
laisse
la parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe
qui
expose :
Par
délibération
du
14
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
d'études
de
déraccordement
des
eaux
pluviales
à
la société
SCE
pour
un
montant
de
58
010
€
HT
réparti
entre
les
cotraitants
comme
suit
:
43
570
€
HT
pour
SCE
et
14
440
€
HT
pour
TERRASALICA
Ce
marché
a
été
notifié
le
10
octobre
2023. Au
début
de
mission,
les
co-traitants
ont
convenu
d'une
adaptation
de
la
répartition
de
tâches
dévolues
à
chacun.
Cette
nouvelle
répartition
entraine
une
modification
des
montants
attribuée
à chacun
qui
se
présente
comme
suit
:
SCE
: 37
680€
HT
TÉRRASALICA:
20
330
€
HT
Cette
modification,
sans
incidence
financière
sur
le
marché
public,
nécessite
d'être
formalisée
par
un
avenant, Vu
Favis
favorable
de
la
commission
MAPA
du
25
juin
2024,
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
pour
:
>
Approuver
l'avenant
n°1
au
marché
d'études
de
déraccordement
des
eaux
pluviales
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
document
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
>
Approuve
l'avenant
n°4
au
marché
d'études
de
déraccordement
des
eaux
pluviales
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
document
1.1.8
- Avenants
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CHATEAU
DE
L’ESCURAYS
Le
rapporteur
laisse
la parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2019-2569
du
29
mars
2019
portant
modification
de
diverses
dispositions
codifiées
dans
la
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-47
du
23
septembre
2020
désignant
les
membres
de
la
commission
MAPA,
Vu
le
procès-verbal
du
21
mars
2022
du
Conseil
Municipal
désignant
le
Maire
de
la commune
de
Prinquiau
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-28
en
date
du
7
avril
2022
donnant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipai
n°
2022-71
du
6
octobre
2022
validant
le
programme
des
travaux
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
coût
de
l'opération
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
sur
la
commune
de
Prinquiau,
Vu
l'avis
consultatif
de
la
commission
MAPA
en
date
du
12
janvier
2023,
Vu
la
délibération
du
31
janvier
2023
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
au
cabinet
d'architecte
Pierluigi
PERICOLO
à
Nantes
pour
un
montant
de
106
438,70
€
HT
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle
4 et 2 comprises).
Vu
la délibération
du
14
décembre
2023
approuvant
le
nouveau
phasage
des
travaux
(4
tranches
fermes
+
1 PSE)
et sollicitant
une
subvention
pour
la tranche
1 auprès
des
différents
financeurs
publics.
Considérant
la
nécessité
dans
la phase
d'étude
de
consulter
les
ABF,
l'édifice
étant
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques,
de
réaliser
des
relevés
complémentaires,
de
décaler
le
planning
général,
le
délai
global
est
impacté
avec
une
durée
prévisionnelle
du
marché
augmentée
de
12
mois.
3 Conformément
au
disposition
de
l'article
9.2
du
CCAP
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
il convient
d’arrêter
la rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
après
ajustement
du
coût
des
travaux
en
phase
APD :
1.
Le
montant
provisoire
de
rémunération
sur
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
par
le
maitre
d'ouvrage
à
1
245
600
€
HT
: 106
438,70
€
HT
pour
un
taux
global
de
rémunération
de
8,545
%
2.
Le
montant
définitif de
rémunération
en
phase
APD
pour
une
estimation
de
travaux
par
le maitre
d'œuvre
de
1 3562
726
€
HT
(+
106
126
€)
=
115
592,13
€
HT
pour
un
taux
global
de
rémunération
de
8,545
%
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
du
25
juin
2023
sur
le
projet
d'avenant
ci-annexé :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Approuve
le
projet
d'avenant
n°1
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
PROGRAMME
2024
POUR
LES
LOTS
3
ET
5 ET
DECLARATION
D’INFRUCTUOSITE
DES
LOTS
1,2 ET
4
Le
rapporteur
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauld
LÉCONTE,
conseiller
délégué,
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
les
crédits
inscrits
au
BP
2024
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
programme
2024
concernant
:
>
La
Mairie
(remplacement
des
iuminaires)
>
La
salle
polyvalente
de
loisirs
(isolation
—
remplacement
luminaire
- CTA
double
flux)
>
La
salle
des
ainés
(isolation
— remplacement
luminaires)
>
Le
groupe
scolaire
(remplacement
des
luminaires)
Vu
l'appel
à
la
concurrence
lancé
le
24
mai
avec
publication
dans
Ouest
France
le
29
mai
2024
avec
une
remise
des
offres
au
plus
tard
le
17
juin
2024
à
12H.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
25
juin
2024
proposant :
-
d'attribuer
le
lot
n°3
—
Peinture -—
à
l’entreprise
CHAUMET
(unique
candidat}
pour
un
montant
de
1 469,83
€
HT
sous
réserve
de
l'attribution
du
marché
pour
la
totalité
des
lots
-
d'attribuer
le
lot
n°5
— Ventilation
- à
l'entreprise
CALEO
pour
un
montant
de
53
896,32
€
HT
sous
réserve
de
Pattribution
du
marché
pour
la totalité
des
lots
-
de
déclarer
infructueux
le lot
1 (cloisons
sèches),
le
lot 2 (plafonds
suspendu)
et
le lot 4
(électricité)
pour
absence
d'offres
remisées
et de
passer
ce
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
pour
ces
3
lots
infructueux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité,
>
D'attribuer
à
l'entreprise
CHAUMET
le lot n°3
—
peinture
—
au
prix
de
11
469,83
€
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
marché
avec
l'entreprise
attributaire
sous
réserve
de
l'attribution
du
marché
pour
l'ensemble
des
lots >
D'attribuer
à
l'entreprise
CALEO
le lot n°5
- Ventilation
- au
prix
de
53
896,32
€
HT
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
marché
avec
l'entreprise
attributaire
sous
réserve
de
l'attribution
du
marché
pour
l'ensembie
des
lots
>
De
déclarer
infructueux
les
lots
1
—
Cloisons
sèches
—
lot
2
—
Plafonds
suspendus
et
lot
4
—
Electricité
—
pour
absence
d'offres
>
De
passer
ce
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
ces
3
lots
infructueux
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
ces
3
lots
dont
le
coût
estimatif
s'élève
à
somme
de
146
760
€
HT
1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
SECURITE
ET
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONS
SUR
CD204
°
Le
rapporteur
laisse
la
parole
à
Monsieur
Armauld
LECONTE
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Fordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
15
avril
2024
approuvant
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
de
la
CD
204
-
rue
du
Haut
Chemin
et
rue
de
l'Hôtel
Rigaud
qui
consiste
à
la
mise
en
place
de
busage,
aménagement
de
ralentisseurs
de
type
plateaux
surélevés,
écluses
au
niveau
du
carrefour
avec
la
rue
de
Besné,
liaisons
piétonnes
sur
1600
ml
avec
finition
sablée,
chaussée
à voie
centrale
banalisée
(chaussidou)
pour
un
meilleur
partage
de
la route
avec
les
usagers.
Vu
l'appel
public
à
la concurrence
envoyé
à
la publication
le
14
mai
2024,
publié
dans
Ouest
France
le 29
mai
2024
pour
une
remise
des
offres
au
plus
tard
le
14
juin
2024
à
12h.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
réunie
le 25
juin
2024
qui
propose
d'attribuer :
>
le
marché
à
l'entreprise
EIFFAGE
la
mieux
disante
(1/6)
pour
un
montant
de
338
502,20
€
HT
pour
le
lot
n°
4 — travaux
d'aménagement
de
voirie
et d'assainissement
EP
>
le marché
à l'entreprise
ESVIA
(unique
offre)
pour
un
montant
de
60
981,00
€
HT
pour
le lot 2 — travaux
de
signalisation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
EIFFAGE
—
Lot
1
-
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
d'assainissement
EP
- pour
un
montant
de
338
502,20
€
HT
>
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ESVIA
-
Lot
2
-
travaux
de
signalisation
-
pour
un
montant
de
60
981,00
€
HT
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
le marché
avec
entreprises
attributaires DIVERS MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHEMIQUE
:
Madame
Hélène
COUTELLER
apporte
une
précision
sur
le
timing
très
serré
de
ce
projet
concernant
l’école
publique
et
l'école
privée.
La
société
INDDIGO
a
été
choisie
pour
la
qualité
de
son
mémoire
technique,
la
perception
complète
des
attentes
de
la
collectivité,
sa
proposition
d'accompagnement.
Monsieur
Arnauld
LECONTE
ajoute
que
plus
cher
de
6
000
€
que
son
concurrent,
sa
valeur
technique
supérieure
lui
a
permis
d’avoir
une
meilleure
note
finale
: 94/100
contre
89/100.
Madame
COUTELLER
informe
que
l'implantation
de
12
sondes
à 238
mètres
de
profondeur
n'empêchera
pas
l'utilisation
du
parking.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
Les
prix
de
2
lots
attribués
sous
réserve
de
l'attribution
des
3
autres
lots
infructueux
à
cette
consultation
se
situent
au-dessous
de
l'estimation
(-25
000
€ environ).
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
ET
CHEMINEMENT
PIETONS
SUR
CD
204
Les
travaux
devraient
être
réalisés
en
automne.
Le
Département
devrait
prendre
à
sa
charge
le
tapis
d'enrobés. Prochain
conseils
municipaux
: 19
septembre
2024
et
14
novembre
2024
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Monsieur
Dominique
GUERIN