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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 26 SEPTEMBRE 2022
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 30.06.2021
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
___________
ARRONDISSEMENT
DE
STRASBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ESCHAU
Séance du 28 septembre 2026 à 19h
2026-65 : Décisions du Maire du n°06/2026 à n°14/2026 prises au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Approuvée à l’unanimité
2026-66 : Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune d’ESCHAU – Approuvée à l’unanimité (une abstention de M. Benoît LEFEVRE)
2026-67 : Demande de subvention par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Eschau-Wibolsheim – Approuvée à l’unanimité
2026-68 : Demande de subvention par le Pétanque Club d’Eschau pour sa participation à la réalisation d'une clôture autour du club-house communal – Approuvée à l’unanimité
2026-69 : Demande de subvention par les Arts Martiaux d’Eschau – Approuvée à l’unanimité
2026-70 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois – Approuvée à l’unanimité
2026-71 : Concours des maisons fleuries – Eté 2026 – Approuvée à l’unanimité
2026-72 : Demande de versement du fonds de concours par l’Eurométropole de STRASBOURG dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque « Jean EGEN » de la commune d’ESCHAU – Approuvée à l’unanimité
2026-73 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal - Approuvée à l’unanimité
2026-74 : Résidence pour personnes âgées non dépendantes « Dinah FAUST » : désignation des représentants de la commune au Conseil d’Administration de l’association de gestion – Approuvée à l’unanimité
2026-75 : Création d’une permanence de Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes (PAEJ) - Approuvée à la majorité (un vote contre de M. Benoît LEFEVRE)
2026-76 : Approbation de la convention relative à l'accueil des élèves de cycle 3 du périscolaire au restaurant scolaire du collège Sébastien BRANT d'ESCHAU – Approuvée à l’unanimité
2026-77 : Constitution de la Commission des Foires et du Marché – Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
2026-78 : Délibération instituant le temps partiel et modalités d’exercice (hors temps partiel thérapeutique) – Approuvée à l’unanimité
2026-79 : Rapport relatif à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap dans la commune d’Eschau – Année 2025 – Approuvée à l’unanimité
2026-80 : Création de 10 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à l’école de musique « La Barcarolle » pour l’année scolaire 2026/2027 – Approuvée à l’unanimité
2026-81 : Création d’un poste au Centre Technique Municipal et modification de plus de 10% de la DHS d’un adjoint technique à temps non complet – Approuvée à l’unanimité
2026-82 : Création d’un poste au Centre Technique Municipal (espaces verts) – Approuvée à l’unanimité
2026-83 : Renouvellement de la convention de coopération entre l’Eurométropole de Strasbourg et la commune d’Eschau relative aux interventions dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale – Approuvée à l’unanimité
2026-84 : Synthèse des réunions du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg – Approuvée à l’unanimité