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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 046 determination du nombre de vice presidents suite a une demission
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 046 determination du nombre de vice presidents suite a une demission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé-
en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DELOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud x
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-19/05/25
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LERREL SUR MIERIES PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAÏISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
ED DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURÛT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Chary -
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
. | CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal! X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_046-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_046 Objet : Détermination du nombre de Vice-Présidents suite à une Démission
Délibération n °2025-05-046
Par délibération n°2020 _07_D196 du 16 Juillet 2020, sur proposition du Président, le Conseil Communautaire a
fixé le nombre de Vice-présidents à douze (12). Par délibération n°2020_07_D197 à la même date, les Vice-
présidents ont été désignés dans les formes prévues par le CGCT.
Par courrier en date du 27 Mars 2025, le Préfet du Département de la Sarthe a accepté la démission de Monsieur
Arnaud MONGELLA de son mandat de quatrième Vice-Président en charge de la Vie Culturelle Communautaire.
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de déterminer le nombre de Vice-présidents, le Président
propose aux délégués communautaires de réduire le nombre de Vice-présidents de onze (11) à dix (10).
Le Conseil Communautaire procède au vote sur cette proposition ;
La proposition est adoptée à l’unanimité. Par conséquent, le nombre de Vice-présidents est dorénavant fixé à dix (10) au sein de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux
mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_046-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_046