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Procès Verbal - CM PV du 12.12.2025 1 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 12.12.2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2025

Le douze décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 5 décembre 2025.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et JABOUILLE Natacha et M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier.

Etaient absents : DANIEL Pascal et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Appel nominal des Conseillers

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025

- Délégations du Maire

- Location local + terrain herboriste

- Vente Lascoux

- Questions diverses : Noël, CCBE

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h30

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Attribution de nouvelles délégations du Conseil Municipal au Maire (retire et remplace la délibération 2025_28 en date du 21 novembre 2025)

Délibération n°2025_30

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du CGCT, modifié par la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art 92-, donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Vu la délibération 2020-05 en date du 26 mai 2020 attribuant des délégations au maire et que pour des questions de simplification administrative, le conseil municipal souhaite confier au Maire les nouvelles délégations

MEMBRES 10

PRESENTS 8

REPRESENTES 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

9° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Les délégations consenties en application du 11° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Renouvellement des baux pour l’herboriste

Délibération n°2025_31

Monsieur le maire rappelle les termes de la délibération 2025_15 en date du 6 juin 2025 par lequel le conseil municipal avait fait le choix de laisser l’entreprise « Les secrets de mon jardin » dans les locaux et de renouveler les baux sans augmentation des loyers.

Etant donné que le bail petites parcelles prévoit si non renouvellement du bail un préavis de 6 mois, le conseil doit se positionner pour que le courrier puisse lui être notifié avant la fin du mois de décembre.

Débat :

M. le Maire précise qu’il y a eu des retards de paiement des loyers mais que ces derniers ont été rattrapés mais d’autres dettes sont impayés, comme l’électricité. Car il faut savoir que la commune reçoit de la part d’EDF les clients en difficultés de paiement. M. le Maire explique que lors du renouvellement du bail du local et aux vues des élections à venir, qu’il n’était pas judicieux pour elle d’investir dans le bâtiment ou de faire de nouveau travaux.

Mesdames Jabouille Natacha et Chagot Joëlle précisent que pour elles et connaissant sa situation personnelle (mère seule avec 2 enfants) il n’est pas concevable de ne pas renouveler le bail pour les « mettre dehors ».

M. le maire précise que sa vie personnelle ne nous regarde pas et qu’il convient de réfléchir au nom de la commune et de se poser la question du maintien ou non de cette entreprise sur notre commune. Sachant que la commune à fait énormément d’effort ainsi que l’ensemble des conseillers et du personnel communal pour l’accueillir dans de bonnes conditions. Au final nous constatons des retards de paiements et une activité qui ne reflète pas ce qu’elle nous avait présenté lors de la première rencontre.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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3

Après un long débat et étant donné la situation fragile de cette entreprise, il est décidé, à la majorité, - de ne pas renouveler les baux du terrain et du local à l’entreprise Les Secrets de mon jardin. - d’autoriser M. le Maire à procéder à l’envoi des préavis et à faire le nécessaire pour que le local et le terrain soient libérés aux dates d’échéances.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 5 2 1

Adoptée à la majorité

Demande de régularisation suite à une construction sur le domaine public Délibération n°2025_32

Monsieur le maire explique que suite au décès de M. Lascoux et la mise en vente de la maison par les enfants, ils se sont rendu compte qu’une partie de la maison a été construite sur le domaine public.

En effet, lorsque M. Lascoux a fait ces travaux, c’était d’abord sans aucune autorisation, la commune a dû procéder à des mises en demeure pour demander les régularisations. De plus ce dernier avait amené la commune au tribunal ainsi qu’EDF pour des désordres causés par un poteau électrique pour lesquels il a d’ailleurs perdu.

Après contact avec le cadastre, ces derniers n’ont jamais fait de rapport ou de courrier au propriétaire. Ils ont juste pris en compte les nouvelles mesures. Le cadastre propose, pour simplifier la procédure que la mairie vende les parties dites parties privées non cadastrées faisant partie du domaine privé avec numérotation des parcelles ce qui implique l’intervention du géomètre.

Par ailleurs, un mail a été envoyé à la sous-préfecture pour connaitre leur avis et les possibilités car normalement si nous voulons vendre une partie du domaine public, nous devons réaliser, au préalable une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité,

- Décide de ne pas donner suite à cette demande

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Décision modificative budgétaire n°1

Délibération n°2025_33

Monsieur le Maire explique qu’il manque des crédits au chapitre 66 afin de pouvoir payer les frais d’intérêts bancaires.

Il convient donc de procéder à un virement de crédit en fonctionnement entre les comptes, comme suit :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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DEPENSES RECETTES

INTITULE Compte Opé Montant Compte Opé Montant

Agencements et

aménagements de terrain

61522 H.O. -30.00 €

Dotations aux amortissements 66111 H.O. 30.00 €

Fonctionnement 0.00

Le Conseil Municipal approuvant l’exposé de M. le Maire, VOTE, pour l’exercice 2025 les modifications ci-dessus.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

▶ Vente biens sections La Jasseix : M. le Maire a contacté Mme Evangelisti et lui a fait part de la proposition au prix de 1500€, comme convenu. Elle devrait donner une réponse dans la semaine qui suit. ▶ Noël : Le repas aura lieu le samedi 20 décembre, rendez-vous le vendredi après-midi pour mettre en place les tables. Les colis ont été pris à Intermarché cette année, il est proposé de faire la distribution le lundi 22 décembre à partir de 14h. Cette année, c’est M. GAULE Robert qui fera le père noël lors du repas pour la distribution des cadeaux aux enfants.

▶ Label village étoilé : La commune a reçu une nouvelle étoile, Mme CRUICKSHANK Caroline s’est rendu à la cérémonie des remises des diplômes. La commune possède donc 4 étoiles. Cette quatrième étoile a été obtenu notamment par l’extinction de l’éclairage public en été.

▶ Chemin le Vougueix : nous avons fait rouvrir un chemin pour faciliter l’exploitation forestière dans le village du Vougueix, ce qui évitera aux camions de traverser le village et donc engendrer une détérioration du revêtement de la route.

▶ Maison des Magnadas : la vente aura lieu le jeudi 18 décembre.

▶ Chemin du Cousseix : M. le Maire propose de prendre rendez-vous sur place avec Mme HERRMANN le lundi 22 décembre à 15h30.

▶ CCBE : L’entreprise Socalec est enfin intervenue pour mettre en place le coffret électrique pour le raccordement du bâtiment pour M. Barlaud Anthony. M. Machado, électricien, doit intervenir à partir du lundi 15 décembre. Nous devons attendre que l’électricité soit fonctionnelle pour signer le contrat.

Le maire clos la séance à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT