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Arrêté - Arrete n°175 2024 Rue Leon Berthet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°175 2024 Rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
D'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°175/2024 Portant
règlementation
du
stationnement
en
agglomération
Place
de
stationnement
Rue
Leon
Berthet
Le
Maire
de
la commune
d'Arandon-Passins
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-
1,
R417-9,
R
417-10,
R
417-11,
R 417-12
;
Considérant
que
le
stationnement
sur
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
monument
aux
morts
et
jusqu’à
l'abri
bus
situé
Rue
Léon
Berthet
sera
interdit
en
raison
de
la
commémoration
de
l'Armistice
du
11
novembre
1918.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
11/11/2024
et
ce
pendant
la
durée
de
la
cérémonie,
le
stationnement
de
tous
les véhicules
sera
réglementé
comme
suit :
ARTICLE 2
: Le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
devant
le monument
aux
morts
jusqu’à
l'abri
bus,
situé
Rue
Léon
Berthet,
en
agglomération.
ARTICLE 3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’Arandon-Passins.
ARTICLE 5
: Conformément
à
l’article
R 421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARANDON-PASSINS Le
07/11/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN