Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 184 2023 Arrete de reglementation de statio
Arrêté - Arrete n°175 2024 Rue Leon Berthet
Arrêté - Arrete n°68 2025 Place Leon Thomas Rue Leon Berthe
Arrêté - Arrete 73 2026 portant reglementation du stationne
Arrêté - Arrete 37 2026 reglementation du stationnement en
Arrêté - N°140 2024 Reglementation de voirie et de circulat
Arrêté - Arrete n°176 2024 Rue Leon Berthet
Arrêté - Arrete 183 2023 Reglementation de voirie et de cir
Arrêté - Arrete 72 2026 portant reglementation de voirie et
Arrêté - Arrete 131 2023 Arrete portant reglementation de v
Arrêté - N°184 2024 Reglementation du stationnement Monuments aux Morts Rue Leon Berthet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°184 2024 Reglementation du stationnement Monuments aux Morts Rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
D'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°184/2024 Portant
règlementation
du
stationnement
en
agglomération
Places
de
stationnement
situées
devant
le
Monument
aux
morts
Rue
Léon
Berthet.
Le
Maire
de
la commune
d’Arandon-Passins
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-
1,
R417-9,
R 417-10,
R 417-11,
R 417-12 ;
Considérant
que
les
places
de
stationnement
situées
devant
le monument
aux
morts
nécessitent
d'être
réglementées
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
construction
du
parvis
de
la
mairie
et d'extension
de
la cantine
scolaire.
ARRETE
ARTICLE
1
: A compter
du
18/11/2024 et jusqu'à
la fin des
travaux
de
construction
du
parvis
de
la mairie
et
d'extension
de
la
cantine
scolaire
estimée
à
fin
juillet
2025,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
réglementé
comme
suit :
ARTICLE
2
: Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
commerces.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’Arandon-Passins.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R 421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARANDON-PASSINS Le
18/11/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN