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Arrêté - Arrete 144 2026 temporaire interdisant le stationnement rue Leon Berthet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 144 2026 temporaire interdisant le stationnement rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
COMMUNE D'ARANDON-PASSINS
sis Place Léon Berthet ARRÊTÉ N°. 144/2026
Le Maire de la commune d’Arandon-Passins VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417- 1,R417-9,R 417-10, R 417-11, R 417-12 ; Considérant que le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement situées sur la Place Léon Berthet, 38510 ARANDON-PASSINS, afin de permettre la préparation de la soirée estivale prévue le 25 septembre 2026. Considérant qu’il est dans l'intérêt de la sécurité publique ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A compter du 24/09/2025 et jusqu'au 26/09/2026 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera réglementé comme suit : ARTICLE 2
: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les deux places de stationnement
située place Léon Berthet, 38510 ARANDON-PASSINS ARTICLE 3
: Tout stationnement de véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme
gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route et passible d’une contravention où d’une mise en fourrière immédiate. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur et
dans la commune d'Arandon-Passins. ARTICLE 5
: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un contentieux devant le tribunal administratif dans un délai deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARANDON-PASSINS, Le 24/09/2026, Le
Maire,
Patrice PACAUD