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Arrêté - arrete 67
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Feys du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°67/2026 DU 01 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. L. 2212-2 et suivants
;
Vu le code de la route, et notamment son livre IV; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu
la
demande
de
l’entreprise
GROUPE
SERPOLLET
SAVOIE
MONT-BLANC
pour
la
réalisation
déroulage de câble; Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande soit : déroulage de câble route du Morzay-plan droit. ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
avec
où
sans
moteur,
se
fera
par
alternat
manuel
sur
l’ensemble de la route du
Morzay-plan droit à compter du 02 juillet 2026 à 06h00 jusqu’au 03 juillet
2026 à 18h00. ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur seront apposés par l’entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC. ARTICLE
4
:
Pendant
les
périodes
d’inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnes, d’engins ou d'obstacles). ARTICLE
5 :
À
la fin des travaux, le domaine public devra être remis dans son état de propreté initial.
ARTICLE
6:
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
une ampliation sera transmise : Au Commandant de la B.T.A. de Chamonix Mont-Blanc, A Monsieur le Chef des Services Techniques, A Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Ces deniers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 8
: Conformément à
l’article
R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire
l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2
place
de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
LS
Certifié exécutoire le 01 juillet 2026
Fait à Vallorcine le O1 juillet 202 ee Monsieur Le Maire Patrick
NCE)
1
LS