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Arrêté - arrete 11 2026
Arrêté - arrete no70
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- Paye
du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°70/2026 DU 02 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Vallorcine ; Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. L. 2212-2 et suivants ; Vu le code de la route, et notamment son livre IV; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu la demande de l’entreprise GROUPE OMEXOM pour la réalisation de terrassement pour réfection câble
souterrain;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La circulation des véhicules avec ou sans moteur, au droit des numéros 146 et 214 de la
route
des Confins du Valais,
sera
alternée
à
l’aide de feux tricolores.
Cette
mesure durera
7 jours
ouvrés, entre le lundi 20 juillet 2026 et le lundi 27 juillet 2026 inclus. La réalisation de cette opération dépendra
des conditions météorologiques et des possibilités d’intervention de
l’entreprise GROUPE
OMEXOM. ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur seront apposés par l'entreprise GROUPE OMEXOM. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et une ampliation sera transmise : Au Commandant de la B.T.A. de Chamonix Mont-Blanc, A Monsieur le Chef des Services Techniques, A Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Ces deniers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICIE 4 : Conformément à l'article
R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2
place
de Verdun
BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Certifié exécutoire le 25 juillet 2026
Fait à Vallorcine le 02 juillet 2026 Monsieur Le Maire Patrick AXCR
VAS