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Arrêté - arrete no73
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 13h47 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
BORCNÉ
Paya
du
Mont-Hlane
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°73/2026
DU
13
JUILLET
2026
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en matière
de
circulation
routière ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
l'association
de
la
Nuit
des
Ours pour un
évènement
culturel
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
le
tènement
du
bâtiment des
Mélèzes
sur
les
emprises
situées
côté
nord
et
ouest
du
bâtiment
sera
interdit,sauf
pour
les
organisateurs
de
la
nuit
des
ours.
L'accès
des hennes
de
tri
sélectif
sera
autorisé
pour
les
administrés
de
la
commune
de
Vallorcine
Du
dimanche
02
août
2026
à 08h00
au
mardi
11 août
2026
à 23h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le
garde
Champêtre
de
la
commune
de
Valiorcine.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4
: Conformément
à l'article
R 102
du code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de Grenoble
—2
place
de
Verdun BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
13
juillet
2026.
Fait
à Vallorcine
le
14
juillet
2026.
Monsieur
Le
Maire
Patrick
ANCEY,